Archives : À propos de la Loi de 2016 modifiant des lois en ce qui concerne le financement électoral
Contributions, dons et activités de financement
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L'Ontario propose des amendements à la
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Si la Loi modifiant des lois en ce qui concerne le financement électoral est adoptée, elle apportera des réformes dans plusieurs domaines clés, notamment :
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L'Ontario propose d'adopter un certain nombre de mesures qui moderniseraient les règles provinciales en matière de collecte de fonds et de dépenses à des fins politiques. Ces modifications rendr...
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La Loi sur le financement des élections complète la Loi électorale en énonçant un régime selon lequel les partis, les candidats et d'autres participants au ...
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