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• Archives : À propos de la Loi de 2016 modifiant des lois en ce qui concerne le financement électoral

  1 décembre 2016 12h00

  Contributions, dons et activités de financement

  Document d'information archivé | Leader parlementaire du gouvernement

• Archives : Amendements proposés à la Loi modifiant des lois en ce qui concerne le financement électoral

  26 octobre 2016 10h25

  L'Ontario propose des amendements à la 

  Document d'information archivé | Leader parlementaire du gouvernement

• Archives : Le nouveau projet de Loi modifiant des lois en ce qui concerne le financement électoral

  13 septembre 2016 15h20

  Si la Loi modifiant des lois en ce qui concerne le financement électoral est adoptée, elle apportera des réformes dans plusieurs domaines clés, notamment :

  Document d'information archivé | Leader parlementaire du gouvernement

• Archives : Le projet de Loi modifiant des lois en ce qui concerne le financement électoral

  17 mai 2016 09h45

  L'Ontario propose d'adopter un certain nombre de mesures qui moderniseraient les règles provinciales en matière de collecte de fonds et de dépenses à des fins politiques. Ces modifications rendr...

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• Archives : Loi de 2016 modifiant des lois en ce qui concerne le financement électoral (Compendium)

  17 mai 2016 09h45

  La Loi sur le financement des élections complète la Loi électorale en énonçant un régime selon lequel les partis, les candidats et d'autres participants au ...

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