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Archive des nouvelles

• Archives : Réformes de l'assurance-automobile proposées par l'Ontario

  2 novembre 2009 10h15

  Le gouvernement McGuinty a annoncé un ensemble de 41 réformes de l'assurance-automobile en Ontario. 

  Document d'information archivé | Finances

• Archives : Nouvelles options proposées aux automobilistes qui souscrivent une assurance-automobile

  2 novembre 2009 10h15

  L'ensemble des réformes proposées par le gouvernement McGuinty en matière d'assurance-automobile permettrait de maintenir les primes d'assurance à un niveau abordable pour les automobilistes o...

  Document d'information archivé | Finances

• Archives : Réforme des élections municipales en Ontario

  27 octobre 2009 15h30

  Document d'information archivé | Affaires municipales et Logement

• Archives : Réformes municipales proposées

  27 octobre 2009 15h30

  Document d'information archivé | Affaires municipales et Logement

• Archives : Une saine gestion publique pour les Ontariens et Ontariennes

  27 octobre 2009 15h28

  La Loi de 2009 sur la saine gestion publique, déposée aujourd'hui, clarifierait, si elle est adoptée, les lois, augmenterait la transparence et renforcerait l'obligation de rendre des comptes. ...

  Document d'information archivé | Procureur général

• Archives : Des ponts d'Ottawa dédiés à la mémoire d'agents de la Police provinciale morts en service

  23 octobre 2009 13h15

  Le gouvernement de l'Ontario a officiellement dédié cinq ponts de la région d'Ottawa à la mémoire de quatre agents de la Police provinciale de l'Ontario et d'un agent provincial du contrôle de l...

  Document d'information archivé | Solliciteur général

• Archives : Créer un régime fiscal plus concurrentiel

  22 octobre 2009 13h30

  Dans le budget de l'Ontario de 2009, le gouvernement McGuinty a proposé un ensemble de mesures fiscales progressives pour mettre l'économie de l'Ontario sur la voie de la compétitivité à ...

  Document d'information archivé | Finances

• Archives : Aider les Ontariens et Ontariennes à relever les défis économiques mondiaux

  22 octobre 2009 13h30

  L'économie de l'Ontario, à l'instar de l'économie d'autres compétences territoriales dans le monde, a été durement frappée par la récession et la crise financière qui ont sévi à l'échelle mond...

  Document d'information archivé | Finances

• Archives : Mise à jour de mi-exercice des résultats financiers et du rendement économique pour 2009-2010

  22 octobre 2009 13h30

  À l'instar de la plupart des territoires à l'échelle mondiale, l'Ontario continue de faire face à des défis économiques de taille et a dû mettre ses prévisions à jour. On prévoit maintenant qu...

  Document d'information archivé | Finances

• Archives : Projet de loi sur l'examen des dépenses du secteur public

  16 septembre 2009 15h10

  Le projet de loi déposé aujourd'hui donnerait, s'il est adopté, un droit de regard à la commissaire à l'intégrité lui permettant d'examiner le remboursement des dépenses des 22 organismes gouv...

  Document d'information archivé | Services gouvernementaux et Services aux consommateurs