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• Archives : Plan pour un système d'assurance-automobile équitable en Ontario

  5 décembre 2017 09h30

  L'Ontario prend des mesures pour rendre l'assurance-automobile plus abordable pour les quelque 10 millions de conducteurs de la province.

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• Archives : Loi sur les droits de cession immobilière : Collecte de renseignements supplémentaires

  14 septembre 2017 12h25

  D'après les données recueillies avec le système de droits de cession immobilière de l'Ontario, les opérations effectuées par des étrangers (opérations mettant en cause au moins une entité étr...

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• Archives : Modèle de vente au détail et de distribution du cannabis en Ontario

  8 septembre 2017 11h15

  Si le projet de Loi sur le cannabis du gouvernement fédéral est adopté, il sera ...

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• Archives : Conseil d'administration de l'Office ontarien de réglementation des services financiers

  30 juin 2017 12h00

  L'Ontario a nommé trois personnes au conseil d'administration de l'Office ontarien de réglementation des services financiers. Les personnes nommées sont les suivantes :

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• Archives : Cadre régissant les régimes de retraite interentreprises à prestations cibles

  29 juin 2017 14h45

  Le gouvernement met  en œuvre un nouveau  cadre visant les régimes de retraite interentreprises (RRI) à prestations cibles afin d'assurer la viabilité et la santé à long terme de ces...

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• Archives : Vue d'ensemble de la proposition visant la restructuration de Stelco

  9 juin 2017 15h00

  Le tribunal supervisant la restructuration de Stelco en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (Loi) a approuvé aujourd'hui le plan de restructuration de...

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• Archives : Consolider et moderniser les régimes de retraite d'employeur

  19 mai 2017 10h00

  Le gouvernement met en œuvre un nouveau cadre pour les régimes de retraite à prestations déterminées. Les changements aideront à sécuriser le revenu de retraite pour les travailleurs et les retr...

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• Archives : Loi de 2017 pour un Ontario plus fort et en meilleure santé (mesures budgétaires)

  17 mai 2017 12h25

  La Loi de 2017 pour un Ontario plus fort et en meilleure santé (mesures budgétaires) comporte les changements à diverses lois suivants.

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• Archives : Emplacement des 76 nouvelles épiceries autorisées à vendre de la bière et du cidre

  9 mai 2017 07h00

  Soixante-seize nouveaux supermarchés et épiceries indépendantes situés dans diverses localités de l'Ontario seront autorisés à vendre de la bière et du cidre à partir du 30 juin 2017. Ce...

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• Archives : Le plan de l'Ontario pour le logement équitable

  20 avril 2017 09h00

  Le plan de l'Ontario pour le logement équitable prévoit un train de mesures pour aider plus de personnes à trouver un logement abordable, accroître l'offre, protéger les acheteurs et les locatair...

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