Archives : Modèle de vente au détail et de distribution du cannabis en Ontario
Si le projet de Loi sur le cannabis du gouvernement fédéral est adopté, il sera ...
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Archives : Conseil d'administration de l'Office ontarien de réglementation des services financiers
L'Ontario a nommé trois personnes au conseil d'administration de l'Office ontarien de réglementation des services financiers. Les personnes nommées sont les suivantes :
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Archives : Cadre régissant les régimes de retraite interentreprises à prestations cibles
Le gouvernement met en œuvre un nouveau cadre visant les régimes de retraite interentreprises (RRI) à prestations cibles afin d'assurer la viabilité et la santé à long terme de ces...
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Archives : Vue d'ensemble de la proposition visant la restructuration de Stelco
Le tribunal supervisant la restructuration de Stelco en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (Loi) a approuvé aujourd'hui le plan de restructuration de...
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Archives : Consolider et moderniser les régimes de retraite d'employeur
Le gouvernement met en œuvre un nouveau cadre pour les régimes de retraite à prestations déterminées. Les changements aideront à sécuriser le revenu de retraite pour les travailleurs et les retr...
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Archives : Loi de 2017 pour un Ontario plus fort et en meilleure santé (mesures budgétaires)
La Loi de 2017 pour un Ontario plus fort et en meilleure santé (mesures budgétaires) comporte les changements à diverses lois suivants.
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Archives : Emplacement des 76 nouvelles épiceries autorisées à vendre de la bière et du cidre
Soixante-seize nouveaux supermarchés et épiceries indépendantes situés dans diverses localités de l'Ontario seront autorisés à vendre de la bière et du cidre à partir du 30 juin 2017. Ce...
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Archives : Le plan de l'Ontario pour le logement équitable
Le plan de l'Ontario pour le logement équitable prévoit un train de mesures pour aider plus de personnes à trouver un logement abordable, accroître l'offre, protéger les acheteurs et les locatair...
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Archives : Préparer le Nord de l'Ontario pour l'avenir
Le Rapport sur les perspectives économiques à long terme cerne les tendances démographiques et économiques ainsi que l...
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Archives : Créer les emplois et préparer l'économie de demain
Le Rapport sur les perspectives économiques à long terme cerne les tendances démographiques et économiques ainsi que l...
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