L'adjointe parlementaire au procureur général, Lindsey Park, a entrepris un examen de la législation, des règlements et des processus en matière de droit de la famille et de droit civil. L'obje...
Bulletin | Procureur général
L'honorable Caroline Mulroney, procureure générale de l'Ontario, a annoncé la nomination de six nouveaux juges à la Cour de justice de l'Ontario, à compter du 23 mai 2019.
Bulletin | Procureur général
L'honorable Caroline Mulroney, procureure générale de l'Ontario, a annoncé la nomination d'un nouveau juge principal régional à la Cour de justice de l'Ontario, région du Centre-Ouest, à compte...
Bulletin | Procureur général
L'honorable Caroline Mulroney, procureure générale de l'Ontario, a annoncé la nomination d'une nouvelle juge en chef adjointe et coordonnatrice des juges de paix à la Cour de justice de l'Ontar...
Bulletin | Procureur général
L'Ontario a décerné la médaille David Walter Mundell de 2018, qui récompense l'excellence en rédaction de textes juridiques, à Martha Jackman.
Bulletin | Procureur général
L'honorable Caroline Mulroney, procureure générale de l'Ontario, a annoncé la nomination d'une nouvelle juge à la Cour de justice de l'Ontario, à compter du 13 mars 2019.
Bulletin | Procureur général
L'honorable Caroline Mulroney, procureure générale de l'Ontario, a annoncé la nomination d'une nouvelle juge de paix principale régionale à la Cour de justice de l'Ontario.
Bulletin | Procureur général
L'honorable Caroline Mulroney, procureure générale de l'Ontario, a annoncé la nomination d'un nouveau protonotaire chargé de la gestion des causes à la Cour supérieure de justice de Toronto, à ...
Bulletin | Procureur général
L'honorable Caroline Mulroney, procureure générale de l'Ontario, a annoncé la nomination d'une nouvelle juge à la Cour de justice de l'Ontario, à compter du 13 février 2019.
Bulletin | Procureur général
L'honorable Caroline Mulroney, procureure générale de l'Ontario, a annoncé la nomination d'une nouvelle juge de paix principale régionale à la Cour de justice de l'Ontario.
Bulletin | Procureur général
