Nomination de nouveaux juges à la Cour de justice de l'Ontario
Doug Downey, procureur général, a annoncé la nomination de deux nouveaux juges à la Cour de justice de l'Ontario.
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L'Ontario rend le règlement des actions plus facile et plus rapide
L'Ontario permet aux familles, aux entreprises et aux particuliers de résoudre leurs différends juridiques plus rapidement et économiquement en élargissant l'accès à la procédure simplifiée dev...
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Nominations de nouvelles juges à la Cour de justice de l'Ontario
L'honorable Doug Downey, procureur général de l'Ontario, a annoncé la nomination de deux nouvelles juges à la Cour de justice de l'Ontario, à compter du 14 novembre 2019.
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Nominations de nouveaux juges à la Cour de justice de l'Ontario
L'honorable Doug Downey, procureur général de l'Ontario, a annoncé la nomination de trois nouveaux juges à la Cour de justice de l'Ontario, à compter du 9 octobre 2019.
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Le gouvernement s'est engagé à résorber les retards empêchant la construction de logements abordables
Aujourd'hui, le procureur général Doug Downey a annoncé la nomination de Marie Hubbard au poste de présidente associée intérimaire du
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Examen de la législation, des règlements et des processus dans le domaine du droit de la famille et du droit civil
L'adjointe parlementaire au procureur général, Lindsey Park, a entrepris un examen de la législation, des règlements et des processus en matière de droit de la famille et de droit civil. L'obje...
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Nominations de nouveaux juges à la Cour de justice de l'Ontario
L'honorable Caroline Mulroney, procureure générale de l'Ontario, a annoncé la nomination de six nouveaux juges à la Cour de justice de l'Ontario, à compter du 23 mai 2019.
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Nomination d'un nouveau juge principal régional à la Cour de justice de l'Ontario
L'honorable Caroline Mulroney, procureure générale de l'Ontario, a annoncé la nomination d'un nouveau juge principal régional à la Cour de justice de l'Ontario, région du Centre-Ouest, à compte...
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Nomination d'une nouvelle juge en chef adjointe et coordonnatrice des juges de paix à la Cour de justice de l'Ontario
L'honorable Caroline Mulroney, procureure générale de l'Ontario, a annoncé la nomination d'une nouvelle juge en chef adjointe et coordonnatrice des juges de paix à la Cour de justice de l'Ontar...
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Faire honneur à l'excellence en rédaction juridique
L'Ontario a décerné la médaille David Walter Mundell de 2018, qui récompense l'excellence en rédaction de textes juridiques, à Martha Jackman.
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