L'Ontario permet aux familles, aux entreprises et aux particuliers de résoudre leurs différends juridiques plus rapidement et économiquement en élargissant l'accès à la procédure simplifiée dev...
Bulletin | Procureur général
L'honorable Doug Downey, procureur général de l'Ontario, a annoncé la nomination de deux nouvelles juges à la Cour de justice de l'Ontario, à compter du 14 novembre 2019.
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L'honorable Doug Downey, procureur général de l'Ontario, a annoncé la nomination de trois nouveaux juges à la Cour de justice de l'Ontario, à compter du 9 octobre 2019.
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Aujourd'hui, le procureur général Doug Downey a annoncé la nomination de Marie Hubbard au poste de présidente associée intérimaire du
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L'adjointe parlementaire au procureur général, Lindsey Park, a entrepris un examen de la législation, des règlements et des processus en matière de droit de la famille et de droit civil. L'obje...
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L'honorable Caroline Mulroney, procureure générale de l'Ontario, a annoncé la nomination de six nouveaux juges à la Cour de justice de l'Ontario, à compter du 23 mai 2019.
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L'honorable Caroline Mulroney, procureure générale de l'Ontario, a annoncé la nomination d'un nouveau juge principal régional à la Cour de justice de l'Ontario, région du Centre-Ouest, à compte...
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L'honorable Caroline Mulroney, procureure générale de l'Ontario, a annoncé la nomination d'une nouvelle juge en chef adjointe et coordonnatrice des juges de paix à la Cour de justice de l'Ontar...
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L'Ontario a décerné la médaille David Walter Mundell de 2018, qui récompense l'excellence en rédaction de textes juridiques, à Martha Jackman.
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L'honorable Caroline Mulroney, procureure générale de l'Ontario, a annoncé la nomination d'une nouvelle juge à la Cour de justice de l'Ontario, à compter du 13 mars 2019.
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