Recherche de nouvelles

• Un homme d'Ancaster reçoit une amende pour avoir exploité un abattoir sans permis

  11 juin 2019 10h40

  Personne reconnue coupable - Abdalssamia Ali

  Nouvelles judiciaires | Agriculture, Alimentation et Affaires rurales

• Le propriétaire-exploitant d'un établissement de transformation des viandes titulaire d'un permis provincial plaide coupable et reçoit une amende de 1 000 $ pour avoir retiré des animaux de son établissement sans y avoir été autorisé

  10 décembre 2018 10h46

  Personne reconnue coupable : Vito Greco (propriétaire-exploitant de la société Little Britain Meat Packers)

  Nouvelles judiciaires | Agriculture, Alimentation et Affaires rurales

• Un abattoir titulaire d'un permis provincial plaide coupable et reçoit une amende de 15 000 $ pour avoir faussement étiqueté des viandes

  3 décembre 2018 15h50

  Entreprise reconnue coupable : Norwich Packers Limited

  Nouvelles judiciaires | Agriculture, Alimentation et Affaires rurales

• Un homme de Dunsford reçoit une amende pour avoir vendu de la viande non inspectée

  29 octobre 2018 14h00

  Personne reconnue coupable : John Perry

  Nouvelles judiciaires | Agriculture, Alimentation et Affaires rurales

• Une entreprise de Thunder Bay et son propriétaire reçoivent des amendes s'élevant à 2 500 $ pour avoir déplacé un produit qui avait été détenu

  16 juillet 2018 08h40

  Entreprise et personne reconnues coupables :

  Nouvelles judiciaires | Agriculture, Alimentation et Affaires rurales

Archive des nouvelles

• Archives : Un individu de Caledon reçoit une amende de 4 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité et la salubrité des aliments

  16 mai 2018 13h00

  Personnes reconnues coupables :

  Nouvelles judiciaires archivé | Agriculture, Alimentation et Affaires rurales

• Archives : Un producteur agricole de Dundas reçoit une amende de 1 000 $ pour avoir entravé un inspecteur dans l'exercice de ses fonctions

  24 avril 2018 10h08

  Personne reconnue coupable : Ian Graham

  Nouvelles judiciaires archivé | Agriculture, Alimentation et Affaires rurales

• Archives : Un homme de Burlington reçoit une amende pour ne pas avoir laissé tranquille un produit qui avait été détenu

  26 février 2018 13h20

  Personne reconnue coupable : Cornelius Groenewegen

  Nouvelles judiciaires archivé | Agriculture, Alimentation et Affaires rurales

• Archives : Un homme de Sharon a reçu une amende de 6 250 $ pour s'être livré au commerce de bétail sans avoir été titulaire du permis requis

  26 février 2018 13h00

  Personne reconnue coupable : Kenneth E. Valliquette 

  Nouvelles judiciaires archivé | Agriculture, Alimentation et Affaires rurales

• Archives : Un homme de Minden reçoit une amende de 3 000 $ pour avoir exercé une activité sans y avoir été autorisé en vertu d'un permis

  8 décembre 2017 10h38

  Personne reconnue coupable : Norman Weber

  Nouvelles judiciaires archivé | Agriculture, Alimentation et Affaires rurales