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• L & M Meat Distributing Inc. et le propriétaire plaident coupables

  19 novembre 2019 15h00

  Entreprise reconnue coupable :  L & M Meat Distributing Inc. and Teodoro Lauri

  Nouvelles judiciaires | Agriculture, Alimentation et Affaires rurales

• Un homme d'Amaranth reçoit une amende pour s'être livré au commerce de bétail sans avoir été titulaire du permis requis

  19 novembre 2019 14h00

  Personne reconnue coupable : Dany Carvalho

  Nouvelles judiciaires | Agriculture, Alimentation et Affaires rurales

• Un homme de Kingston reçoit une amende de 3 500 $ pour avoir exploité un abattoir sans permis

  19 novembre 2019 13h00

  Personne reconnue coupable : Mariolito Balayo

  Nouvelles judiciaires | Agriculture, Alimentation et Affaires rurales

• J & J Meat Distributing Inc. et son gestionnaire plaident coupable

  19 juillet 2019 15h00

  Ont été reconnus coupables : J & J Meat Distributing Inc. et Pietro (Peter) Armata

  Nouvelles judiciaires | Agriculture, Alimentation et Affaires rurales

• Un homme d'Ancaster reçoit une amende pour avoir exploité un abattoir sans permis

  11 juin 2019 10h40

  Personne reconnue coupable - Abdalssamia Ali

  Nouvelles judiciaires | Agriculture, Alimentation et Affaires rurales

• Le propriétaire-exploitant d'un établissement de transformation des viandes titulaire d'un permis provincial plaide coupable et reçoit une amende de 1 000 $ pour avoir retiré des animaux de son établissement sans y avoir été autorisé

  10 décembre 2018 10h46

  Personne reconnue coupable : Vito Greco (propriétaire-exploitant de la société Little Britain Meat Packers)

  Nouvelles judiciaires | Agriculture, Alimentation et Affaires rurales

• Un abattoir titulaire d'un permis provincial plaide coupable et reçoit une amende de 15 000 $ pour avoir faussement étiqueté des viandes

  3 décembre 2018 15h50

  Entreprise reconnue coupable : Norwich Packers Limited

  Nouvelles judiciaires | Agriculture, Alimentation et Affaires rurales

• Un homme de Dunsford reçoit une amende pour avoir vendu de la viande non inspectée

  29 octobre 2018 14h00

  Personne reconnue coupable : John Perry

  Nouvelles judiciaires | Agriculture, Alimentation et Affaires rurales

• Une entreprise de Thunder Bay et son propriétaire reçoivent des amendes s'élevant à 2 500 $ pour avoir déplacé un produit qui avait été détenu

  16 juillet 2018 08h40

  Entreprise et personne reconnues coupables :

  Nouvelles judiciaires | Agriculture, Alimentation et Affaires rurales

Archive des nouvelles

• Archives : Un individu de Caledon reçoit une amende de 4 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité et la salubrité des aliments

  16 mai 2018 13h00

  Personnes reconnues coupables :

  Nouvelles judiciaires archivé | Agriculture, Alimentation et Affaires rurales