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• Une entreprise de transformation des aliments reçoit une amende de 20 000 $ après des infractions à la Loi sur la protection de l'environnement

  15 octobre 2019 10h30

  Entreprise faisant l'objet de la condamnation : Canadian Liquids Processors Limited

  Nouvelles judiciaires | Environnement, Protection de la nature et Parcs

• Une serre hydroponique reçoit une amende de 5 000 $ pour des infractions à la Loi sur la protection de l'environnement

  18 septembre 2019 11h00

  Entreprise faisant l'objet de la condamnation : Cielo Vista Farms Inc.

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• Une raffinerie d'huiles usées reçoit une amende de 100 000 $ après avoir enfreint la Loi sur la protection de l'environnement

  12 août 2019 13h00

  Entreprise faisant l'objet de la condamnation : Safety Kleen Canada Inc.

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• Une station d'épuration reçoit une amende de 65 000 $ après avoir enfreint la Loi sur la protection de l'environnement

  12 août 2019 10h00

  Personnes/entreprises faisant l'objet de la condamnation : Ville de Bradford West Gwillimbury

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• Un centre Air pur Ontario et son propriétaire reçoivent une amende de 50 000 $ pour des infractions à la Loi sur la protection de l'environnement

  9 août 2019 17h00

  Entreprise/personne faisant l'objet de la condamnation : 2068221 Ontario Inc. et Harmander Kandola

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• Des sociétés numérotées reçoivent une amende de 11 000 $ et une ordonnance du tribunal pour avoir enfreint la Loi sur la protection de l'environnement

  9 août 2019 14h30

  Entreprises faisant l'objet de la condamnation : 1770751 Ontario Ltd. et 2246017 Ontario Corporation

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• Une entreprise de gestion des déchets et son administrateur reçoivent une amende de 30 000 $ pour des infractions à la Loi sur la protection de l'environnement

  29 juillet 2019 13h00

  Entreprise/personne faisant l'objet de la condamnation : Optimum Environmental Corp. et Gennaro Adamo

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• Une entreprise de gestion des déchets reçoit une amende de 57 800 $ après des infractions à la Loi sur la protection de l'environnement

  29 juillet 2019 11h00

  Entreprise faisant l'objet de la condamnation : Promed Recycle Inc.

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• Une entreprise contractante de béton reçoit une amende de 2 000 $ après avoir enfreint la Loi sur la protection de l'environnement

  12 juillet 2019 13h00

  Personne/entreprise faisant l'objet de la condamnation : M & M Concrete Pumping Inc. et Martin Meloche

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• Une entreprise de services d'entretien de pelouses reçoit une amende de 2 400 $ pour avoir enfreint la Loi sur les pesticides

  14 juin 2019 15h00

  Entreprise reconnue coupable : Les Pelouses Nutritek/Lawn Care Ltd.

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