Recherche de nouvelles

• Une entreprise contractante de béton reçoit une amende de 2 000 $ après avoir enfreint la Loi sur la protection de l'environnement

  12 juillet 2019 13h00

  Personne/entreprise faisant l'objet de la condamnation : M & M Concrete Pumping Inc. et Martin Meloche

  Nouvelles judiciaires | Environnement, Protection de la nature et Parcs

• Une entreprise de services d'entretien de pelouses reçoit une amende de 2 400 $ pour avoir enfreint la Loi sur les pesticides

  14 juin 2019 15h00

  Entreprise reconnue coupable : Les Pelouses Nutritek/Lawn Care Ltd.

  Nouvelles judiciaires | Environnement, Protection de la nature et Parcs

• Une entreprise de recyclage de pneus reçoit une amende de 12 000 $ pour avoir commis des infractions à la Loi sur la protection de l'environnement

  14 juin 2019 13h00

  Entreprise faisant l'objet de la condamnation : Ellsin Environmental Ltd.

  Nouvelles judiciaires | Environnement, Protection de la nature et Parcs

• La propriétaire d'un réseau d'eau potable reçoit une amende de 4 500 $ pour des infractions à la Loi sur la salubrité de l'eau potable

  14 juin 2019 11h00

  Personne faisant l'objet de la condamnation : Nadia Pellegrino

  Nouvelles judiciaires | Environnement, Protection de la nature et Parcs

• Un fabriquant de produits alimentaires reçoit une amende de 25 000 $ après avoir enfreint la Loi sur la protection de l'environnement

  17 mai 2019 17h00

  Entreprise faisant l'objet de la condamnation : CMS Ontario Limited

  Nouvelles judiciaires | Environnement, Protection de la nature et Parcs

• Un exploitant d'une station d'épuration des eaux d'égout reçoit une amende de 7 500 $ après avoir enfreint la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario

  17 mai 2019 14h00

  Entreprise faisant l'objet de la condamnation : 1050213 Ontario Inc.

  Nouvelles judiciaires | Environnement, Protection de la nature et Parcs

• Un chauffeur de camion reçoit une amende de 35 000 $ pour une infraction à la Loi sur la protection de l'environnement

  17 mai 2019 11h00

  Personne faisant l'objet de la condamnation : Michael Wollmann

  Nouvelles judiciaires | Environnement, Protection de la nature et Parcs

• Une entreprise de transport reçoit une amende de 100 000 $ après avoir enfreint la Loi sur la protection de l'environnement

  10 mai 2019 16h00

  Entreprise faisant l'objet de la condamnation : Penner International Inc.

  Nouvelles judiciaires | Environnement, Protection de la nature et Parcs

• Un locataire d'entrepôt reçoit une amende de 3 000 $ pour des infractions liées aux déchets

  12 avril 2019 15h00

  Personne faisant l'objet de la condamnation : Thai Duy Bui

  Nouvelles judiciaires | Environnement, Protection de la nature et Parcs

• Une entreprise de peinture par pulvérisation reçoit une amende de 14 000 $ et une ordonnance du tribunal pour des infractions à la Loi sur la protection de l'environnement

  12 avril 2019 13h00

  Entreprise faisant l'objet de la condamnation : Versatile Spray Painting Ltd.

  Nouvelles judiciaires | Environnement, Protection de la nature et Parcs