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• Une installation serricole a reçu une amende de 5 000 $ pour une infraction à la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario

  30 janvier 2019 16h30

  Entreprise faisant l'objet de la condamnation : CRC Farms Limited

  Nouvelles judiciaires | Environnement, Protection de la nature et Parcs

• Une entreprise pétrolière de Sarnia a reçu une amende de 325 000 $ pour une infraction à la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario

  30 janvier 2019 16h30

  Entreprise faisant l'objet de la condamnation : Imperial Oil Limited

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• Une entreprise de camionnage reçoit une amende de 250 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario

  16 janvier 2019 11h00

  Entreprise faisant l'objet de la condamnation : Titanium Trucking Services Inc.

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• Un administrateur de garage de réparation automobile a reçu une amende de 5 000 $ après avoir enfreint la Loi sur la protection de l'environnement

  14 décembre 2018 16h00

  Personne faisant l'objet de la condamnation : Dino Giovanatto

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• Un exploitant de réseau d'eau potable a reçu une amende de 1 750 $ après avoir enfreint la Loi sur la salubrité de l'eau potable

  14 décembre 2018 15h00

  Personne faisant l'objet de la condamnation : Kevin Bell

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• Un propriétaire foncier a reçu une amende de 7 500 $ pour avoir enfreint la Loi sur les pesticides

  14 décembre 2018 14h00

  Personne faisant l'objet de la condamnation : Leroy Anthony Ashman

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• Des entreprises de transport de déchets et leur administrateur ont reçu une amende de 100 000 $ pour des infractions à la Loi sur la protection de l'environnement

  11 décembre 2018 13h15

  Entreprises/personne faisant l'objet de la condamnation : C of A Company Inc., KNR Services Ltd., The Recycling Depot (Maple) Inc. et Romeo Dibattista Jr.

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• Une propriétaire foncière a reçu une amende de 1 500 $ pour avoir enfreint la Loi sur la protection de l'environnement

  5 décembre 2018 10h00

  Personne faisant l'objet de la condamnation : Rebecca Anna Krawczyk

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• Un terminal maritime du port de Hamilton reçoit une amende de 10 000 $ après avoir enfreint la Loi sur la protection de l'environnement

  4 décembre 2018 15h15

  Entreprise faisant l'objet de la condamnation : Fednav Limited/Fednav Limitée

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• Un établissement vinicole reçoit une amende de 4 000 $ après avoir enfreint la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario

  3 décembre 2018 13h40

  Entreprise faisant l'objet de la condamnation : Caroline Cellars Ltd.

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