Recherche de nouvelles

Archive des nouvelles

• Archives : Renforcer la protection des conducteurs ontariens

  15 avril 2014 09h15

  L'Ontario prend des mesures visant à renforcer la protection des consommateurs et à réduire davantage les tarifs d'assurance automobile, en présentant aujourd'hui une législation qui, si elle est a...

  Communiqué archivé | Services aux consommateurs

• Archives : Le projet de loi visant à protéger les usagers des services sans fil passe en dernière lecture

  30 octobre 2013 12h35

  L'Ontario va de l'avant pour protéger les usagers des services sans fil et de téléphone cellulaire avec, aujourd'hui, le passage en dernière lecture de la Loi de 2013 sur les conventions de...

  Communiqué archivé | Services aux consommateurs

• Archives : Adoption en deuxième lecture du projet de loi visant à protéger les clients de services sans fil

  8 octobre 2013 11h55

  Aujourd'hui, le projet de loi 60, Loi de 2013 sur les conventions de services sans fil a été adopté en deux...

  Communiqué archivé | Services aux consommateurs

• Archives : Le gouvernement de l'Ontario facilite la pratique des affaires pour les organisations sans but lucratif

  5 juin 2013 15h40

  Le gouvernement provincial fait un pas de plus vers la promulgation de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucra...

  Communiqué archivé | Services aux consommateurs

• Archives : Une protection renforcée pour les consommateurs des services sans fil

  29 avril 2013 13h40

  L'Ontario prend des mesures pour renforcer la protection des consommateurs en présentant un projet de loi aujourd'hui qui, s'il est adopté, permettra aux consommateurs de mieux comprendre les c...

  Communiqué archivé | Services aux consommateurs

• Archives : Renforcement des droits des consommateurs des services sans fil

  25 avril 2013 09h30

  L'Ontario prend des mesures afin de s'assurer que les consommateurs reçoivent des renseignements clairs et aient moins de surprises lorsqu'ils concluent un contrat de concernant les téléphones ...

  Communiqué archivé | Services aux consommateurs

• Archives : Accroître la protection de l'acheteur et du vendeur d'une résidence

  18 avril 2013 14h00

  L'Ontario prend des mesures pour offrir aux consommateurs une meilleure protection, en présentant aujourd'hui des dispositions législatives qui, si elles sont adoptées, renforceront les droits ...

  Communiqué archivé | Services aux consommateurs

• Archives : Resserrement des règles régissant les services de règlement de dette

  16 avril 2013 13h00

  L'Ontario prend des mesures pour protéger les personnes vulnérables contre les pratiques commerciales déloyales de certaines entreprises qui offrent des services de règlement de dette.

  Communiqué archivé | Services aux consommateurs

• Archives : Éviter les soucis lors des rénovations domiciliaires

  19 septembre 2012 07h55

  L'Ontario offre des conseils aux propriétaires et aux acheteurs d'une habitation qui désirent faire des rénovations ou des réparations cet automne.

  Communiqué archivé | Services aux consommateurs

• Archives : Renseignez-vous avant de signer un contrat de téléphonie cellulaire

  24 août 2012 08h00

  La rentrée scolaire approche à grands pas. C'est le moment où les élèves friands de technologie et les parents sont à la recherche d'une nouvelle approche cellulaire pour bien amorcer la saison....

  Communiqué archivé | Services aux consommateurs