L'Ontario prend des mesures visant à renforcer la protection des consommateurs et à réduire davantage les tarifs d'assurance automobile, en présentant aujourd'hui une législation qui, si elle est a...
Communiqué archivé | Services aux consommateurs
L'Ontario va de l'avant pour protéger les usagers des services sans fil et de téléphone cellulaire avec, aujourd'hui, le passage en dernière lecture de la Loi de 2013 sur les conventions de...
Communiqué archivé | Services aux consommateurs
Aujourd'hui, le projet de loi 60, Loi de 2013 sur les conventions de services sans fil a été adopté en deux...
Communiqué archivé | Services aux consommateurs
Le gouvernement provincial fait un pas de plus vers la promulgation de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucra...
Communiqué archivé | Services aux consommateurs
L'Ontario prend des mesures pour renforcer la protection des consommateurs en présentant un projet de loi aujourd'hui qui, s'il est adopté, permettra aux consommateurs de mieux comprendre les c...
Communiqué archivé | Services aux consommateurs
L'Ontario prend des mesures afin de s'assurer que les consommateurs reçoivent des renseignements clairs et aient moins de surprises lorsqu'ils concluent un contrat de concernant les téléphones ...
Communiqué archivé | Services aux consommateurs
L'Ontario prend des mesures pour offrir aux consommateurs une meilleure protection, en présentant aujourd'hui des dispositions législatives qui, si elles sont adoptées, renforceront les droits ...
Communiqué archivé | Services aux consommateurs
L'Ontario prend des mesures pour protéger les personnes vulnérables contre les pratiques commerciales déloyales de certaines entreprises qui offrent des services de règlement de dette.
Communiqué archivé | Services aux consommateurs
L'Ontario offre des conseils aux propriétaires et aux acheteurs d'une habitation qui désirent faire des rénovations ou des réparations cet automne.
Communiqué archivé | Services aux consommateurs
La rentrée scolaire approche à grands pas. C'est le moment où les élèves friands de technologie et les parents sont à la recherche d'une nouvelle approche cellulaire pour bien amorcer la saison....
Communiqué archivé | Services aux consommateurs
