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• Archives : L'Ontario renforce les droits des clients des services sans fil

  1 avril 2014 09h30

  Tracy MacCharles, ministre des Services aux consommateurs, fera une annonce à propos des nouvelles lois pour les clients des services sans fil.

  Avis aux médias archivé | Services aux consommateurs

• Archives : Le projet de loi visant à renforcer la protection des consommateurs est adopté en lecture finale

  27 novembre 2013 12h05

  Aujourd'hui, grâce à l'adoption de la Loi renforçant la protection du consommateur ontarien

  Communiqué archivé | Services aux consommateurs

• Archives : Loi renforçant la protection du consommateur

  27 novembre 2013 12h00

  La Loi de 2013 renforçant la protection du consommateur ontarien assure la protection des consommateurs dans quatre domaines principaux :

  Document d'information archivé | Services aux consommateurs

• Archives : Le projet de loi visant à protéger les usagers des services sans fil passe en dernière lecture

  30 octobre 2013 12h35

  L'Ontario va de l'avant pour protéger les usagers des services sans fil et de téléphone cellulaire avec, aujourd'hui, le passage en dernière lecture de la Loi de 2013 sur les conventions de...

  Communiqué archivé | Services aux consommateurs

• Archives : Adoption en deuxième lecture du projet de loi visant à protéger les clients de services sans fil

  8 octobre 2013 11h55

  Aujourd'hui, le projet de loi 60, Loi de 2013 sur les conventions de services sans fil a été adopté en deux...

  Communiqué archivé | Services aux consommateurs

• Archives : Droits et protection renforcés pour les consommateurs

  10 septembre 2013 14h20

  L'Ontario pourra bientôt assurer des droits et une protection renforcés pour les consommateurs, relativement à la vente à domicile, aux services de règlement de dette, aux transactions immobilière...

  Communiqué archivé | Services aux consommateurs

• Archives : Le gouvernement de l'Ontario facilite la pratique des affaires pour les organisations sans but lucratif

  5 juin 2013 15h40

  Le gouvernement provincial fait un pas de plus vers la promulgation de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucra...

  Communiqué archivé | Services aux consommateurs

• Archives : Nouvelles règles concernant les contrats et les services sans fil

  29 avril 2013 13h40

  Le gouvernement de l'Ontario présente un nouveau projet de loi qui, s'il est adopté, accordera des nouveaux droits aux consommateurs lorsqu'ils concluent des contrats de téléphonie cellulaire e...

  Document d'information archivé | Services aux consommateurs

• Archives : Une protection renforcée pour les consommateurs des services sans fil

  29 avril 2013 13h40

  L'Ontario prend des mesures pour renforcer la protection des consommateurs en présentant un projet de loi aujourd'hui qui, s'il est adopté, permettra aux consommateurs de mieux comprendre les c...

  Communiqué archivé | Services aux consommateurs

• Archives : Renforcement des mesures de protection pour les consommateurs de services sans fil

  25 avril 2013 09h30

  Le gouvernement de l'Ontario présentera sous peu un projet de loi qui, s'il est adopté, accordera des nouveaux droits aux consommateurs lorsqu'ils concluent des contrats de téléphonie cellulair...

  Document d'information archivé | Services aux consommateurs