Tracy MacCharles, ministre des Services aux consommateurs, fera une annonce à propos des nouvelles lois pour les clients des services sans fil.
Avis aux médias archivé | Services aux consommateurs
Aujourd'hui, grâce à l'adoption de la Loi renforçant la protection du consommateur ontarien
Communiqué archivé | Services aux consommateurs
La Loi de 2013 renforçant la protection du consommateur ontarien assure la protection des consommateurs dans quatre domaines principaux :
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L'Ontario va de l'avant pour protéger les usagers des services sans fil et de téléphone cellulaire avec, aujourd'hui, le passage en dernière lecture de la Loi de 2013 sur les conventions de...
Communiqué archivé | Services aux consommateurs
Aujourd'hui, le projet de loi 60, Loi de 2013 sur les conventions de services sans fil a été adopté en deux...
Communiqué archivé | Services aux consommateurs
L'Ontario pourra bientôt assurer des droits et une protection renforcés pour les consommateurs, relativement à la vente à domicile, aux services de règlement de dette, aux transactions immobilière...
Communiqué archivé | Services aux consommateurs
Le gouvernement provincial fait un pas de plus vers la promulgation de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucra...
Communiqué archivé | Services aux consommateurs
Le gouvernement de l'Ontario présente un nouveau projet de loi qui, s'il est adopté, accordera des nouveaux droits aux consommateurs lorsqu'ils concluent des contrats de téléphonie cellulaire e...
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L'Ontario prend des mesures pour renforcer la protection des consommateurs en présentant un projet de loi aujourd'hui qui, s'il est adopté, permettra aux consommateurs de mieux comprendre les c...
Communiqué archivé | Services aux consommateurs
Le gouvernement de l'Ontario présentera sous peu un projet de loi qui, s'il est adopté, accordera des nouveaux droits aux consommateurs lorsqu'ils concluent des contrats de téléphonie cellulair...
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