Le 31 août 2017, Francis Lizotte et Steve Pasztor de l'entreprise Orleans Caulking, à Thurso, au Quebec, ont plaidé coupables à deux chefs d'accusation de remise d'un contrat qui n'était pas co...
Bulletin archivé | Services gouvernementaux et Services aux consommateurs
L'Ontario a publié le rapport final de l'honorable ...
Bulletin archivé | Services gouvernementaux et Services aux consommateurs
Tracy MacCharles, ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs, fera une allocution à l'Empire Club of Canada.
Avis aux médias archivé | Services gouvernementaux et Services aux consommateurs
Au début de la nouvelle année, L'Ontario rappelle aux consommateurs qu'ils ont des droits quand ils adhèrent à un un centre de conditionnement physique.
Communiqué archivé | Services gouvernementaux et Services aux consommateurs
L'Ontario abaisse le coût total maximal d'emprunt d'un prêt sur salaire de 21 $ à 18 $ par tranche de 100 $ empruntés, à compter du 1er janvier 2017.
Communiqué archivé | Services gouvernementaux et Services aux consommateurs
L'Ontario rappelle aux consommateurs qu'à compter du 1er janvier 2017, de nouvelles exigences entrent en vigueur pour les services de remorquage et d'entreposage de véhicules. Ces exi...
Communiqué archivé | Services gouvernementaux et Services aux consommateurs
Le gouvernement de l'Ontario change la manière dont il affiche les renseignements liés au sexe et au genre sur la carte Santé et le permis de conduire pour s'assurer que les personnes ayant une ...
Communiqué archivé | Services gouvernementaux et Services aux consommateurs
L'Ontario change la manière dont il affiche les renseignements liés au sexe et au genre des personnes sur la carte Santé et le permis de conduire.
Document d'information archivé | Services gouvernementaux et Services aux consommateurs
La ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs, Marie-France Lalonde, annoncera des améliorations apportées aux documents gouvernementaux officiels en Ontario.
Avis aux médias archivé | Services gouvernementaux et Services aux consommateurs
À partir du mois de juillet, l'Ontario sollicitera les commentaires du public pour renforcer davantage la protection des consommateurs qui achètent des services de voyage dans la province.
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