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Archive des nouvelles

• Archives : Condamnation de deux entrepreneurs de l'Est de l'Ontario

  19 septembre 2017 11h00

  Le 31 août 2017, Francis Lizotte et Steve Pasztor de l'entreprise Orleans Caulking, à Thurso, au Quebec, ont plaidé coupables à deux chefs d'accusation de remise d'un contrat qui n'était pas co...

  Bulletin archivé | Services gouvernementaux et Services aux consommateurs

• Archives : Renforcer la protection des consommateurs dont disposent les propriétaires de logements neufs

  28 mars 2017 13h38

  L'Ontario a publié le rapport final de l'honorable ...

  Bulletin archivé | Services gouvernementaux et Services aux consommateurs

• Archives : La ministre MacCharles fera une allocution à l'Empire Club of Canada

  27 mars 2017 15h34

  Tracy MacCharles, ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs, fera une allocution à l'Empire Club of Canada.

  Avis aux médias archivé | Services gouvernementaux et Services aux consommateurs

• Archives : Connaissez vos droits avant de devenir membre d'un centre de conditionnement physique

  4 janvier 2017 09h00

  Au début de la nouvelle année, L'Ontario rappelle aux consommateurs qu'ils ont des droits quand ils adhèrent à un un centre de conditionnement physique.

  Communiqué archivé | Services gouvernementaux et Services aux consommateurs

• Archives : L'Ontario réduit le coût d'emprunt des prêts sur salaire

  28 décembre 2016 09h00

  L'Ontario abaisse le coût total maximal d'emprunt d'un prêt sur salaire de 21 $ à 18 $ par tranche de 100 $ empruntés, à compter du 1er janvier 2017.

  Communiqué archivé | Services gouvernementaux et Services aux consommateurs

• Archives : L'Ontario augmente la transparence pour les conducteurs qui utilisent les services de remorquage et d'entreposage de véhicules

  27 décembre 2016 09h00

  L'Ontario rappelle aux consommateurs qu'à compter du 1er janvier 2017, de nouvelles exigences entrent en vigueur pour les services de remorquage et d'entreposage de véhicules. Ces exi...

  Communiqué archivé | Services gouvernementaux et Services aux consommateurs

• Archives : L'Ontario donne un nouvel élan à l'inclusivité des genres en apportant des modifications aux documents officiels

  29 juin 2016 14h10

  Le gouvernement de l'Ontario change la manière dont il affiche les renseignements liés au sexe et au genre sur la carte Santé et le permis de conduire pour s'assurer que les personnes ayant une ...

  Communiqué archivé | Services gouvernementaux et Services aux consommateurs

• Archives : Le genre sur la carte Santé et le permis de conduire

  29 juin 2016 14h07

  L'Ontario change la manière dont il affiche les renseignements liés au sexe et au genre des personnes sur la carte Santé et le permis de conduire.

  Document d'information archivé | Services gouvernementaux et Services aux consommateurs

• Archives : L'Ontario rendra les documents officiels plus inclusifs

  28 juin 2016 14h10

  La ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs, Marie-France Lalonde, annoncera des améliorations apportées aux documents gouvernementaux officiels en Ontario.

  Avis aux médias archivé | Services gouvernementaux et Services aux consommateurs

• Archives : L'Ontario renforcera davantage la protection des consommateurs qui achètent des services de voyage

  21 juin 2016 09h00

  À partir du mois de juillet, l'Ontario sollicitera les commentaires du public pour renforcer davantage la protection des consommateurs qui achètent des services de voyage dans la province.

  Bulletin archivé | Services gouvernementaux et Services aux consommateurs