Archives : L'Ontario adopte une loi visant à améliorer la disponibilité des ascenseurs et l'accès équitable aux rapports de solvabilité.
L'Ontario a adopté une loi visant à faciliter l'accès des consommateurs aux renseignements sur la solvabilité et aux ascenseurs. Cette nouvelle loi permettra à l'Ontario d'être le précurseur ...
Communiqué archivé | Services gouvernementaux et Services aux consommateurs