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• Loi de 2020 visant la protection des locataires et le renforcement du logement communautaire

  22 juillet 2020 09h45

  La Loi de 2020 visant la protection des locataires et le renforcement du logement communautaire modifie la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation, la Loi de 2011 ...

  Document d'information | Affaires municipales et Logement

• L'Ontario renforce les mesures de protection des locataires

  22 juillet 2020 09h45

  TORONTO ―  Le gouvernement de l'Ontario assure la stabilité du marché locatif de l'Ontario en augmentant les amendes relatives aux expulsions illégales et en renforçant l...

  Communiqué | Affaires municipales et Logement

• L'Ontario renforce les mesures de protection des locataires et des propriétaires

  12 mars 2020 13h15

  TORONTO ― L'Ontario rend la vie plus abordable en déposant un projet de loi qui rendrait la location de logements plus facile et plus équitable pour les locataires et les propriétaires.

  Communiqué | Affaires municipales et Logement

• Loi de 2020 visant la protection des locataires et le renforcement du logement communautaire

  12 mars 2020 13h15

  Si elle est adoptée, la Loi de 2020 visant la protection des locataires et le renforcement du logement communautaireactualisera la Loi de 2006 sur la location à usa...

  Document d'information | Affaires municipales et Logement

• Amende de 1 500 $ pour un propriétaire d'immeuble du comté de Simcoe ayant enfreint la Loi sur la location à usage d'habitation

  20 décembre 2019 11h00

  Déclaré coupable : Casino R.V Resorts Inc. Lieu : Comté de Simcoe Description de l'infraction : D...

  Nouvelles judiciaires | Affaires municipales et Logement

• L'Ontario prend d'autres mesures pour bâtir plus de logements

  24 septembre 2019 09h00

  Mississauga — L'Ontario modernise ses services liés au Code du bâtiment de la province afin d'accélérer la construction de nouveaux projets de logement et de bâtiment. L...

  Communiqué | Affaires municipales et Logement

• Dossier de presse électronique maintenant disponible : L'Ontario rend le logement communautaire plus sécuritaire

  23 septembre 2019 16h45

  Avis aux médias | Affaires municipales et Logement

• Annonce à venir du ministre des Affaires municipales et du Logement

  23 septembre 2019 14h30

  Steve Clark, ministre des Affaires municipales et du Logement, fera une annonce.

  Avis aux médias | Affaires municipales et Logement

• La Stratégie de renouvellement du secteur du logement communautaire de l'Ontario : donner la priorité à la population

  23 septembre 2019 13h00

  Le système de logement communautaire de l'Ontario fournit un logement aux personnes qui ont du mal à en trouver un sur le marché privé. Ce système offre des logements aux personnes à faible revenu,...

  Document d'information | Affaires municipales et Logement

• L'Ontario rend le logement communautaire plus sécuritaire

  23 septembre 2019 13h00

  TORONTO ― L'Ontario protège les locataires des logements communautaires, notamment les personnes âgées et les enfants vulnérables, en autorisant les fournisseurs de logements ...

  Communiqué | Affaires municipales et Logement