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• Une entreprise agroalimentaire a reçu une amende de 35 000 $ après avoir enfreint la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario

  15 février 2019 16h00

  Entreprise faisant l'objet de la condamnation : Highbury Canco Corporation

  Nouvelles judiciaires | Environnement, Protection de la nature et Parcs

• Un producteur d'engrais reçoit une amende de 90 000 $ pour avoir rejeté de l'ammoniac dans un milieu naturel, ce qui est une infraction à la Loi sur la protection de l'environnement

  15 février 2019 13h00

  Entreprise reconnue coupable : Terra International (Canada) Inc.

  Nouvelles judiciaires | Environnement, Protection de la nature et Parcs

• Le propriétaire d'un terrain de camping reçoit une amende de 6 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario

  15 février 2019 10h00

  Entreprise reconnue coupable : Missinaibi Headwaters Inc.

  Nouvelles judiciaires | Environnement, Protection de la nature et Parcs

• Déclaration du ministre Rod Phillips au sujet de la contestation par la Saskatchewan de la taxe fédérale sur le carbone

  12 février 2019 15h00

  Aujourd'hui, Rod Phillips, ministre de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, a fait la déclaration suivante au sujet de la cause de renvoi de la Saskatchewan relative à ...

  Déclaration | Environnement, Protection de la nature et Parcs

• Le gouvernement de l'Ontario annonce l'étape suivante du plan environnemental

  12 février 2019 13h00

  Le gouvernement de l'Ontario pour la population a annoncé aujourd'hui la prochaine étape de son engagement envers la protection de l'environnement et la lutte contre le changement climatique s...

  Communiqué | Environnement, Protection de la nature et Parcs

• L'Ontario nomme un conseiller spécial pour Parcs Ontario

  7 février 2019 14h11

  Le gouvernement de l'Ontario a pris des mesures pour remplir son engagement visant à donner à Parcs Ontario les moyens de fonctionner et d'offrir une expérience exceptionnelle en nommant Dave S...

  Communiqué | Environnement, Protection de la nature et Parcs

• Un expert-conseil a reçu une amende de 22 500 $ et une probation pour des infractions à la Loi sur la protection de l'environnement

  1 février 2019 11h30

  Personne faisant l'objet de la condamnation : Stephen Harold Arkell

  Nouvelles judiciaires | Environnement, Protection de la nature et Parcs

• Un employé de la Société de gestion des pneus usagés de l'Ontario a reçu une amende de 20 000 $ après avoir enfreint la Loi sur le réacheminement des déchets

  1 février 2019 11h30

  Personne faisant l'objet de la condamnation : Francesco Fragale

  Nouvelles judiciaires | Environnement, Protection de la nature et Parcs

• Une installation serricole a reçu une amende de 5 000 $ pour une infraction à la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario

  30 janvier 2019 16h30

  Entreprise faisant l'objet de la condamnation : CRC Farms Limited

  Nouvelles judiciaires | Environnement, Protection de la nature et Parcs

• Une entreprise pétrolière de Sarnia a reçu une amende de 325 000 $ pour une infraction à la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario

  30 janvier 2019 16h30

  Entreprise faisant l'objet de la condamnation : Imperial Oil Limited

  Nouvelles judiciaires | Environnement, Protection de la nature et Parcs