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• Un lieu de camping et de villégiature reçoit une amende de 4 000 $ pour des infractions à la Loi sur la salubrité de l'eau potable

  19 juin 2018 15h32

  Entreprise faisant l'objet de la condamnation : Cedar Beach Camp Resort Inc.

  Nouvelles judiciaires | Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

• Une entreprise et son propriétaire reçoivent une amende de 8 000 $ après avoir enfreint la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario

  19 juin 2018 12h00

  Personne/entreprise faisant l'objet de la condamnation : 1230890 Ontario Limited et William J. Warner

  Nouvelles judiciaires | Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

• Un expert-conseil en environnement reçoit une amende de 50 000 $ pour des infractions à la Loi sur la protection de l'environnement

  14 juin 2018 15h48

  Personne/entreprise faisant l'objet de la condamnation : Soil Engineers Limited et Anthony Upper

  Nouvelles judiciaires | Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

• Une entreprise et son propriétaire reçoivent une amende de 17 500 $ pour des infractions à la Loi sur la protection de l'environnement

  14 juin 2018 15h36

  Personne/entreprise faisant l'objet de la condamnation : 2265718 Ontario Limited (faisant affaire sous le nom de Future Waste Management Incorporated) et Shawn Davidson

  Nouvelles judiciaires | Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

• Une propriétaire d'entreprise reçoit une amende de 26 000 $ pour des infractions à la Loi sur la salubrité de l'eau potable

  8 juin 2018 11h46

  Personne/entreprise faisant l'objet de la condamnation : Linda Castelino, faisant affaire sous le nom de Hillsburgh Rest Home

  Nouvelles judiciaires | Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

Archive des nouvelles

• Archives : Une station-service du canton de Cramahe reçoit une amende de 1 000 $ après une infraction à la Loi sur la protection de l'environnement

  25 mai 2018 11h43

  Entreprise faisant l'objet de la condamnation : 2456899 Ontario Inc.

  Nouvelles judiciaires archivé | Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

• Archives : Une entreprise de fabrication d'équipement reçoit une amende de 7 500 $ pour une infraction liée à la gestion des déchets

  25 mai 2018 11h27

  Entreprise faisant l'objet de la condamnation : McCloskey International Limited

  Nouvelles judiciaires archivé | Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

• Archives : Vente aux enchères conjointe Ontario-Québec-Californie de mai 2018 dans le cadre du Programme de plafonnement et d'échange

  23 mai 2018 15h15

  Le gouvernement de l'Ontario a publié les résultats de la deuxième vente aux enchères conjointe de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Ontario, du Québec et de la Californie, qui a e...

  Communiqué archivé | Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

• Archives : Une entreprise et son propriétaire reçoivent une amende de 7 500 $ pour des infractions à la

  23 mai 2018 11h52

  Entreprise/personne faisant l'objet de la condamnation : 1162900 Ontario Incorporated (faisant affaire sous le nom de Watterworth Farms) et Patricia Ann Watterworth

  Nouvelles judiciaires archivé | Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

• Archives : Une raffinerie de Sarnia reçoit une amende de 650 000 $ après avoir enfreint la Loi sur la protection de l'environnement

  16 mai 2018 17h00

  Entreprise faisant l'objet de la condamnation : Imperial Oil Limited

  Nouvelles judiciaires archivé | Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs