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Archive des nouvelles

• Archives : L'Ontario renforcera davantage la protection des consommateurs qui font des achats importants

  5 octobre 2017 09h00

  L'Ontario présente une loi qui, si elle est adoptée, renforcera la protection des consommateurs qui font des achats importants, comme l'achat de billets de spectacle ou de services de voyage, ...

  Communiqué archivé | Services gouvernementaux et Services aux consommateurs

• Archives : Cet automne, l'Ontario mettra en place de nouvelles mesures de protection pour les résidents de condominiums

  25 juillet 2017 10h40

  L'Ontario va de l'avant pour mieux protéger les propriétaires et les résidents de condos en augmentant les mesures de protection dans les communautés de condos dans la province. 

  Communiqué archivé | Services gouvernementaux et Services aux consommateurs

• Archives : L'Ontario réduit le coût d'emprunt des prêts sur salaire

  28 décembre 2016 09h00

  L'Ontario abaisse le coût total maximal d'emprunt d'un prêt sur salaire de 21 $ à 18 $ par tranche de 100 $ empruntés, à compter du 1er janvier 2017.

  Communiqué archivé | Services gouvernementaux et Services aux consommateurs

• Archives : L'Ontario augmente la transparence pour les conducteurs qui utilisent les services de remorquage et d'entreposage de véhicules

  27 décembre 2016 09h00

  L'Ontario rappelle aux consommateurs qu'à compter du 1er janvier 2017, de nouvelles exigences entrent en vigueur pour les services de remorquage et d'entreposage de véhicules. Ces exi...

  Communiqué archivé | Services gouvernementaux et Services aux consommateurs

• Archives : La technologie innovatrice facilite l'apprentissage des élèves

  21 novembre 2016 10h06

  L'Ontario incite les élèves des écoles élémentaires, secondaires et postsecondaires à mieux apprendre en apportant des technologies développées par des entreprises locales dans les salles de cla...

  Communiqué archivé | Services gouvernementaux et Services aux consommateurs

• Archives : L'Ontario sollicite des commentaires concernant des taux réduits pour les prêts sur salaire

  20 avril 2016 12h01

  L'Ontario sollicite des commentaires du public sur les coût d'emprunt que les emprunteurs devraient payer pour un prêt sur salaire dans la province. 

  Communiqué archivé | Services gouvernementaux et Services aux consommateurs

• Archives : Le nouvel Office ontarien des services funéraires va réglementer et surveiller les secteurs des funérailles et des cimetières

  31 mars 2016 10h01

  À compter du 1er avril 2016, le nouvel Office ontarien des services funéraires (en anglais seulement) va réglementer et ...

  Bulletin archivé | Services gouvernementaux et Services aux consommateurs

• Archives : La province nomme un Conseil consultatif pour actualiser le droit des affaires en Ontario

  2 mars 2016 13h46

  L'Ontario a établi un nouveau Conseil consultatif en matière de droit des affaires. Ce dernier fera des recommandations pour réformer les lois pour qu'elles soient sensibles à l'évolution des p...

  Communiqué archivé | Services gouvernementaux et Services aux consommateurs

• Archives : Membres du nouveau conseil consultatif en matière de droit des affaires de l'Ontario

  2 mars 2016 13h45

  La province nomme un Conseil consultatif pour actualiser le droit des affaires en Ontario

  Document d'information archivé | Services gouvernementaux et Services aux consommateurs

• Archives : L'Ontario renforce la protection des consommateurs qui utilisent les services de remorquage et d'entreposage de véhicules

  17 décembre 2015 14h59

  L'Ontario a approuvé de nouveaux règlements visant à offrir aux consommateurs une protection supplémentaire lors de l'utilisation des services et d'entreposage de véhicule. 

  Communiqué archivé | Services gouvernementaux et Services aux consommateurs