L'Ontario présente une loi qui, si elle est adoptée, renforcera la protection des consommateurs qui font des achats importants, comme l'achat de billets de spectacle ou de services de voyage, ...
Communiqué archivé | Services gouvernementaux et Services aux consommateurs
L'Ontario va de l'avant pour mieux protéger les propriétaires et les résidents de condos en augmentant les mesures de protection dans les communautés de condos dans la province.
Communiqué archivé | Services gouvernementaux et Services aux consommateurs
Le 7 juin 2017, Danny Shamon, de Guelph, a plaidé coupable au chef d'accusation d'avoir manqué, à titre d'administrateur et de directeur d'une société, d'empêcher la société de se livrer à un...
Bulletin archivé | Services gouvernementaux et Services aux consommateurs
L'Ontario abaisse le coût total maximal d'emprunt d'un prêt sur salaire de 21 $ à 18 $ par tranche de 100 $ empruntés, à compter du 1er janvier 2017.
Communiqué archivé | Services gouvernementaux et Services aux consommateurs
L'Ontario rappelle aux consommateurs qu'à compter du 1er janvier 2017, de nouvelles exigences entrent en vigueur pour les services de remorquage et d'entreposage de véhicules. Ces exi...
Communiqué archivé | Services gouvernementaux et Services aux consommateurs
L'Ontario incite les élèves des écoles élémentaires, secondaires et postsecondaires à mieux apprendre en apportant des technologies développées par des entreprises locales dans les salles de cla...
Communiqué archivé | Services gouvernementaux et Services aux consommateurs
L'Ontario sollicite des commentaires du public sur les coût d'emprunt que les emprunteurs devraient payer pour un prêt sur salaire dans la province.
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À compter du 1er avril 2016, le nouvel Office ontarien des services funéraires (en anglais seulement) va réglementer et ...
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L'Ontario a établi un nouveau Conseil consultatif en matière de droit des affaires. Ce dernier fera des recommandations pour réformer les lois pour qu'elles soient sensibles à l'évolution des p...
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La province nomme un Conseil consultatif pour actualiser le droit des affaires en Ontario
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