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• Archives : Le nouveau projet de Loi modifiant des lois en ce qui concerne le financement électoral

  13 septembre 2016 15h20

  Si la Loi modifiant des lois en ce qui concerne le financement électoral est adoptée, elle apportera des réformes dans plusieurs domaines clés, notamment :

  Document d'information archivé | Leader parlementaire du gouvernement

• Archives : L'Ontario présente à nouveau le projet de loi sur la réforme du financement électoral

  13 septembre 2016 15h20

  L'Ontario présente à nouveau des mesures qui modifieront en profondeur la façon dont les partis politiques collectent et dépensent des fonds, après avoir obtenu les commentaires du public, d'exp...

  Communiqué archivé | Leader parlementaire du gouvernement

• Archives : L'Ontario propose de nouvelles règles sur le financement des élections

  17 mai 2016 09h50

  L'Ontario propose de modifier en profondeur la façon dont les partis politiques collectent et dépensent des fonds. Ces modifications rendront les règles ontariennes sur le financement électoral ...

  Communiqué archivé | Leader parlementaire du gouvernement

• Archives : Le projet de Loi modifiant des lois en ce qui concerne le financement électoral

  17 mai 2016 09h45

  L'Ontario propose d'adopter un certain nombre de mesures qui moderniseraient les règles provinciales en matière de collecte de fonds et de dépenses à des fins politiques. Ces modifications rendr...

  Document d'information archivé | Leader parlementaire du gouvernement

• Archives : Loi de 2016 modifiant des lois en ce qui concerne le financement électoral (Compendium)

  17 mai 2016 09h45

  La Loi sur le financement des élections complète la Loi électorale en énonçant un régime selon lequel les partis, les candidats et d'autres participants au ...

  Document d'information archivé | Leader parlementaire du gouvernement

• Archives : Déclaration de la ministre de la Santé, Deb Matthews, et du leader parlementaire du gouvernement, John Milloy, concernant l'adoption rapide du projet de loi sur les lits de bronzage

  11 septembre 2013 09h15

  La ministre de la Santé et des Soins de longue durée, Deb Matthews, et le leader parlementaire du gouvernement, John Milloy, ont fait aujourd'hui la déclaration suivante au sujet de la motion...

  Déclaration archivé | Leader parlementaire du gouvernement

• Archives : Déclaration de Deb Matthews, ministre de la Santé et des Soins de longue durée, et de John Milloy, leader parlementaire du gouvernement, relativement à l'intention du gouvernement d'accélérer l'adoption du projet de loi sur les lits de bronzage

  6 septembre 2013 09h00

  Aujourd'hui, Deb Matthews, ministre de la Santé et des Soins de longue durée, et John Milloy, leader parlementaire du gouvernement, ont fait la déclaration suivante relativement à l'intention...

  Déclaration archivé | Leader parlementaire du gouvernement

• Archives : Déclaration du leader parlementaire du gouvernement

  20 août 2012 11h12

  Ce matin, le gouvernement a avisé le président de l'Assemblée législative de rappeler les membres de l'Assemblée législative pour le lundi 27 août dans le but de présenter un projet de loi visant à...

  Communiqué archivé | Leader parlementaire du gouvernement

• Archives : Déclaration du leader parlementaire du gouvernement concernant le Budget 2012 de l'Ontario

  23 mai 2012 11h30

  Aujourd'hui, John Milloy, leader parlementaire du gouvernement, a rendu publique la déclaration suivante concernant l'adoption du projet de loi sur le budget :

  Communiqué archivé | Leader parlementaire du gouvernement