Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario propose de nouvelles règles sur le financement des élections

Communiqué archivé

L'Ontario propose de nouvelles règles sur le financement des élections

Des audiences publiques sur le projet de loi se dérouleront tout l’été

L'Ontario propose de modifier en profondeur la façon dont les partis politiques collectent et dépensent des fonds. Ces modifications rendront les règles ontariennes sur le financement électoral parmi les plus rigoureuses du Canada.

Aujourd'hui, l'Ontario a l'intention de présenter la Loi modifiant des lois en ce qui concerne le financement électoral, qui contient quelques mesures législatives qui, si elles sont adoptées, moderniseraient les règles provinciales en matière de financement électoral.

Exemples de changements proposés :

  • Il sera interdit aux personnes morales et aux syndicats de faire des dons et de donner des cautionnements de prêt.
  • Des restrictions seront placées sur les sommes que les tiers peuvent dépenser pour de la publicité politique et des mesures rigoureuses anti-collusion seront introduites.
  • De nouvelles restrictions seront placées sur les dons maximaux que des particuliers peuvent faire à un parti politique, un candidat, une association de circonscription, un candidat à l'investiture et un candidat à la direction d'un parti.
  • Une allocation par vote sera créée pour les partis politiques qui se fondera sur le nombre de de votes que le parti a obtenus lors de l'élection générale précédant le trimestre visé.

La province se propose de mettre en place un vaste processus de consultation publique afin d'obtenir les commentaires de divers intervenants sur le projet de loi. Afin de faciliter ces consultations, le gouvernement a l'intention de soumettre le projet de loi à un comité après la première lecture. Le comité sera ainsi en mesure d'examiner la version de principe et de proposer des modifications de grande envergure. Le projet de loi sera renvoyé au comité après la deuxième lecture pour qu'il puisse faire d'autres commentaires.

La province propose aussi un processus de consultation au stade de l'examen par le comité, avec des exposés du directeur général des élections, du parti écologique de l'Ontario et d'experts sélectionnés par le parti d'opposition, ainsi que quatre semaines d'audiences publiques dans l'ensemble de la province pendant l'été 2016.

Faits en bref

  • Derrière le Québec, l’Ontario a actuellement les plus basses restrictions du Canada sur les dépenses des partis politiques par électeur pendant une période électorale.
  • Afin de mettre en œuvre les réformes pour les prochaines élections générales, la province espère que les mesures prévues par la Loi modifiant des lois en ce qui concerne le financement électoral entreront en vigueur le 1er janvier 2017.
  • L’Ontario a également l’intention d’aller de l’avant avec plusieurs autres mesures législatives, cet automne, notamment reporter la date fixe des élections pour les prochaines élections générales au printemps de 2018, autoriser l’inscription provisoire des jeunes de 16 et 17 ans, établir une autorité unique qui dresserait la liste des adresses des électeurs, et intégrer, simplifier et moderniser plusieurs processus électoraux, selon les conseils du directeur général des élections.

Document d’information

Citations

« La plupart des gens conviennent que les règles sur le financement des élections en Ontario doivent être durcies et modernisées. Avec ces réformes proposées, notre gouvernement fait un grand pas en avant pour faire de l’Ontario un chef de file en matière de financement électoral. Les règles proposées compteront parmi les plus solides et les plus transparentes du pays. Je me réjouis de la participation des partis de l’opposition et du public au processus ouvert et transparent de réforme du financement électoral. »

Kathleen Wynne

première ministre de l’Ontario

« La loi présentée aujourd’hui donnera le coup d’envoi à un vaste débat entre les députés provinciaux, les experts, les intervenants et le public. Le processus législatif permet d’élaborer de nouvelles lois d’une manière transparente et musclée. Grâce à ce processus de consultation publique, nous espérons que le système de financement électoral pourra être réformé dans l’intérêt de la population ontarienne. »

Yasir Naqvi

leader parlementaire du gouvernement

« En renforçant nos règles sur le financement des élections et en rendant notre système plus transparent, nous affirmons clairement aux Ontariens et Ontariennes que, ici, ce sont eux qui détiennent le pouvoir. »

Madeleine Meilleur

procureure générale

Renseignements

  • Kyle Richardson

    Bureau du leader parlementaire du gouvernement

    416 325-8291

  • Brendan Crawley

    Direction des communications, ministère du Procureur général

    416 326-2210

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