Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario adopte une loi qui transforme le financement électoral

Communiqué archivé

L'Ontario adopte une loi qui transforme le financement électoral

La province change le financement et les dépenses des partis politiques

Aujourd'hui, l'Ontario a adopté une loi qui fera du système de financement des élections de la province l'un des plus solides et des plus transparents du Canada.

La Loi de 2016 modifiant des lois en ce qui concerne le financement électoral contient de nouvelles règles sur les personnes autorisées à faire des contributions aux partis politiques et sur le montant de leurs dons, et crée des restrictions à la participation aux activités de financement pour les politiciens et leur personnel.

Quelques mesures importantes prévues par la loi :

  • Interdire aux députés provinciaux, candidats, chefs de parti, candidats à l'investiture, candidats à la direction d'un parti et à de nombreux membres du personnel politique de participer à des activités de financement à des fins politiques;
  • Interdire aux personnes morales, syndicats et autres groupes qui ne sont pas affiliés à des partis politiques de faire des dons à des fins politiques;
  • Réduire le montant total que des particuliers peuvent verser de presque 90 pour cent - de 33 250 $ à 3 600 $ au plus dans une année d'élection.

Les règles entreront en vigueur le 1er janvier 2017.

Avec la Loi de 2015 sur les limites des circonscriptions électorales et le projet de Loi de 2016 modifiant des lois en ce qui concerne les élections, le projet de loi donne suite au plan du gouvernement de transformer les élections provinciales en Ontario.

Faits en bref

  • Les mesures énoncées dans le projet de loi entreront en vigueur le 1er janvier 2017 et s’appliqueront aux élections générales de 2018 et à toute élection partielle.
  • À part le Québec, l’Ontario est la province qui impose déjà aux partis politiques les plafonds de dépenses les plus bas par électeur, pendant une période électorale au Canada.

Document d’information

Citations

« Ces réformes signifient que l’Ontario sera doté de l’un des systèmes de financement électoral les plus solides et les plus transparents du pays. Nous avons rempli notre engagement d’instaurer des règles claires et justes sur le financement des élections, qui inspirent confiance à la population ontarienne. »

Kathleen Wynne

première ministre de l’Ontario

« Nous changeons le paysage politique en Ontario. Avec des règles plus rigoureuses et plus détaillées sur le financement électoral, nous avons agi concrètement pour gagner la confiance du public envers notre système électoral tout entier – et notre démocratie. »

Yasir Naqvi

procureur général et leader parlementaire du gouvernement

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