Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Bâtir l'Ontario ensemble

Communiqué

Bâtir l'Ontario ensemble

L’Assemblée législative ajourne ses travaux à la suite d’une séance productive axée sur la collaboration

TORONTO — L'Assemblée législative de l'Ontario conclut aujourd'hui une séance automnale productive et ajourne ses travaux jusqu'à l'an prochain. Depuis le début de la séance en octobre dernier, le gouvernement de l'Ontario a collaboré avec les membres de tous les partis réunis à la Chambre afin de concrétiser efficacement son plan pour la population de l'Ontario.

« Cette séance parlementaire a été particulièrement productive, a déclaré le leader parlementaire du gouvernement, Paul Calandra. Nous avons travaillé avec nos collègues députés des autres partis sur des dossiers comme l'Énoncé économique de l'automne, la Loi sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux, la Loi sur la confiance envers les services immobiliers, la modernisation des règles et procédures de l'Assemblée législative et la Loi sur le poète officiel de l'Ontario, parrainée par le député provincial de Windsor—Tecumseh, Percy Hatfield. »

Au cours des dernières semaines, le gouvernement de l'Ontario a fait d'importants progrès à la Chambre :

  • Il a adopté la Loi de 2019 sur les bases nécessaires à la promotion et à la protection des services de santé mentale et de lutte contre les dépendances. Cette loi, si la lieutenante-gouverneure y accorde la sanction royale, verra la création et le maintien d'un centre d'excellence pour la santé mentale et la lutte contre les dépendances par Santé Ontario et permettra à la province de participer à un recours collectif d'envergure nationale à l'encontre de plus de 40 fabricants et grossistes associés au marché des opioïdes.
  • Il a adopté la Loi de 2019 pour mieux servir la population et faciliter les affaires, qui vise à simplifier et à moderniser la réglementation tout en protégeant la santé et la sécurité publiques.
  • Il a adopté la Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux, laquelle prévoit les peines les plus sévères au Canada pour les personnes qui enfreignent les lois sur le bien-être des animaux tout en renforçant la surveillance et la reddition de comptes.
  • Il a adopté la Loi de 2019 sur le plan pour bâtir l'Ontario ensemble afin d'appuyer la mise en œuvre de l'Énoncé économique de l'automne, concrétisant ainsi son engagement à réduire de 8,7 % le taux d'imposition des petites entreprises et contribuant à faire baisser le coût de la vie dans le Nord de la province grâce à la réduction de la taxe sur le carburant aviation.
  • Il a adopté la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
  • Il a présenté le projet de loi 145, Loi de 2019 sur la confiance envers les services immobiliers, et en a achevé la deuxième lecture. Cette loi, si elle est adoptée, renforcera la confiance des consommateurs envers les services immobiliers en améliorant les normes applicables aux professionnels de l'industrie et aux maisons de courtage et en offrant plus de souplesse afin de faciliter l'adaptation à un marché en rapide évolution.
  • Il a présenté le projet de loi 156, Loi de 2019 sur la protection contre l'entrée sans autorisation et sur la protection de la salubrité des aliments, et a commencé à le débattre. Cette loi, si elle est adoptée, renforcera la protection offerte aux agriculteurs qui travaillent fort, à leur famille et à leurs employés ainsi qu'aux animaux d'élevage en atténuant les risques qui sont créés lorsque des particuliers entrent sans autorisation dans une exploitation agricole.
  • Il a présenté le projet de loi 159, Loi de 2019 visant à rétablir la confiance chez les consommateurs. Cette loi, si elle est adoptée, restructurera le programme de garantie et de protection des logements neufs de l'Ontario et réformera la Tarion Warranty Corporation en l'axant davantage sur le consommateur.
  • Il a présenté le projet de loi 161, Loi de 2019 pour un système judiciaire plus efficace et plus solide. Cette loi, si elle est adoptée, modernisera et améliorera la prestation des services d'aide juridique, le traitement des recours collectifs et l'administration des processus judiciaires. Ce projet de loi ouvre également la voie à la vérification en ligne de l'identité et des documents juridiques afin de faciliter la vie des Ontariens et Ontariennes.
  • Il a modernisé les règles et procédures de l'Assemblée législative de l'Ontario afin d'améliorer la qualité des débats, de permettre aux députés indépendants de mieux se faire entendre et d'offrir aux députés handicapés les aménagements nécessaires pour qu'ils puissent pleinement participer aux travaux parlementaires.
  • Il a fait fi des allégeances politiques en appuyant deux projets de loi d'initiative parlementaire — le projet de loi 6, Loi de 2019 sur le poète officiel de l'Ontario (à la mémoire de Gord Downie), du député néo-démocrate Percy Hatfield, et le projet de loi 123, Loi de 2019 sur le stationnement réservé à la recharge des véhicules électriques, coparrainé par le député progressiste-conservateur Lorne Coe et le chef du Parti vert Mike Schreiner. Le projet de loi 123 prévoit des amendes pour les conducteurs qui bloquent l'accès à un espace de stationnement destiné à la recharge de véhicules électriques.

« Nos priorités au cours de cette séance parlementaire ont été de rétablir la confiance des Ontariens en leur gouvernement et de responsabiliser celui-ci, de réduire les formalités administratives et le fardeau réglementaire pour les créateurs d'emplois, et de renforcer la sécurité au sein de nos collectivités, a conclu M. Calandra. Bien qu'il nous reste beaucoup de travail, je suis très satisfait des progrès que nous avons réalisés et des partenariats que nous avons établis tous partis confondus. »

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