Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Négociation collective dans les collèges de l'Ontario

Document d'information archivé

Négociation collective dans les collèges de l'Ontario

La loi qui vient d'être adoptée accorde le droit à la négociation collective aux travailleuses et travailleurs à temps partiel des collèges.

La nouvelle Loi de 2008 sur la négociation collective dans les collèges modernise le processus de négociation collective, dont la dernière mise à jour remonte à 1975, et, en ce qui concerne les travailleuses et travailleurs des collèges, elle harmonise le processus de négociation collective avec celui qui existe dans les autres milieux de travail syndiqués de l'Ontario.

En août 2007, le gouvernement a annoncé son intention de proposer des modifications à la loi de 1975 sur la négociation collective dans les collèges.

Durant l'automne 2007, M. Kevin Whitaker, président de la Commission des relations de travail de l'Ontario, a procédé à l'examen de la Loi sur la négociation collective dans les collèges.

À l'issue d'un processus d'examen public, M. Whitaker a présenté un rapport complet au gouvernement le 1 er février 2008. Ce rapport incluait des recommandations sur des changements qui créeront un équilibre entre les besoins des étudiants, des collèges et des travailleurs.

En plus d'étendre la négociation collective aux travailleuses et travailleurs à temps partiel, la nouvelle loi modernise le processus de négociation dans les collèges, en le rendant plus conforme à la Loi sur les relations de travail. Après la sanction royale, les modifications :

  • institueront deux nouvelles unités de négociation pour les collèges, l'une pour le personnel enseignant à temps partiel et trimestriel, et l'autre pour le personnel de soutien à temps partiel;
  • créeront un processus d'accréditation permettant aux travailleuses et travailleurs à temps partiel de choisir leur agent négociateur;
  • établiront un nouvel agent négociateur patronal représentant tous les collèges. À l'heure actuelle, cette responsabilité incombe au Conseil de la rémunération et des nominations dans les collèges, un organisme nommé par le gouvernement;
  • habiliteront le ministre du Travail à nommer un conciliateur ou un médiateur pendant les négociations contractuelles, comme il est d'usage en vertu de la Loi sur les relations de travail;
  • changeront la structure de la négociation collective pour le secteur, en conférant aux parties concernées plus de responsabilités à ce sujet.

Partager

Sujets

Éducation et formation Travail et emploi Enfants et adolescents