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Des droits de scolarité plus équitables pour les étudiants des universités et des collèges

Communiqué archivé

Des droits de scolarité plus équitables pour les étudiants des universités et des collèges

L’Ontario aide les étudiants à assumer le coût de leur éducation postsecondaire

L'Ontario présente de nouvelles règles qui faciliteront le paiement des droits de scolarité pour les étudiantes et les étudiants et contribueront à faire en sorte que les études postsecondaires demeurent abordables.

À compter de l'année scolaire 2014-2015, les collèges et les universités commenceront à mettre les changements qui suivent en œuvre :

  • Les droits de scolarité du trimestre d'automne ne seront exigibles qu'au début du mois d'août. Les établissements ne pourront donc plus demander qu'on leur verse des droits de scolarité en juin ou en juillet.
  • Les étudiantes et étudiants qui auront présenté leur demande au Régime d'aide financière aux étudiants de l'Ontario (RAFEO) au début d'août ne seront pas tenus de payer leurs droits de scolarité avant d'avoir reçu leur aide financière.
  • Tous pourront s'acquitter de leurs droits de scolarité par versements, chaque trimestre, sans payer de frais de report ni d'intérêts.
  • Les collèges et les universités pourront continuer d'exiger un dépôt pour les droits de scolarité, mais le montant de celui-ci sera plafonné à 500 $ ou 10 % du montant total des droits de scolarité, selon la plus élevée de ces deux valeurs. Les établissements devront appliquer ces dépôts aux droits de scolarité des étudiants.

À compter de l'automne 2015, les étudiantes et étudiants universitaires ayant moins de 70 % d'une charge de cours complète feront l'objet d'une facturation par crédit. En 2016, cette règle s'appliquera à ceux qui ont moins de 80 % d'une charge de cours complète. On prévoit qu'en 2016, les étudiantes et étudiants dont la charge de cours équivaut à 70 % d'une charge complète et qui paient actuellement des droits de scolarité fixes pourront économiser jusqu'à 1 700 $ par année. Les droits de scolarité des étudiantes et étudiants handicapés leur seront toujours facturés par crédit, quelle que soit leur charge de cours.

Rendre le coût de l'éducation postsecondaire plus facile à assumer pour les étudiantes et les étudiants fait partie du plan économique de l'Ontario, qui vise à investir dans la population, à bâtir des infrastructures modernes et à favoriser un climat d'affaires dynamique.

Faits en bref

  • La nouvelle politique de facturation sera entièrement mise en œuvre dans l’ensemble des collèges et des universités d’ici 2015-2016.
  • L’année dernière, l’Ontario a accordé plus de 1 milliard de dollars en prêts et bourses, notamment, à 230 000 étudiantes et étudiants issus de familles à revenu modeste ou moyen, par l’entremise de la bourse dans le cadre du Programme de réduction de 30 % des frais de scolarité en Ontario.
  • La province maintiendra également le gel actuel touchant l’introduction de nouveaux droits de scolarité fixes.
  • La nouvelle politique en matière de droits de scolarité de l’Ontario, présenté en mars dernier, fera économiser en moyenne 1 200 $ aux étudiantes et étudiants en quatre ans.
  • Les sommes injectées dans l’aide financière aux étudiantes et étudiants au cours des 10 dernières années ont fait plus que doubler le nombre d’étudiantes et d’étudiants admissibles à cette aide, tandis que le nombre d’inscriptions a augmenté de 40 %.

Ressources additionnelles

Citations

« Cette nouvelle politique de facturation accroît l’équité et l’abordabilité pour les étudiantes et étudiants et leur famille. En assurant la cohérence des pratiques de facturation des droits de scolarité dans l’ensemble du système d’éducation postsecondaire, notre gouvernement permet aux étudiants d’économiser de l’argent en plus de créer un barème de droits plus simple et plus transparent. »

Brad Duguid

ministre de la Formation et des Collèges et Universités

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