Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Moderniser le Régime d'aide financière aux étudiants de l'Ontario

Document d'information archivé

Moderniser le Régime d'aide financière aux étudiants de l'Ontario

L'Ontario s'est engagé à rendre l'éducation postsecondaire accessible. C'est pourquoi la province offre l'un des programmes d'aide financière aux étudiants les plus généreux et progressiste au Canada, leur octroyant plus de 1,3 milliard de dollars par an, dont 70 % en aides non remboursables.

Le gouvernement modernise le Régime d'aide financière aux étudiantes et étudiants de l'Ontario (RAFEO) afin d'accroître la transparence et la prévisibilité. Ces mesures d'améliorations comprennent les suivantes :

Latitude accordée aux étudiants sur la somme du prêt qu'ils utiliseront

Le RAFEO se compose de prêts ainsi que de subventions et de bourses non remboursables. Auparavant, les étudiants qui faisaient une demande d'aide au RAFEO recevaient toujours la somme totale des prêts et des subventions à laquelle ils avaient droit. Si un étudiant souhaitait ne pas contracter une trop lourde dette ou s'il ne souhaitait pas recevoir le montant complet, la seule façon de le faire était de rembourser immédiatement la part qu'il ne voulait pas emprunter, ce qui n'était pas efficient sur le plan administratif.

À compter de cette année scolaire, les étudiants auront la possibilité de refuser de recevoir un prêt du RAFEO et d'accepter seulement les subventions auxquelles ils ont droit. À compter de l'année prochaine, les étudiants pourront décider du montant exact du prêt qu'ils voudront retirer.

Simplification de la contribution des étudiants et exemption des biens

L'objectif du RAFEO est de fournir de l'aide selon les moyens des étudiants admissibles pour aider ces étudiants et leur famille à financer des études postsecondaires. S'acquitter de ces coûts est une responsabilité partagée; on s'attend à ce que les étudiants apportent une contribution financière. Auparavant, le RAFEO établissait la contribution que chaque étudiant devait faire en fonction de ses revenus et de facteurs comme la durée de la période antérieure aux études, le type d'étudiant, l'état matrimonial, le nombre de personnes à charge et les revenus attendus et réels.

Les contributions des étudiants seront désormais fixées à 3 000 $. Les étudiants pourront réunir les fonds nécessaires en puisant dans leur revenu d'été ou leurs économies, ou encore en exerçant un emploi à temps partiel pendant l'année scolaire.

Cette contribution fixe aidera les étudiants : ils connaîtront d'avance le montant de la contribution attendue, ce qui les aidera à planifier le financement de leurs études postsecondaires. Cela veut aussi dire que les étudiants employés à temps partiel au cours de l'année scolaire ne verront pas le montant d'aide financière du RAFEO diminuer s'ils gagnent davantage d'argent.

En parallèle avec l'établissement de contributions fixes, l'Ontario appliquera une exemption pour les premiers 3 000 $ des biens des étudiants aux fins de l'évaluation de l'aide financière qui leur sera accordée. Cela permettra aux étudiants de réunir les fonds nécessaires en les puisant dans leurs économies : comptes en banque, comptes d'épargne libre d'impôt, obligations, actions, dépôts à terme, fonds mutuels et certificats de dépôts garantis.

Élimination de l'exigence de déclarer un véhicule comme un bien

Auparavant, pour les étudiants célibataires, on considérait comme une ressource la valeur totale de tous les véhicules possédés par l'étudiant, si elle dépassait 5 000 $. Pour les étudiants mariés et pour ceux considérés comme seul soutien de famille, cette valeur totale s'élevait à 10 000 $.

L'Ontario ne tiendra plus compte de la valeur des véhicules à titre de bien pour les besoins de l'évaluation de l'aide financière du RAFEO. Cela mettra fin à la pratique selon laquelle l'aide financière du RAFEO était réduite pour les étudiants possédant un véhicule. Grâce à ce changement, plus de 7 300 étudiants par an recevront une aide financière accrue.

Indexation du plafond du prêt hebdomadaire à l'inflation

Pour l'année scolaire 2015-2016, le plafond du prêt ontarien augmentera pour passer à 155 $ par semaine pour les étudiants célibataires et à 355 $ par semaine pour ceux qui sont mariés ou qui ont des enfants à charge.

À compter de 2016, chaque année au 1er août, le plafond du prêt hebdomadaire sera rajusté en fonction de la variation annuelle de l'indice des prix à la consommation enregistré en Ontario au 31 juillet, arrondie au multiple de 5 $ le plus près.  

L'indexation de l'aide du RAFEO contribue à s'assurer que les montants accordés augmentent en même temps que les coûts des étudiants.

Lancement d'un programme de régularisation des prêts

En janvier 2015, le gouvernement a lancé le Programme de régularisation des prêts ontariens d'études, qui permet aux personnes ayant failli à leur obligation de rembourser le volet ontarien de leur prêt étudiant de régulariser la situation de leur prêt. Si le volet canadien de leur prêt est en règle, ils pourront faire à l'avenir une demande d'aide au RAFEO et au Programme d'aide au remboursement.

Indexation du plafond de la dette

À l'heure actuelle, l'Ontario plafonne la dette étudiante au moyen du programme Subvention d'appui aux étudiantes et étudiants de l'Ontario. À compter de cette année scolaire, le seuil au-delà duquel les prêts étudiants sont dispensés de remboursement sera indexé à l'inflation.

Cela signifie qu'en 2015-2016, quelle que soit la somme empruntée par l'étudiant, l'Ontario limite le montant dû au RAFEO à 7 400 $ pour une année scolaire de deux trimestres et à 11 100 $ pour une année scolaire de trois trimestres.

Renseignements pour les médias

Partager

Sujets

Éducation et formation Gouvernement Enfants et adolescents Parents