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Pour assurer à l'Ordre des métiers de l'Ontario une vigoureuse pérennité

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Pour assurer à l'Ordre des métiers de l'Ontario une vigoureuse pérennité

Pour soutenir la réussite actuelle de l'Ordre des métiers de l'Ontario, la province a mandaté en octobre 2014 l'ancien secrétaire du Conseil des ministres Tony Dean afin de recommander des améliorations à apporter à certains secteurs clés des activités et processus décisionnels de l'Ordre.

Tant l'industrie que les gens de métier ont accordé à M. Dean leur appui ferme, voyant en lui une personne hautement qualifiée pour offrir des conseils sur les sujets examinés. M. Dean a tenu un examen ouvert et consultatif, comprenant notamment des mises à jour mensuelles postées sur son site Web, www.examendean.com. Il a reçu 109 observations et a organisé des rencontres avec plus de 300 gens de métier, employeurs et représentants de l'industrie dans 11 emplacements à l'échelle de la province.

Les 31 recommandations formulées par M. Dean aideraient l'Ordre à miser sur ses forces et à veiller à ce que la réglementation concernant les métiers en Ontario soit transparente, fondée sur des données probantes et axée d'abord et avant tout sur l'intérêt public.

Les recommandations se concentrent sur quatre principaux secteurs :

Champs d'exercice

M. Dean a constaté, selon les commentaires recueillis lors des consultations, qu'il y a besoin d'examiner et de mettre à jour les champs d'exercice des métiers - un travail qui avait déjà été amorcé par l'Ordre. Pour la suite des choses, l'Ordre mènerait un examen ouvert, exhaustif et axé sur l'industrie qui inclurait une vaste collaboration inclusive entre les conseils des métiers et les autres intervenants. Ces recommandations se concentrent sur une approche collaborative, et aucun métier ne devrait être forcé de modifier son champ d'exercice.

L'examen fournirait la possibilité de clarifier diverses fonctions de l'Ordre, notamment l'apprentissage et la certification, la promotion des métiers, les examens des ratios et les normes de pratique. Il donnerait également l'occasion aux métiers de discuter et de régler les questions de chevauchement des pratiques ainsi que certains problèmes d'application de la loi.

Examens de classement et de reclassement des métiers

Dans son rapport, M. Dean recommande d'apporter des changements pour faire en sorte que le processus de demande de reclassement d'un métier soit transparent, inclusif, fondé sur des données probantes et dicté par l'intérêt public.

La recommandation d'avoir recours à des experts indépendants permettrait d'assurer la fiabilité et la clarté d'un processus qui déboucherait sur des décisions durables et crédibles tout en faisant en sorte que le processus soit indépendant du gouvernement.

Bien qu'il soit plus rigoureux, ce processus serait également moins rigide. Par exemple, les métiers voulant adopter une certification obligatoire pourraient choisir soit des caractéristiques spécifiques du champ d'exercice du métier, soit la totalité du champ d'exercice, en vue de l'examen par un comité d'experts indépendant. Cependant, l'exigence de suivre une formation englobant la totalité du champ d'exercice demeurerait en vigueur pour toujours. Ce changement ne comprend pas les « sous-métiers » ni le passage à un modèle fondé sur des « gammes de compétences ». 

Les métiers ayant soumis une demande avant l'examen de M. Dean conserveraient leur place dans la file d'attente pour demander la certification obligatoire dans le cadre du nouveau processus. Le statut des métiers à certification obligatoire actuels ne sera touché par aucun des changements proposés pour le processus d'examen de classement.

Examens des ratios

Même s'il est vrai que l'Ordre des métiers de l'Ontario a mené avec succès les examens des ratios, M. Dean semble penser qu'il est possible d'améliorer le processus. Les changements permettraient d'adopter un processus fondé sur des données probantes, transparent et inclusif qui assurera plus de cohérence et une plus grande confiance. Un des changements proposés, par exemple, permettrait aux comités d'examen de recueillir leurs propres données et de mener leurs propres recherches pour pouvoir prendre des décisions éclairées.

Application de la loi

Les activités d'application de la loi représentent une fonction primordiale dans le mandat de l'Ordre et devraient être menées de façon cohérente dans le but d'assurer d'abord et avant tout la sécurité de tous et de respecter l'intérêt public. L'Ordre devrait veiller à empêcher les travailleurs sans certification d'exercer les métiers à certification obligatoire, et les initiatives d'application de la loi devraient cibler les activités à haut risque et l'économie souterraine.

M. Dean recommande à l'Ordre d'adopter une approche d'application de la loi fondée sur des politiques et axée sur ces objectifs. Il recommande aussi que le conseil d'administration de l'Ordre établisse un comité de conformité et d'application qui aurait comme fonction d'informer la démarche de préparation de la politique. Le travail collaboratif de l'Ordre sur les champs d'exercice dirigé par les conseils des métiers permettrait également de clarifier les objectifs des activités d'application de la loi. 

De plus, un nouveau processus d'appel serait mis en œuvre pour pouvoir interjeter appel devant la Commission des relations de travail de l'Ontario afin de traiter les cas pour lesquels les mesures d'application de la loi de l'Ordre entreraient en conflit avec la jurisprudence de la Commission des relations de travail de l'Ontario et les ententes conclues en milieu de travail.

L'Ordre aurait la qualité pour comparaître devant la Commission des relations de travail de l'Ontario si un appel était déposé et que la Commission devait tenir compte, entre autres choses, des dispositions de la Loi de 2009 sur l'Ordre des métiers de l'Ontario et l'apprentissage au moment de prendre une décision. 

Pour en savoir plus au sujet de l'Ordre des métiers de l'Ontario, veuillez consulter le site suivant :

Pour lire le rapport de M. Dean, veuillez visiter la page Web suivante :

Pour lire la biographie de M. Dean, veuillez visiter la page Web suivante :

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