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Ouverture aux affaires : Modernisation du système d'apprentissage en Ontario

Document d'information

Ouverture aux affaires : Modernisation du système d'apprentissage en Ontario

Le gouvernement de l'Ontario axé sur la population aide les employeurs et les travailleurs à mieux répondre à la demande de main-d'œuvre dans les métiers spécialisés et les programmes d'apprentissage et à ramener des emplois de qualité en Ontario en allégeant les formalités administratives. La province entreprend les premières démarches en vue de moderniser et de transformer le système des métiers spécialisés et de l'apprentissage. Le fardeau réglementaire actuel imposé aux employeurs et aux apprentis crée des obstacles à l'apprentissage. En conséquence, il est difficile pour l'Ontario de continuer à former les gens de métier qualifiés dont le marché aura besoin. De fait, on s'attend à ce que dans les prochaines années, environ un nouvel emploi sur cinq en Ontario soit relié à un métier, de près ou de loin.

Les employeurs affirment qu'ils rencontrent des difficultés pour trouver les gens de métier qualifiés clés dont ils ont besoin. Dans le cadre du plan d'action pour un Ontario propice aux affaires, qui vise à accroître les investissements et à créer de bons emplois en Ontario, le gouvernement réduit les règlements inutiles qui sont inefficaces, rigides ou désuets, tout en maintenant des règles qui assurent la sécurité et la santé des Ontariens, notamment :

Établir tous les ratios compagnon-apprenti à un pour un pour les métiers assujettis à un ratio

À l'heure actuelle, les ratios de l'Ontario sont parmi les plus élevés au Canada, limitant le nombre d'apprentis qu'un employeur peut former par rapport au nombre de compagnons qu'il emploie. Le ratio compagnon-apprenti de l'Ontario contribue probablement à l'augmentation des coûts observés dans le secteur de la construction.

Pour les métiers soumis à des ratios, le passage à un ratio d'un pour un simplifierait et faciliterait la façon dont les employeurs peuvent embaucher et superviser des apprentis, réduirait les coûts et donnerait plus de souplesse aux employeurs. L'établissement d'un ratio unique, plus faible, permettrait à l'Ontario de se doter d'un taux qui correspondrait davantage à celui des autres provinces et territoires du Canada.

Mettre en place un moratoire sur le classement et le reclassement des métiers

Il existe actuellement 133 métiers à accréditation facultative et 23 métiers à accréditation obligatoire en Ontario. Toute personne exerçant un métier à accréditation obligatoire doit détenir un certificat de qualification professionnelle ou être inscrite à titre d'apprenti ou de candidat compagnon et doit être membre en règle de l'Ordre des métiers de l'Ontario, à moins qu'elle ne soit exemptée en vertu de la loi.

Le classement et le reclassement des métiers en Ontario constituent actuellement des processus trop lourds et peuvent influer sur la décision d'embaucher du nouveau personnel, ainsi que sur la capacité des entreprises de rivaliser avec leurs concurrents sur le marché mondial. Le moratoire atténuerait les risques d'augmentation du fardeau réglementaire et des coûts pour les entreprises.

Procéder à la dissolution progressive de l'Ordre des métiers de l'Ontario

La façon dont les métiers spécialisés sont règlementés en Ontario, le montant des cotisations dont les apprentis et les compagnons doivent s'acquitter auprès de l'Ordre et la complexité des règles que sont tenus de respecter les apprentis, les compagnons et les employeurs, ont toujours posé des défis.

L'apprentissage en Ontario doit être modernisé et transformé pour mieux répondre aux besoins des apprentis, des employeurs et de l'industrie. Dans le cadre de l'engagement pris par le gouvernement de réduire le fardeau réglementaire inutile et de moderniser l'apprentissage en Ontario, le gouvernement propose de dissoudre l'Ordre des métiers de l'Ontario.

Si le projet de loi est adopté, le gouvernement a l'intention d'apporter son soutien en vue d'assurer une transition harmonieuse et la continuité des services aux employeurs, aux travailleurs et aux apprentis. La ministre de la Formation et des Collèges et Universités détiendrait des pouvoirs spéciaux prévus par la loi, y compris le pouvoir de prendre le contrôle et d'exercer tout pouvoir du conseil d'administration de l'Ordre et de nommer un administrateur pour agir au nom de la ministre. 

Le gouvernement a l'intention d'élaborer un modèle de remplacement aux fins de la réglementation du système d'apprentissage et des métiers spécialisés en Ontario d'ici le début de 2019.

Le ministère du Travail continuera d'appliquer la Loi sur la santé et la sécurité au travail pour garantir la sécurité des travailleurs.

Apporter d'autres améliorations au système d'apprentissage

Le gouvernement cherchera des moyens de promouvoir les métiers spécialisés en Ontario et d'améliorer l'accès des apprentis et des employeurs au système d'apprentissage. Le gouvernement facilitera le système afin que l'Ontario dispose de la main-d'œuvre spécialisée dont il a besoin pour bâtir une économie prospère et créer des emplois de qualité.

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