Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario protège la liberté d'expression sur les campus

Communiqué

L'Ontario protège la liberté d'expression sur les campus

Pleine conformité des universités et des collèges à la politique pour la liberté d’expression dans les campus

TORONTO — Le gouvernement de l'Ontario a tenu sa promesse de maintenir la liberté d'expression sur les campus des collèges et des universités financés par les fonds publics de l'Ontario grâce à la pleine conformité des établissements aux exigences de sa nouvelle politique pour la liberté d'expression.

Aujourd'hui, le Conseil ontarien de la qualité de l'enseignement supérieur (COQES) a rendu public son premier rapport concernant la liberté d'expression dans les collèges et universités, qui a montré que l'ensemble des universités et des collèges a adopté une politique en matière de liberté d'expression qui correspond aux exigences du gouvernement.

« Notre gouvernement a œuvré rapidement pour protéger la liberté d'expression sur les campus, et les collèges et universités ont effectué un travail remarquable pour se doter de politiques uniformes et efficaces, a déclaré Ross Romano, ministre des Collèges et Universités. »

En août 2018, le gouvernement a chargé les collèges et les universités de développer, de mettre en place et de respecter une politique pour la liberté d'expression qui correspond à une norme minimale fondée sur les meilleures pratiques observées dans le monde. La politique protège la liberté d'expression tout en garantissant que les discours haineux, la discrimination et d'autres formes illégales de discours ne soient pas autorisés sur les campus. Chaque établissement devait rendre sa politique publique avant le 1er janvier 2019.

Les collèges et les universités doivent également afficher en ligne un rapport annuel sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de la politique et un résumé de sa mise en conformité, et les transmettre au COQES.

Les étudiants dont les actions sont contraires à la politique pour la liberté d'expression seront assujettis aux mesures disciplinaires à l'égard des étudiants existant sur le campus. Les plaintes déposées contre un établissement qui ne sont pas résolues peuvent être transférées à l'ombudsman de l'Ontario.

« Il est important que la liberté d'expression soit garantie sur les campus pour les étudiants du secteur postsecondaire, a déclaré le ministre Romano. Ensemble, nous avons pour obligation de nous assurer que les collèges et universités continuent d'être des lieux où les étudiantes et étudiants peuvent échanger des idées et des opinions différentes dans le cadre de débats ouverts et respectueux. »

Faits en bref

  • Tous les collèges et universités financés par les fonds publics ont rendu publique une politique en matière de liberté d’expression en janvier 2019.
  • Les collèges ont développé une politique unique qui a été adoptée par tous les établissements. Toutefois, la façon dont cette politique est gérée diffère selon les collèges. Les universités ont élaboré des politiques individuelles.

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