Nouvelles : Procureur général

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  • L'Ontario fait honneur à un héros de la Première Guerre mondiale

    OSHAWA — Le gouvernement de l'Ontario rend hommage à un héros canadien en renommant le Palais de justice de la région de Durham et lui donnant le nom d'un proéminent dirigeant militaire, avocat et député, le lieutenant-colonel Samuel Sharpe.

    Communiqué | Procureur général

  • De nouveaux soutiens pour les victimes d'actes criminels en Ontario

    PETERBOROUGH — Aujourd'hui, le gouvernement de l'Ontario a dévoilé de nouveaux soutiens qui permettront aux victimes de crimes violents et à leurs familles d'obtenir plus facilement l'aide dont elles ont besoin, quand et où elles en ont le plus besoin.

    Communiqué | Procureur général

  • L'Ontario soutient davantage de collectivités dans leur lutte contre les armes et les bandes criminalisées

    MISSISSAUGA — Le gouvernement de l'Ontario soutient les citoyens respectueux de la loi en durcissant sa lutte contre la violence armée et les bandes criminalisées qui s'en prennent aux jeunes et aux collectivités. En armant les policiers locaux, les poursuivants et les partenaires communautaires de nouvelles ressources et de nouveaux outils, dont des initiatives de lutte contre la traite de personnes et l'amélioration de la collecte de renseignements dans les prisons, l'Ontario renforce son engagement d'agir là où il le faut.

    Communiqué | Procureur général

  • Le gouvernement s'est engagé à résorber les retards empêchant la construction de logements abordables

    Aujourd'hui, le procureur général Doug Downey a annoncé la nomination de Marie Hubbard au poste de présidente associée intérimaire du Tribunal d'appel de l'aménagement local (TAAL). Mme Hubbard veillera à ce que les arbitres existants et les nouveaux arbitres du TAAL règlent les cas qui ont empêché la construction de nouveaux logements adaptés aux besoins et aux budgets des gens.

    Bulletin | Procureur général

  • L'Ontario protège l'accès à une représentation juridique abordable

    TORONTO — Le gouvernement de l'Ontario travaille proactivement avec le Barreau de l'Ontario à l'élaboration d'un programme qui veillera à ce que le projet de loi C-75 du gouvernement fédéral n'empêche pas les parajuristes, les candidats au permis d'avocat ou les étudiants en droit de fournir des services de représentation juridique à des personnes accusées d'infractions punissables sur déclaration sommaire de culpabilité.

    Communiqué | Procureur général

  • Déclaration du procureur général Downey au sujet de la réunion des partenaires provinciaux pour lutter contre la taxe sur le carbone

    SASKATOON - Le procureur général de l'Ontario, Doug Downey, a rencontré, aujourd'hui, ses partenaires provinciaux de la Saskatchewan, d'Alberta, du Manitoba et du Nouveau-Brunswick, à Saskatoon, pour discuter d'une démarche coordonnée dans leur lutte contre la taxe fédérale sur le carbone. Le ministre Downey a diffusé la déclaration suivante à la fin des réunions d'aujourd'hui :

    Déclaration | Procureur général

  • L'Ontario réduit les formalités administratives pour maintenir les emplois et favoriser la croissance dans l'industrie de la construction

    TORONTO — Aujourd'hui, le procureur général Doug Downey a annoncé le dernier jalon crucial de la mise en œuvre d'un régime de paiements rapides, le premier de ce genre au Canada, qui favorisera la création d'emplois et la croissance dans l'industrie de la construction. Ce régime réduira les formalités administratives, favorisera la création d'emplois et la protection d'emplois existants, et attirera des investissements dans la province.

    Communiqué | Procureur général

  • Examen de la législation, des règlements et des processus dans le domaine du droit de la famille et du droit civil

    L'adjointe parlementaire au procureur général, Lindsey Park, a entrepris un examen de la législation, des règlements et des processus en matière de droit de la famille et de droit civil. L'objectif de l'examen est de trouver des moyens de simplifier les processus suivis dans les tribunaux de la famille et dans les tribunaux civils, de réduire les coûts et les retards, et d'encourager le règlement précoce des différends.

    Bulletin | Procureur général

  • L'Ontario délivre une autre série de licences de vente au détail de cannabis

    Toronto - Le gouvernement de l'Ontario fait un pas de plus pour lutter contre le marché noir et protéger les jeunes et les collectivités. Ainsi, il passe à la prochaine étape de son plan visant à délivrer des licences de vente au détail de cannabis qui fait suite à la légalisation du cannabis par le gouvernement fédéral et à l'amélioration marginale de l'offre des producteurs autorisés par ce dernier.

    Communiqué | Procureur général

  • L'Ontario soutient la lutte contre la violence armée et les bandes criminalisées

    Le gouvernement de l'Ontario donne la priorité à la population en prenant des mesures rigoureuses dans le cadre de son plan de lutte contre la violence armée et de démantèlement des bandes criminalisées en renforçant la prévention du crime au niveau local, l'application de la loi et la poursuite des actes criminels à l'échelle de la province.

    Communiqué | Procureur général

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