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Le Gouvernement De L'Ontario Nomme un Directeur de L'ues

Communiqué archivé

Le Gouvernement De L'Ontario Nomme un Directeur de L'ues

Ministère du Procureur général

TORONTO - Le procureur général Michael Bryant a annoncé, aujourd'hui, que John Sutherland avait été nommé, pour un mandat de cinq ans, comme directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), à compter du 1 er décembre 2003.

Depuis le 4 avril 2003, M. Sutherland est directeur intérimaire de l'UES, un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur des décès et des lésions graves qui se produisent dans l'exercice des fonctions policières.

« John Sutherland a effectué un travail remarquable à titre de directeur intérimaire », a fait observer M. Bryant. « Avec sa riche expérience juridique, je suis convaincu qu'il continuera d'être un excellent directeur de l'UES. »

M. Sutherland a plus de 25 ans d'expérience dans le domaine juridique, en tant que procureur adjoint de la Couronne au ministère du Procureur général, et en tant qu'avocat de la défense dans des affaires pénales.

Il possède une maîtrise en droit de l'Université de Toronto. Il a été conférencier ou panéliste dans des programmes de formation professionnelle du Barreau du Haut-Canada, de l'Association du Barreau de l'Ontario, des services policiers de Toronto, de la GRC, du Collège de police de l'Ontario et de la police de la ville de London (Ontario).

L'Unité des enquêtes spéciales a été créée en 1990. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l'UES peut, de son propre chef, faire déposer des dénonciations contre des agents de police, s'il estime qu'il existe des motifs raisonnables de le faire.

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