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Le gouvernement McGuinty nomme un juge principal pour examiner le système d'inspection des viandes et présenter un rapport à cet égard.

Communiqué archivé

Le gouvernement McGuinty nomme un juge principal pour examiner le système d'inspection des viandes et présenter un rapport à cet égard.

Ministère du Procureur général

TORONTO - Le procureur général, M. Michael Bryant, a annoncé aujourd'hui que le gouvernement McGuinty a nommé le juge Roland J. Haines, de la Cour supérieure de justice, pour mener un examen du système de réglementation et d'inspection des viandes de l'Ontario et présenter un rapport à cet égard.

« Notre objectif est d'obtenir des recommandations à temps pour améliorer le système de réglementation et d'inspection des viandes en Ontario », a précisé M. Bryant. « Nous voulons agir aussi vite que possible sans compromettre les enquêtes policières en cours à ce sujet. En procédant à cet examen indépendant, le juge examinera le système de réglementation et d'inspection des viandes afin que nous puissions apporter des améliorations systémiques. »

Le juge Haines est juge à la Cour supérieure dans le Sud-Ouest de l'Ontario depuis 1991, arbitrant quasiment tous les types de dossiers criminels et civils. Il a également été le juge administratif responsable de l'administration des tribunaux à London (Ontario), pendant plusieurs années. En outre, il a été le juge désigné pour s'occuper des instances collectives dans le Sud-Ouest de l'Ontario, depuis 1993. Avant d'occuper ces fonctions, il a exercé le droit civil et le droit administratif pendant 18 ans.

Le juge Haines se penchera sur les rôles et les responsabilités de divers ministères provinciaux, ainsi que de circonscriptions sanitaires locales, en ce qui concerne les abattoirs provinciaux et les usines autonomes de transformation de la viande. Son examen inclura une évaluation des normes de réglementation actuelles ainsi que la coordination des activités d'inspection, de conformité et de mise à exécution des règles. Le juge Haines a également été chargé d'étudier la situation dans d'autres territoires de compétence et d'établir de meilleures pratiques, pour assurer que l'Ontario utilise les meilleures méthodes existantes.

« J'aimerais remercier le juge Haines d'avoir accepté d'entreprendre ce mandat important », a ajouté M. Bryant. « Notre gouvernement est sûr que son travail produira des recommandations précieuses, que nous nous réjouissons déjà de mettre en œuvre. »

Le rapport devrait être terminé d'ici au 30 avril 2004.

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