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L'ancienne procureure générale et ministre déléguée à la condition féminine révisera le fonctionnement des arbitrages

Communiqué archivé

L'ancienne procureure générale et ministre déléguée à la condition féminine révisera le fonctionnement des arbitrages

Marion Boyd se concentrera sur les implications des arbitrages privés sur la famille et les successions

TORONTO --Le procureur général Michael Bryant et Sandra Pupatello, ministre déléguée à la Condition féminine, ont confié à Marion Boyd la révision du processus d'arbitrage et de son incidence sur les citoyens les plus vulnérables de l'Ontario.

Mme Boyd a déjà été procureure générale, ministre déléguée à la Condition féminine, ministre de l'Éducation et ministre des Services communautaires et sociaux dans le gouvernement de Bob Rae. Elle est l'ancienne directrice générale de la Battered Women's Advocacy Clinic de London et est présentement conseillère à vie du Barreau du Haut-Canada et arbitre de la Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels.

Le premier ministre Dalton McGuinty a demandé à Mme Pupatello et M. Bryant d'examiner l'arbitrage après qu'on ait soulevé publiquement des inquiétudes quant à la participation des personnes vulnérables dans les arbitrages privés.

« Marion Boyd s'est distinguée par son dévouement au service public », a déclaré M. Bryant. « Je suis persuadé que sa révision accroîtra la confiance dans la façon dont on procède aux arbitrages en Ontario. »

« Le gouvernement comprend que beaucoup de femmes peuvent se trouver vulnérables dans la résolution d'un différend privé, y compris les arbitrages », a déclaré Mme Pupatello. « Mario Boyd a démontré son engagement et son dévouement envers les plus vulnérables. Je crois que sa révision sera sensible aux inquiétudes de femmes et des groupes vulnérables comme les handicapés et les personnes âgées fragiles de tout l'Ontario. »

On a exprimé des inquiétudes récemment sur les arbitrages religieux fondés sur la sharia. Mme Pupatello et M. Bryant ont demandé à Mme Boyd de réviser les garanties offertes aux particuliers dans tous les arbitrages privés, puisque la vulnérabilité peut prendre plusieurs formes.

« Je suis heureuse de ce défi et j'espère fournir des recommandations au gouvernement qui amélioreront la protection de tous les citoyens », a déclaré Mme Boyd.

Le ministère du Procureur général et la Direction générale de la condition féminine de l'Ontario travaillent déjà à assurer que les femmes soient conscientes de leurs droits en vertu des lois canadiennes, y compris dans les arbitrages, et que des documents éducatifs à ce sujet soient disponibles en plusieurs langues.

Mme Boyd devrait livrer son rapport à Mme Pupatello et à M. Bryant en septembre.

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