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le gouvernement Mcguinty présente une loi qui interdit les pit-bulls

Communiqué archivé

le gouvernement Mcguinty présente une loi qui interdit les pit-bulls

Le projet de loi interdirait les races dangereuses, augmenterait la responsabilité des propriétaires de chiens

Ministère du Procureur général

TORONTO -- Le gouvernement McGuinty entend protéger les habitants de l'Ontario en présentant une loi visant l'interdiction des pit-bulls et des peines plus sévères pour les propriétaires de chiens qui constituent un danger pour le public, a annoncé, aujourd'hui, le procureur général Michael Bryant.

« Les habitants de l'Ontario nous ont fait clairement savoir qu'ils voulaient être protégés contre la menace des pit-bulls », a expliqué M. Bryant. « Si le projet de loi est adopté, les modifications à la Loi sur la responsabilité des propriétaires de chiens protégeraient les citoyens, non seulement contre ces chiens dangereux, mais également contre des propriétaires irresponsables. »

Si elle est adoptée, la loi présentée aujourd'hui modifierait la Loi sur la responsabilité des propriétaires de chiens afin d'interdire les pit-bulls dans toute la province. La loi hausse l'amende maximale à 10 000 $ et prévoit des peines d'emprisonnement maximales de six mois pour les particuliers qui sont propriétaires d'un chien dangereux qui mord, attaque ou dont le comportement constitue une menace. Pour les personnes morales propriétaires de chiens qui entrent dans ces catégories, l'amende peut atteindre 60 000 $.

« Les propriétaires actuels de pit-bulls pourront garder leurs chiens », a ajouté M. Bryant. « Toutefois, ils devront les maintenir en laisse et les garder muselés en public, et les faire castrer ou stériliser. Les municipalités ont aussi compétence pour ajouter des restrictions additionnelles. »

Le projet de loi est conçu pour éviter un système disparate d'interdictions créées par des municipalités individuelles dans la province, et pour soutenir les gouvernements municipaux tout en respectant leurs compétences en vertu de la Loi sur les municipalités. Si la loi est adoptée, elle serait la première de ce genre en Amérique du Nord.

« L'AMO est enchantée d'avoir eu la possibilité de conseiller le ministre sur le moyen de mettre en œuvre l'interdiction des pit-bulls dans la province d'une façon pratique, efficace et abordable pour les municipalités de l'Ontario, et nous savons que le ministre continuera à nous consulter au fur et à mesure du processus de présentation de la Loi », a déclaré Roger Anderson, président de l'Association des municipalités de l'Ontario.

« Un poids s'est levé de mes épaules quand j'ai appris que la loi réduira les risques que quelqu'un d'autre se fasse sauvagement attaquer par un pit-bull comme je l'ai été », a avoué Darlene Wagner, une factrice de Chatham, dont l'oreille droite a été arrachée et les deux poignets cassés après une attaque par deux pit-bulls. « Je félicite le procureur général d'avoir pris des mesures afin d'interdire cette race de chien particulièrement menaçante dans tout l'Ontario. »

« La loi que propose le procureur général rendra plus sûrs les terrains de jeux, les trottoirs et les quartiers  », a affirmé le chef Julian Fantino des services policiers de Toronto. « L'interdiction est clairement dans l'intérêt de la sécurité publique. Elle contribuera à protéger nos agents de police qui sont confrontés à ces animaux dangereux dans l'exercice de leurs fonctions. »

« J'appuie la rapidité d'action de la province », a déclaré David Miller, maire de Toronto. « Ce problème n'est pas exclusif à une municipalité en particulier, c'est un problème d'envergure provinciale et c'est pourquoi la meilleure solution est une stratégie provinciale qui protège les habitants de l'Ontario contre les chiens dangereux. »

« Depuis l'application de notre interdiction, Kitchener a constaté une baisse phénoménale du nombre d'attaques de pit-bulls, ce nombre étant passé de 18 attaques à environ une par année », a annoncé le maire de Kitchener, Carl Zehr. « Chaque habitant de l'Ontario mérite le même niveau de sécurité que celui dont nous bénéficions à Kitchener. C'est le but visé par cette loi. »

« À Ottawa, depuis le début de l'année 2003, il y a eu 15 cas d'attaques de pit-bulls qui ont exigé l'intervention de la police, et c'est sans compter les cas où sont intervenus les agents d'application des règlements », a fait observer le chef Vince Bevan des services policiers d'Ottawa. « Je suis ravi de la loi du gouvernement qui, si elle est adoptée, nous fournira les outils nécessaires pour régler des incidents souvent terrifiants avec des chiens et faire assumer la responsabilité aux propriétaires. »

« Nous établissons des normes élevées pour assurer la responsabilité des propriétaires de chiens dans la province de l'Ontario », a précisé M. Bryant. « En présentant cette nouvelle loi, nous édifions des collectivités fortes, à l'abri du danger, pour tous les citoyens de l'Ontario. »

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