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Le procureur annonce des nominations de juges de paix

Communiqué archivé

Le procureur annonce des nominations de juges de paix

Ministère du Procureur général

TORONTO -- Le procureur général Michael Bryant annonce la nomination de sept juges de paix pour London, Ottawa et Toronto, à compter du 15 septembre 2005.

« Les juges de paix jouent un rôle de plus en plus important au sein de notre système de justice et sont appelés à traiter d'affaires d'une complexité croissante », a rappelé M. Bryant.  « Ces nominations, faites en vertu d'un nouveau processus provisoire, amélioreront l'administration de la justice en Ontario. »

Membre de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR) depuis 1994, la juge de paix Mindy Avrich-Skapinker possède une riche expérience dans la conduite d'audiences de demandeurs du statut de réfugié. Pendant son service à la CISR, elle était également facilitatrice d'équipe pour l'équipe Europe et l'équipe Moyen-Orient, et à ce titre était chargée d'examiner des documents concernant les pays sous la responsabilité de l'équipe. Elle a siégé au conseil d'administration du Toronto Regional Council, des Jewish Immigrant Aid Services of Canada.

Depuis 1994, le juge de paix Vladimir Bubrin est membre de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, où il a arbitré des demandes de statut de réfugié. Il a également travaillé à la Direction du développement communautaire du ministère des Affaires civiques (Ontario) et rempli les fonctions d'enquêteur au Bureau de l'ombudsman de l'Ontario. Il a publié divers articles et études dans des revues académiques et des journaux communautaires.

Le juge de paix Luigi Muraca a été représentant judiciaire, plaidant devant des organismes et des commissions. Il a représenté des clients devant la Cour de justice de l'Ontario, la Cour des infractions provinciales et la Cour des petites créances. Par ailleurs, il a été nommé commissaire aux affidavits, autorisé à signifier les actes de procédure et à traiter d'affaires en vertu de la Loi sur la protection des locataires. Il a également apporté son aide au Paralegal Help Centre, ainsi qu'à la clinique d'aide juridique, Community Information Fairview.

La juge de paix Lynette Stethem a offert des services d'experts-conseils au gouvernement et à des entreprises du secteur privé. Présidente du conseil et PDG d'une société de génie logiciel, elle a siégé au conseil consultatif en gestion de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, un organisme spécial du gouvernement fédéral.

Pendant 11 ans, la juge de paix Tina Wassenaar était agente de liaison entre le conseil scolaire et les tribunaux au Toronto District School Board, où elle a élaboré et mis en œuvre une stratégie d'amélioration des communications entre le conseil scolaire et les tribunaux. Par ailleurs, elle a occupé le poste d'agente de probation au ministère des Services sociaux et communautaires et de déléguée à la jeunesse/coordonnatrice à l'Institut psychiatrique Clarke de Toronto.

Le juge en chef adjoint et coordonnateur des juges de paix, Donald A. Ebbs, a assigné les juges de paix Avrich-Skapinker, Bubrin, Muraca, Stethem et Wassenaar à Toronto.

La juge de paix Patricia Hodgins était dernièrement chef régionale pour la région de l'Ouest, au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, où elle était chargée de la supervision des opérations au London Centre for Probation and Parole Services. Avant d'occuper ce poste, elle avait été agente de probation et de libération conditionnelle pendant 14 ans. Elle était membre du comité consultatif du tribunal pour l'instruction des causes de violence conjugale de London et du London Co-ordinating Committee to End Woman Abuse. Le juge en chef adjoint et coordonnateur des juges de paix, Donald A. Ebbs, a assigné la juge de paix Patricia Hodgins à London.

Depuis 1994, le juge de paix Herb Kreling est conseiller municipal à Ottawa. Il a été président de la Commission des services policiers d'Ottawa et président de l'Association canadienne des commissions de police. Il a également rempli les fonctions de vice-président du conseil des gouverneurs du Collège Algonquin et du Ottawa-Carleton Regional Police Services Board. Le juge en chef adjoint et coordonnateur des juges de paix, Donald A. Ebbs, a assigné le juge de paix Herb Kreling à Ottawa.

Ces nominations sont faites en vertu d'un nouveau processus provisoire, première étape du plan gouvernemental de réforme du système de justice de paix, qui vise à assurer la sélection des candidats qualifiés. D'autres nominations de juges de paix sont prévues au cours des prochains mois.

Le gouvernement est résolu à poursuivre la réforme du processus de nomination des juges de paix, afin de hausser le seuil de transparence du système et d'établir des normes permanentes de nomination assurant la nomination des candidats qualifiés.

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