Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

La stratégie Ontarienne de lutte contre les armes à feu met à la disposition de la police et des poursuivants les outils dont ils ont besoin

Document d'information archivé

La stratégie Ontarienne de lutte contre les armes à feu met à la disposition de la police et des poursuivants les outils dont ils ont besoin

Le gouvernement de l'Ontario est du côté des Ontariens et Ontariennes préoccupés par le crime et la sécurité, et c'est pourquoi il est résolu à mettre tout en œuvre pour débarrasser nos rues des armes à feu et maintenir la sécurité au sein de nos collectivités.

Pour combattre la violence armée, il faut intensifier la lutte contre le crime par des mesures rigoureuses d'exécution de la loi et une prévention efficace, tout en ciblant les causes du crime. L'Ontario crée des quartiers sains en affectant les investissements aux programmes de logements améliorés, à la sécurité à l'école, aux activités parascolaires et aux programmes destinés aux jeunes et aux adultes à risque. Dans le cadre de sa stratégie de lutte contre les armes à feu, le gouvernement McGuinty poursuivra sa collaboration avec tous les paliers de gouvernement et le public afin d'élaborer des changements législatifs et des initiatives communautaires visant à éradiquer la violence par arme à feu.

Initiatives de réduction de la violence par arme à feu :

LUTTE CONTRE LE CRIME

  • Centre provincial des opérations -- Le gouvernement procède actuellement à l'établissement d'un centre des opérations à la fine pointe de la technologie qui permettra une meilleure coordination des enquêtes et des poursuites des infractions commises avec des armes à feu ou liées à des bandes criminalisées. Parmi les participants au Centre mentionnons le Groupe d'intervention contre les bandes criminalisées et les armes à feu, récemment élargi, et qui comprend plusieurs services de police, notamment le service de police de Toronto, la Police provinciale de l'Ontario, une équipe de procureurs de la Couronne spécialisés, du personnel de soutien, des agents de probation et de libération conditionnelle ainsi qu'une unité de services aux victimes. La participation du gouvernement fédéral au Centre des opérations fait actuellement l'objet de discussions.
  • Élargissement du Groupe d'intervention contre les bandes criminalisées et les armes à feu -- Le groupe de travail comprend des agents de police, des procureurs de la Couronne et du personnel du Programme d'aide aux victimes et aux témoins qui collaborent dès le premier jour d'une enquête. Les procureurs de la Couronne prodiguent des conseils juridiques à la police dès les premières étapes, en particulier au sujet de mandats de perquisition ou d'autres questions découlant de l'enquête. Au besoin, les procureurs de la Couronne obtiendront également l'autorisation légale nécessaire pour permettre à la police de mettre en place des tables d'écoute. Une fois que la police dépose les accusations, les procureurs de la Couronne préparent et exécutent les poursuites. Le gouvernement McGuinty a élargi le groupe de travail à deux reprises depuis octobre 2005. Il comprend un total de 64 procureurs de la Couronne et leur personnel de soutien et 12 travailleurs des services aux victimes et aux témoins. De plus, le gouvernement de l'Ontario et le gouvernement fédéral poursuivront leurs pourparlers dans le but de créer des équipes exclusives de poursuivants provinciaux et fédéraux qui travailleront ensemble pour prendre des mesures adéquates concernant les crimes portant sur les armes à feu et la drogue.
  • Élargissement de l'Unité provinciale de contrôle des armes (UPCA) - En janvier 2006, le gouvernement McGuinty a annoncé que 15 nouveaux policiers de la Police provinciale de l'Ontario seraient affectés à l'UPCA, ce qui portera à 58 le nombre total des agents dans l'Unité.
  • Financement des services policiers dans des régions de haute priorité -- La somme de 5 millions de dollars a été versée au service de police de Toronto à titre de financement pour intensifier sa lutte contre les bandes criminalisées dans des régions de haute priorité de la ville. Cette initiative comprend la mise sur pied de trois équipes d'intervention rapide, composée chacune de 18 agents de police hautement qualifiés et spécialisés dans l'interdiction des drogues et des armes à feu. Ces équipes travailleront dans le cadre de la stratégie d'intervention contre la violence de Toronto. À ce jour, la police a constaté d'excellents résultats, y compris plus de 2 220 arrestations, la saisie de plus de 150 armes à feu dans les rues et l'établissement de plus de 8 290 contacts avec des commerces et des personnes ayant des responsabilités communautaires. En outre, deux millions de dollars ont été affectés à l'installation de caméras de sécurité dans des endroits ciblés et à l'obtention par la police de mandats de mise sous écoute et de mandats de perquisition.
  • Tribunal d'instruction des crimes graves -- La province procède à l'établissement de tribunaux d'instruction des crimes graves destinés à augmenter la capacité du système de justice criminelle à répondre à des poursuites de grande envergure. La première salle d'audience réservée à l'instruction des crimes graves sera située à Toronto et sera opérationnelle à l'automne 2006. Les tribunaux seront munis de dispositifs de sécurité de haut niveau et seront capables de traiter de dossiers avec de multiples défendeurs. Trois nouveaux juges seront aussi nommés pour faire face à l'augmentation prévue de la charge de travail.
  • 1 000 nouveaux agents de police -- Le processus d'embauche et de formation des 1 000 nouveaux agents de police restants est accéléré afin que ces policiers puissent être opérationnels avant la fin de 2006.
  • Augmentation du nombre d'agents de probation et de libération conditionnelle -- Le gouvernement procède au recrutement de 12 nouveaux agents de probation et de libération conditionnelle pour effectuer des évaluations du risque sur des individus accusés d'infractions relatives à des armes à feu et des bandes criminalisées.
  • Le Centre des sciences judiciaires - Le gouvernement a majoré le financement accordé au Centre pour lui permettre de développer sa capacité de procéder à des tests balistiques et des analyses judiciaires.
  • Équipes éclair de cautionnement -- La province a créé des équipes éclair responsables du cautionnement. Ces équipes sont composées de policiers, de procureurs de la Couronne et d'avocats de service qui travaillent ensemble pour accélérer le processus judiciaire de cautionnement dans les causes criminelles entendues dans certains palais de justice, notamment les causes impliquant l'utilisation d'une arme à feu. Les équipes travaillent actuellement au palais de justice de College Park, à Toronto, et au palais de justice d'Ottawa.
  • Coopération avec le gouvernement fédéral -- Le gouvernement de l'Ontario a demandé au gouvernement fédéral de modifier le Code criminel pour rendre plus efficaces les poursuites et l'exécution de la loi dans le cas de crimes commis avec arme à feu, notamment l'imposition de peines minimales obligatoires pour tous les crimes où une arme est utilisée et la création de deux nouvelles infractions au Code criminel : « vol qualifié visant une arme à feu » et « introduction par effraction pour voler ou avoir l'intention de voler une arme à feu ». Le 4 mai 2006, le gouvernement fédéral a déposé une loi qui, si elle est adoptée, promulguera un grand nombre de ces changements. Nous demandons encore une fois au gouvernement fédéral d'agir sans délai pour modifier le Code criminel de manière à :
    • imposer le fardeau de la preuve inversé dans tous les cas d'actes criminels commis avec une arme à feu;
    • imposer une interdiction sur les armes de poing;
    • imposer des peines plus sévères pour toute violation des conditions de la mise en liberté sous caution.
  • Pas de transaction avec les auteurs d'actes criminels commis avec une arme à feu -- Les procureurs de la Couronne ont pour instruction de ne retirer aucune accusation d'infractions liées à une arme à feu et de ne négocier aucun plaidoyer dans ce genre d'affaires sauf si les circonstances sont exceptionnelles. La Couronne doit également exiger des peines appropriées qui auront un effet dissuasif et, dans les cas pertinents, envisager de demander des peines plus sévères que le minimum obligatoire.
  • Amnistie pour les armes à feu -- Le projet PEACE d'amnistie pour les armes à feu a été mis en œuvre par le service de police de Toronto, avec le soutien du ministère du Procureur général, du 7 au 30 novembre 2005. Au total, 261 armes à feu, dont 33 armes de poing, et 1 554 munitions ont été ramassées.
  • Campagne « éclair » d'inspections des commerces titulaires d'un permis de vente d'armes à feu à Toronto -- En septembre 2005, le gouvernement a financé une campagne éclair d'inspection de 32 commerces titulaires d'un permis de vente d'armes à feu à Toronto pour vérifier le respect des normes de sécurité relatives à la conservation et à l'entreposage des armes à feu. Le Bureau du contrôleur des armes à feu intègre désormais à ses procédures normales des inspections inopinées des entreprises titulaires d'un permis de vente d'armes à feu, partout dans la province. Auparavant, la plupart des inspections étaient fixées à l'avance.
  • Programme de protection des témoins de l'Ontario -- Le programme a été amélioré pour encourager les membres du public à signaler tout crime grave dont ils ont été témoins. Le ministère du Procureur général a amélioré la protection à court terme et a réduit les formalités administratives nécessaires pour obtenir une nouvelle identité et à accélérer l'admission au programme. Le procureur général de l'Ontario continuera de collaborer avec son homologue fédéral pour améliorer le programme fédéral de protection des témoins pour le mettre au diapason du programme ontarien.
  • Preuves provenant de la collectivité -- Le ministère du Procureur général met en œuvre de nouvelles solutions originales permettant aux procureurs de la Couronne de demander l'imposition de peines plus lourdes en élaborant et en produisant des éléments de preuve devant les tribunaux au sujet de l'effet dévastateur de la violence par arme à feu sur les particuliers et les collectivités.

LUTTE CONTRE LES CAUSES DU CRIME

  • Fonds Action Jeunesse -- Un fonds de 15 millions de dollars subventionnera les programmes, sessions de formation et emplois locaux à l'intention des jeunes à risque. Présidé par l'entraîneur en chef des Argonauts de Toronto, Mike « Pinball » Clemons, le Fonds ciblera 13 quartiers de Toronto qui ont le plus besoin d'aide. Le Fonds apportera son soutien à des idées de projets communautaires qui proviennent directement de personnes qui vivent dans ces quartiers. Les organismes communautaires seront en mesure de présenter une demande à ce fonds pour défrayer les coûts de programmes locaux nouveaux ou déjà existants visant à aider les jeunes à ne plus traîner dans les rues. Le premier ministre a mis au défi le secteur privé et des contributeurs privés de faire une contribution équivalente à l'investissement de 15 millions de dollars du gouvernement. Le gouvernement accordera alors 15 millions de dollars de plus, ce qui correspondra à un investissement total éventuel de plus de 45 millions de dollars au cours des trois prochaines années.
  • Programme Down with Guns -- Ce programme de 3 millions de dollars est une initiative conçue en milieu communautaire qui est menée par la Toronto Community Foundation en partenariat avec la Coalition of Christian Leaders. La stratégie a quatre objectifs : renforcer les familles, mettre l'accent sur l'éducation, créer des possibilités d'emploi et des débouchés et encourager les jeunes à apprendre leurs droits et leurs responsabilités de citoyens.
  • Comités de justice pour la jeunesse -- Le programme du Comité de justice pour la jeunesse, un programme de déjudiciarisation pour les adolescents, qui tient les jeunes contrevenants à faible risque responsables de leurs actes et cible les causes de la récidive, a été étendu à un total de 46 collectivités de la province.
  • Centres d'intervention auprès des jeunes -- En avril 2006, le gouvernement a créé 12 centres supplémentaires d'intervention auprès des jeunes pour un total de 27 centres dans la province. Les centres offrent aux jeunes des programmes structurés et étroitement supervisés dans les cas où les jeunes qui ont des démêlés avec la justice assument la responsabilité de leurs actions, et leur apprennent à maîtriser la colère, à s'instruire ou à suivre une formation professionnelle, et à acquérir d'autres connaissances pratiques qui les aideront à se réinsérer dans la collectivité.
  • Stratégie Perspectives Jeunesse -- La somme de 28,5 millions de dollars sera investie au cours des trois prochaines années pour aider les jeunes dans les localités à risque à participer à des initiatives locales comme les programmes d'encadrement, de préparation à l'emploi, d'emploi, de formation des compétences et de leadership à l'intention des jeunes. La Stratégie comprend notamment les programmes suivants :
    • Programme d'emploi d'été pour les jeunes -- Ce programme aidera 750 jeunes de quartiers à risque élevé à Toronto à trouver un emploi d'été cette année. Au cours de l'été 2007, le programme sera élargi de manière à aider 1 650 jeunes dans des collectivités dans l'ensemble de la province.
    • Programme des intervenants auprès des jeunes -- Ce programme relie mieux les jeunes dans des collectivités à risque aux services et au soutien qui répondent à leurs besoins tout en tablant sur les qualités individuelles. Cette année, le programme accordera un financement à des organismes communautaires à Toronto pour leur permettre de recruter 39 jeunes intervenants et intervenantes. En 2007, le programme sera en mesure de recruter 23 intervenants et intervenantes supplémentaires dans d'autres collectivités à risque pour un total de 62 intervenants et intervenantes en Ontario.
    • Initiative visant à intéresser les jeunes à la police -- Ce programme offre aux jeunes dans des quartiers à risque l'occasion de trouver un emploi d'été dans le service de police de Toronto. Cet été, cette initiative offrira jusqu'à 100 emplois. Durant l'été 2007, l'initiative sera élargie pour servir 65 autres jeunes dans des collectivités à risque à l'extérieur de Toronto.
  • Utilisation communautaire des installations scolaires -- La province a créé le Programme d'utilisation communautaire des installations scolaires, au coût de 20 millions de dollars. Ce programme encourage l'utilisation accrue des écoles par des groupes à but non lucratif, à des taux réduits, afin d'éliminer les obstacles financiers et d'encourager la participation à diverses activités communautaires (comme des programmes de loisirs et d'activités physiques.)
  • Équipe d'action pour la sécurité dans les écoles -- Le gouvernement McGuinty a nommé une Équipe d'action pour la sécurité dans les écoles afin de mettre en œuvre de nouvelles mesures de protection des élèves. Exemples de mesures : vérifications de la sécurité des écoles à l'échelle de la province, financement pour de nouveaux dispositifs de sécurité, financement d'un programme de prévention de l'intimidation dans toutes les écoles, formation sur la prévention de l'intimidation à l'intention des directeurs d'école et révision de la Loi sur la sécurité dans les écoles.
  • Le Projet LOVE : Vivre sans violence - Une subvention pour un projet spécial a été versée au projet LOVE pour offrir des services d'intervention et de soutien aux enfants d'écoles et aux jeunes dans des quartiers à risque. Les jeunes dirigeants seront formés pour devenir des mentors pour leurs camarades et donner des présentations dans les écoles afin d'aider les jeunes et les enfants à prendre position contre la violence qui s'est introduite dans leurs quartiers et prévenir la revictimisation.
  • L'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans -- Le gouvernement a lancé une Stratégie visant la réussite des élèves, d'une valeur de 1,3 milliard de dollars, afin d'améliorer le rendement des élèves du secondaire et de réduire drastiquement le taux de décrochage qui est beaucoup trop élevé. La Stratégie prévoyait le dépôt d'une loi qui, si elle était adoptée, obligerait les élèves à poursuivre leur apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans ou jusqu'à ce qu'ils obtiennent leur diplôme, l'ajout d'une spécialisation dans plusieurs secteurs à niveau élevé de compétences au diplôme d'études secondaires, la création de programmes à double crédit par le biais de cours d'apprentissage et de cours postsecondaires comptant pour l'obtention du Diplôme d'études secondaires de l'Ontario et l'expansion des choix en matière d'éducation coopérative. Dans le cadre de la stratégie, les élèves bénéficient également de nouveaux enseignants dévoués à la réussite des élèves au sein de chaque conseil scolaire, de programmes phares innovateurs, d'un plafond imposé à l'effectif des classes pour certains cours clés et d'installations améliorées pour les programmes de technologie.
  • Programmes de préapprentissage - Dans le cadre des programmes de préapprentissage établis à l'intention des jeunes à risque, une centaine de jeunes à risque apprendront les compétences pratiques qui les aideront à trouver un emploi rémunérateur dans les métiers spécialisés.

Ressources additionnelles

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