Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Regroupement des services à la famille au palais de justice de l'avenue Sheppard est

Communiqué archivé

Regroupement des services à la famille au palais de justice de l'avenue Sheppard est

Les rénovations et l'expansion améliorent l'accès à la justice

Ministère du Procureur général

TORONTO -- Les résidents de la région de Toronto Nord bénéficient maintenant d'un meilleur accès aux services de justice en droit de la famille grâce au regroupement de toutes les cours locales de droit de la famille au 47, avenue Sheppard Est, a annoncé, aujourd'hui, le procureur général Michael Bryant.

« La nouvelle Cour de la famille de Toronto Nord facilitera la vie aux familles qui résident à l'extérieur du centre-ville de Toronto en leur permettant de régler toutes leurs affaires de droit de la famille à un seul endroit », a expliqué M. Bryant.

Le gouvernement McGuinty a investi 4,6 millions de dollars, sur une période de deux ans, pour reconcevoir et rénover le palais de justice de l'avenue Sheppard, afin d'y abriter tous les services d'une cour de la famille dans le Nord de Toronto.

Aujourd'hui, le 47, avenue Sheppard est la cour de la famille centrale pour le Nord de Toronto. Auparavant, le palais de justice de l'avenue Sheppard ne desservait que la région du Centre-Nord de la ville. La nouvelle Cour de la famille entendra désormais des affaires qui étaient auparavant déposées au 1911, avenue Eglinton Est et au 80 The East Mall. La Cour de la famille du 311, rue Jarvis, continue d'offrir des services aux familles résidant au coeur du centre-ville de Toronto.

La nouvelle Cour de la famille du Nord de Toronto, au 47, avenue Sheppard, abrite six salles d'audience, un bureau d'avocats de service, un bureau de la Société d'aide à l'enfance, un bureau de la Catholic Children's Aid Society et une salle de médiation. Les travaux ont consisté en la construction de quatre nouvelles salles d'audience, six chambres de juge, sept chambres d'entretien, et la rénovation de deux salles d'audience existantes et d'une chambre de juge.

« Le nouveau tribunal procure un environnement plus professionnel et confidentiel à nos clients et au personnel », a précisé Bill Mairs, directeur du district de l'Est, Services sociaux de la ville de Toronto. « La fusion de trois tribunaux en un seul a grandement facilité l'administration municipale des activités des tribunaux et augmenté le volume de dossiers que nous pouvons accepter. »

La fusion des cours de la famille sera célébrée lors d'une cérémonie d'inauguration qui aura lieu au courant de la journée, au palais de justice du 47, avenue Sheppard Est.

« En investissant dans les palais de justice existants, nous contribuons à l'établissement d'un système de justice moderne, efficace et accessible », a fait remarquer M. Bryant. « Nous continuerons à réévaluer les besoins des palais de justice pour nous assurer que les besoins de la collectivité sont satisfaits. »

Le gouvernement McGuinty a aussi témoigné son engagement à améliorer l'accès à la justice pour la population ontarienne par d'autres initiatives :

  • Nomination de 61 juges, 45 juges de paix et d'autres personnels des tribunaux pour raccourcir le temps de traitement des dossiers jusqu'à l'étape du procès.
  • Adoption récente de la Loi de 2006 sur l'accès à la justice qui, entre autres, réforme le système de justice de paix, règlemente la profession de parajuriste et crée une nouvelle loi qui incorporera toutes les règles relatives aux lois de l'Ontario.
  • Dépôt de la Loi de 2006 modifiant le Code des droits de la personne, qui a été adoptée le 5 décembre. Cette loi améliorera et renforcera la promotion, l'avancement et l'exécution des droits de la personne en Ontario.
  • Dépôt de la Loi de 2006 sur l'examen indépendant de la police qui, si elle est adoptée, créera un organe civil indépendant pour administrer le système d'examen de la police en Ontario.
  • Augmentation du financement affecté à Aide juridique Ontario de 13 millions de dollars en 2006-2007. Depuis octobre 2003, le gouvernement McGuinty a augmenté le financement de base de 10 pour cent, soit 25 millions de dollars.
  • Adoption de politiques et procédures visant à améliorer l'ouverture du système de justice à l'égard des médias et du public, promouvoir un accès plus étendu à l'information et encourager l'éducation des partenaires du secteur de la justice et des médias. 

Renseignements pour les médias

Partager

Sujets

Gouvernement Lois et sécurité