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Le gouvernement McGuinty concrétise la stratégie de lutte contre les armes à feu et les bandes criminalisées

Document d'information archivé

Le gouvernement McGuinty concrétise la stratégie de lutte contre les armes à feu et les bandes criminalisées

Ministère du Procureur général

Le gouvernement McGuinty a déployé d'énormes efforts pour lutter contre la violence armée et les bandes criminalisées depuis qu'il a annoncé sa série d'initiatives d'une valeur de 51 millions de dollars, en janvier 2006. Le gouvernement a élargi le Groupe d'intervention contre les bandes criminalisées et les armes à feu, embauché de nouveaux agents de police, procureurs de la Couronne, personnel des services d'aide aux victimes et agents de probation et de libération conditionnelle, et ouvert un centre des opérations afin d'assurer la coordination des enquêtes et des poursuites d'actes criminels liés aux armes à feu et aux bandes criminalisées, inauguré un tribunal d'instruction des crimes majeurs et élargi l'Unité provinciale de contrôle des armes dirigée par la Police provinciale de l'Ontario. Le gouvernement fait tout ce qui est en son pouvoir pour débarrasser les rues des armes à feu et améliorer la sécurité des collectivités.

Pour combattre la violence armée, il faut intensifier la lutte contre le crime par des mesures rigoureuses d'exécution de la loi et une prévention efficace, tout en ciblant les causes du crime. L'Ontario crée des quartiers sains en affectant les investissements aux programmes de logements améliorés, à la sécurité à l'école, aux activités parascolaires et aux programmes destinés aux jeunes et aux adultes mal desservis.

LUTTE CONTRE LE CRIME

  • Centre des opérations -- Le gouvernement a établi un centre des opérations à la fine pointe de la technologie qui permet une meilleure coordination des enquêtes et des poursuites des infractions commises avec des armes à feu ou liées à des bandes criminalisées. Le centre, qui est désormais entièrement opérationnel, abrite le Groupe d'intervention contre les bandes criminalisées et les armes à feu, élargi, la Police provinciale de l'Ontario et des agents de probation et de libération conditionnelle.
  • Élargissement du Groupe d'intervention contre les bandes criminalisées et les armes à feu -- Le groupe de travail comprend des agents de police, des procureurs de la Couronne et du personnel du Programme d'aide aux victimes et aux témoins qui collaborent dès le premier jour d'une enquête. Les procureurs de la Couronne prodiguent des conseils juridiques à la police dès les premières étapes, en particulier au sujet de mandats de perquisition ou d'autres questions découlant de l'enquête. Au besoin, les procureurs de la Couronne obtiendront également l'autorisation légale nécessaire pour permettre à la police de mettre en place des tables d'écoute. Une fois que la police dépose les accusations, les procureurs de la Couronne préparent et exécutent les poursuites. Le gouvernement McGuinty a élargi le groupe de travail à deux reprises depuis octobre 2005.

    Le groupe de travail comprend au total 64 procureurs de la Couronne et leur personnel de soutien et 12 travailleurs des services aux victimes et aux témoins. De plus, des représentants des gouvernements de l'Ontario et du Canada poursuivront leurs pourparlers dans le but de créer des équipes exclusives de poursuivants provinciaux et fédéraux qui travailleront ensemble pour prendre des mesures concernant les crimes mettant en jeu des armes à feu et des drogues.

  • Tribunal d'instruction des crimes majeurs -- La province procède à l'établissement de tribunaux d'instruction des crimes majeurs destinés à augmenter la capacité du système de justice criminelle à répondre à des poursuites de grande envergure, liées à des actes criminels mettant en jeu des armes à feu et des bandes criminalisées. La première salle d'audience réservée à l'instruction des crimes majeurs, située au 361, avenue University, à Toronto, est maintenant prête à entrer en fonction. La deuxième, située au 2201, avenue Finch Ouest, à Toronto, devrait être opérationnelle d'ici à l'automne 2007. Les tribunaux seront munis de dispositifs de sécurité de haut niveau et seront capables de traiter de dossiers avec de multiples défendeurs. Trois nouveaux juges seront aussi nommés pour faire face à l'augmentation prévue de la charge de travail.
  • Appel au gouvernement fédéral -- Le gouvernement de l'Ontario a appelé le gouvernement fédéral à modifier le Code criminel à deux fins :
    • mettre en oeuvre des peines minimales obligatoires pour les actes criminels mettant en jeu des armes à feu;
    • imposer le fardeau de la preuve inversé dans tous les cas d'actes criminels mettant en jeu des armes à feu;

    Le gouvernement fédéral a reconnu le besoin de durcir les peines comme le lui avait suggéré l'Ontario. La loi fédérale proposée créera également deux nouvelles infractions au Code criminel liées au vol d'armes à feu : « vol qualifié visant une arme à feu » et « introduction par effraction pour voler ou avoir l'intention de voler une arme à feu », et imposera le fardeau de la preuve inversé dans tous les cas d'actes criminels mettant en jeu des armes à feu.

    Nous réitérons notre appel au gouvernement fédéral à maintenir le registre canadien des armes à feu et à agir sans délai pour modifier le Code criminel de manière à :

    • imposer une interdiction sur les armes de poing;
    • imposer des peines plus sévères pour toute violation des conditions de la mise en liberté sous caution;
  • Pas de transaction avec les auteurs d'actes criminels mettant en jeu des armes à feu -- Les procureurs de la Couronne de l'Ontario ont pour instruction de ne retirer aucune accusation d'infractions liées à une arme à feu et de ne négocier aucun plaidoyer dans ce genre d'affaires sauf si les circonstances sont exceptionnelles. La Couronne doit également exiger des peines appropriées qui auront un effet dissuasif et, dans les cas pertinents, envisager de demander des peines plus sévères que le minimum obligatoire.
  • Équipes de cautionnement -- La province a créé des équipes éclair responsables du cautionnement. Ces équipes sont composées de policiers, de procureurs de la Couronne et d'avocats de service qui travaillent ensemble pour accélérer le processus judiciaire de cautionnement dans les causes criminelles entendues dans certains palais de justice, notamment les causes mettant en jeu des armes à feu. Les équipes travaillent au palais de justice de College Park et de l'Ancien hôtel de ville, à Toronto, et au palais de justice d'Ottawa.
  • Preuves provenant de la collectivité -- Le ministère du Procureur général met en oeuvre de nouvelles solutions originales permettant aux procureurs de la Couronne de demander l'imposition de peines plus lourdes en élaborant et en produisant des éléments de preuve devant les tribunaux au sujet de l'effet dévastateur de la violence par arme à feu sur les particuliers et les collectivités.

EXÉCUTION RIGOUREUSE DE LA LOI

  • Élargissement de l'Unité provinciale de contrôle des armes (UPCA) - En janvier 2006, le gouvernement McGuinty a annoncé que 15 nouveaux policiers de la Police provinciale de l'Ontario seraient affectés à l'UPCA. Ils ont été recrutés, ce qui porte à 58 le nombre total des agents dans l'Unité. L'Unité provinciale de contrôle des armes à feu a pour mandat de lutter contre le mouvement illégal des armes à feu, des munitions et des explosifs, y compris la contrebande, le trafic et la possession d'armes servant à la perpétration d'actes criminels.
  • Financement des services policiers dans des régions de haute priorité -- En janvier 2006, le gouvernement McGuinty a débloqué 5 millions de dollars en faveur des services policiers de Toronto pour financer sa lutte contre les bandes criminalisées dans des régions de haute priorité de la ville. Cette initiative comprend la mise sur pied de la stratégie d'intervention anti-violence de Toronto (Toronto Anti-Violence Intervention Strategy) (TAVIS) : trois équipes d'intervention rapide, composée chacune de 18 agents de police hautement qualifiés et spécialisés dans l'interdiction des drogues et des armes à feu collaboreront à cette stratégie. À ce jour, la police de Toronto a constaté d'excellents résultats depuis la mise en oeuvre du programme, y compris plus de 6 600 arrestations, la saisie de plus de 370 armes à feu dans les rues et l'établissement de plus de 38 000 contacts avec des commerces et des dirigeants locaux.
  • 1 000 nouveaux agents de police -- En vertu du Programme de recrutement de 1 000 agents - partenariat pour des collectivités plus sûres, 988 nouveaux agents, dont 250 à Toronto, ont été embauchés. Sur demande des partenaires municipaux, les 12 agents restants seront embauchés et formés prochainement.

PRÉVENTION EFFICACE

  • Augmentation du nombre d'agents de probation et de libération conditionnelle -- Le gouvernement a recruté un chef de service, deux préposés au soutien et 12 nouveaux agents de probation et de libération conditionnelle pour travailler au centre des opérations, effectuant des évaluations du risque sur des individus accusés d'infractions relatives à des armes à feu et des bandes criminalisées.
  • Le Centre des sciences judiciaires - Le gouvernement a majoré le financement accordé au Centre pour lui permettre de développer sa capacité de procéder à des tests balistiques et des analyses judiciaires.
  • Amnistie pour les armes à feu -- Le projet PEACE d'amnistie pour les armes à feu a été mis en oeuvre par le service de police de Toronto, avec le soutien du ministère du Procureur général, du 7 au 30 novembre 2005. Au total, 261 armes à feu, dont 1 554 munitions ont été ramassées.
  • Campagne « éclair » d'inspections des commerces titulaires d'un permis de vente d'armes à feu à Toronto -- En septembre 2005, le gouvernement a financé une campagne éclair d'inspection de 32 commerces titulaires d'un permis de vente d'armes à feu à Toronto pour vérifier le respect des normes de sécurité relatives à la conservation et à l'entreposage des armes à feu. Le Bureau du contrôleur des armes à feu intègre désormais à ses procédures normales des inspections inopinées des entreprises titulaires d'un permis de vente d'armes à feu, partout dans la province. Auparavant, la plupart des inspections étaient fixées à l'avance.
  • Programme de protection des témoins de l'Ontario -- Le programme a été amélioré pour encourager les membres du public à signaler tout crime grave dont ils ont été témoins. Le ministère du Procureur général a amélioré la protection à court terme et a réduit les formalités administratives nécessaires pour être admis au programme et obtenir une nouvelle identité. Le procureur général de l'Ontario continuera de collaborer avec son homologue fédéral en vue d'améliorer le programme fédéral de protection des témoins pour le mettre au diapason du programme ontarien.

CIBLER LES CAUSES DE LA CRIMINALITÉ

  • Comités de justice pour la jeunesse -- Le programme du Comité de justice pour la jeunesse, un programme de déjudiciarisation pour les adolescents, qui tient les jeunes contrevenants à faible risque responsables de leurs actes et cible les causes de la récidive, est étendu à un total de 46 collectivités de la province. Plus de 80 pour 100 des participants n'ont eu aucun contact avec le système de justice dans l'année qui a suivi la fin du programme.
  • Centres d'intervention auprès des jeunes -- Depuis avril 2006, le gouvernement a créé 14 autres centres d'intervention auprès des jeunes pour un total de 29 centres dans la province. Les centres offrent aux jeunes des programmes structurés et étroitement supervisés où les jeunes qui ont des démêlés avec la justice assument la responsabilité de leurs actions, apprennent à maîtriser leur colère, s'instruisent, s'efforcent d'acquérir des aptitudes à l'emploi et autres connaissances pratiques qui les aideront à se réinsérer dans la collectivité.
  • Programme de justice pour les jeunes Afro-canadiens - En mai 2006, le gouvernement, en partenariat avec l'African Canadian Legal Clinic, a lancé un nouveau programme innovant destiné à réduire la criminalité des jeunes, à aider les jeunes aux prises avec la loi, âgés de 12 à 17 ans, et à améliorer leur vie en leur proposant des services communautaires adaptés à leurs particularités culturelles et des renvois vers d'autres services. Disponible dans quatre tribunaux pour adolescents de Toronto, le programme met du personnel des tribunaux et des travailleurs sociaux spécialisés dans la réintégration à la disposition des jeunes qui ont besoin de soutiens et de ressources communautaires, dont du counseling et des possibilités de mentorat.
  • Stratégie Perspectives Jeunesse -- Le gouvernement investit la somme de 28,5 millions de dollars au cours des trois premières années de la stratégie pour aider les jeunes de communautés mal desservies à s'épanouir. En 2006, la stratégie a été mise en oeuvre principalement dans des quartiers de Toronto. En 2007, le gouvernement dépensera 11 millions de dollars afin d'étendre la stratégie à des communautés mal desservies de municipalités de la province, dont Windsor, Ottawa, London, Hamilton et Thunder Bay.

    La stratégie s'articule autour des cinq programmes suivants :

    • Programme d'emploi d'été pour les jeunes -- En 2006, ce programme a proposé des emplois d'été à 800 jeunes issus de collectivités mal desservies de Toronto. Le programme comprend plusieurs volets : préparation à l'emploi, soutiens post-emploi et placements dans divers domaines, dont les affaires, les loisirs et le leadership de jeunes. Au cours de l'été 2007, le programme sera étendu à 1 650 jeunes issus de communautés défavorisées de la province.
    • Programme des intervenants auprès des jeunes -- Ce programme emploie actuellement 39 travailleurs chargés d'intervenir auprès des jeunes (35 à Toronto et quatre dans la région de Durham) qui établissent des liens avec les jeunes difficiles à approcher, leur fournissent des conseils et les aiguillent vers des services appropriés au sein de leur collectivité. En 2007, 23 travailleurs de plus seront embauchés pour travailler dans d'autres communautés défavorisées de la province, ce qui porte le nombre d'intervenants auprès des jeunes à 62, au total, en Ontario.
    • Initiative « Youth in Policing » -- Au cours de l'été 2006, 100 jeunes provenant de communautés défavorisées de Toronto ont travaillé avec les services de police de Toronto dans divers domaines afin d'acquérir des compétences qui leur serviront dans une éventuelle future carrière dans les forces de l'ordre. Cinq autres jeunes ont travaillé au service de police de Durham dans un programme semblable. Durant l'été 2007, l'initiative sera étendue afin de permettre à au moins 60 autres jeunes de travailler avec d'autres organismes de services policiers à travers l'Ontario.
    • EspaceJeunesse.ca -- Le nouveau site Web du gouvernement, EspaceJeunesse.ca, est un guichet qui offre aux jeunes des renseignements, des services et des ressources qui les aideront à faire de bons choix, à réussir et à contribuer positivement à la société.
    • Programme de prévention et de déjudiciarisation en milieu scolaire -- Ce partenariat entre des écoles, des conseils scolaires, des organismes communautaires et des services policiers a vocation à aider les élèves du secondaire, âgés de moins de 18 ans, qui courent le risque de prendre part ou qui prennent déjà part à des activités délictueuses, et à augmenter leurs chances de réussite scolaire. Des médiateurs pairs spécialement formés, du personnel des écoles ou des membres de la collectivité collaborent avec les jeunes pour régler les problèmes qui ont conduit au comportement délictueux, améliorer leur assiduité scolaire et leur apprendre à assumer des rôles de leadership. Le programme est dispensé dans 12 localités de la province en 2006-2007. En 2007-2008, le programme sera offert dans six localités de plus, soit au total 18 localités.
  • Programme Down with Guns -- Le gouvernement affecte 3 millions de dollars sous forme de subventions à une initiative conçue en milieu communautaire qui est menée par l'African-Canadian Christian Network en partenariat avec la Toronto Community Foundation. Cette stratégie anti-violence axée sur les jeunes cible quatre domaines : la famille, l'éducation, l'emploi et la prévention du crime.

    Quatre comités d'action bénévoles veillent au respect de ces objectifs. Des parents, des enseignants, des artistes, des représentants de la loi et d'autres experts bénévoles contribuent à cette initiative. Le 11 décembre 2006, dix organismes communautaires ont reçu au total 533 000 $ pour financer leurs activités aidant les jeunes à vivre sans violence.

  • Fonds Action Jeunesse -- Le Fonds Action Jeunesse est une initiative innovante des secteurs privé et public qui investit dans des projets communautaires offrant aux jeunes des quartiers défavorisés de Toronto des opportunités positives. Le Fonds effectue des investissements directs, à la source, dans des initiatives axées sur les jeunes qui visent à dégager des idées positives, à créer des espaces pour les jeunes et à leur offrir des possibilités d'éducation, d'emploi et de leadership.

    Le Fonds Action Jeunesse a fait un grand pas en avant, le 14 décembre 2006, en annonçant une enveloppe totale de 3,5 millions de dollars dans le cadre de sa première phase d'investissements pour des projets axés sur les jeunes. Le financement s'adresse à des initiatives dirigées par 19 organismes oeuvrant dans les 13 quartiers prioritaires de la ville.

  • Stratégie pour la sécurité dans les écoles -- Le gouvernement McGuinty a nommé une Équipe d'action pour la sécurité dans les écoles dans le cadre de son engagement à passer en revue toutes les politiques et pratiques de sécurité dans les écoles, y compris les dispositions de la Loi sur la sécurité dans les écoles concernant la sécurité à l'école. Le gouvernement a engagé 26,2 millions de dollars de fonds pour améliorer la sécurité dans les écoles. Cette enveloppe contenait le crédit de 7,83 millions de dollars octroyé aux conseils scolaires pour des programmes de prévention de l'intimidation : 1 500 $ par école élémentaire et 2 000 $ par école secondaire, ainsi que 3 millions de dollars de financement pour des dispositifs d'accès sécuritaire.
  • Jeunesse J'écoute -- Le gouvernement a conclu un partenariat de trois ans, d'une valeur de 3 millions de dollars, avec Jeunesse J'écoute, qui doublera la capacité de la ligne de secours de fournir des conseils anonymes aux jeunes de l'Ontario qui souffrent de problèmes d'intimidation. En 2006 seulement, les conseillers de la ligne Jeunesse J'écoute ont répondu à 2 868 appels de jeunes de l'Ontario pour des problèmes d'intimidation. C'est une augmentation de 101 pour cent par rapport à 2005. Jeunesse J'écoute est le seul service anonyme d'information et de recommandation du Canada qui fonctionne gratuitement sept jours sur sept, 24 heures sur 24. Il est ouvert aux enfants et aux adolescents, en anglais et en français, qui peuvent composer le numéro gratuit ou accéder au service en ligne. Du matériel d'information, tel que des affiches et des cartes de format portefeuille promouvant le service Jeunesse J'écoute, a été distribué aux conseils scolaires.
  • Le Projet LOVE : Vivre sans violence - Une subvention pour un projet spécial a été versée au projet LOVE pour offrir des services d'intervention et de soutien aux élèves et aux jeunes dans des quartiers à risque. Des jeunes dirigeants sont formés pour devenir des mentors pour leurs camarades et donner des présentations dans les écoles afin d'aider les adolescents et les enfants à prendre position contre la violence qui s'est introduite dans leurs quartiers et prévenir la revictimisation.
  • L'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans -- Le gouvernement a lancé la Stratégie visant la réussite des élèves, d'une valeur de 1,3 milliard de dollars, afin d'améliorer le rendement des élèves du secondaire et d'augmenter le nombre des diplômés. La Stratégie prévoit l'ébauche d'une loi qui assurerait que les élèves poursuivent leur apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans ou jusqu'à ce qu'ils obtiennent leur diplôme, l'ajout d'une spécialisation dans plusieurs secteurs à niveau élevé de compétences au diplôme d'études secondaires, la création de programmes à double crédit par le biais de cours collégiaux, de l'apprentissage et de cours postsecondaires comptant pour l'obtention du Diplôme d'études secondaires de l'Ontario et l'expansion des choix en matière d'éducation coopérative. Dans le cadre de la stratégie, les élèves bénéficient également de nouveaux enseignants dévoués à la réussite des élèves au sein de chaque conseil scolaire, de programmes phares innovateurs, de programmes de recouvrement des crédits, un plan de transition stratégique pour les écoles secondaires destiné aux élèves de 8e année en difficulté et d'installations et de matériel améliorés pour les programmes de technologie.
  • Programmes de préapprentissage - Les projets de préapprentissage pour les jeunes à risque totalisent environ 1,5 million de dollars sur une période de trois ans. Près de 140 jeunes à risque ont acquis des compétences pratiques qui les aideront à être admissibles aux programmes d'apprentissages dans des métiers spécialisés.
  • Utilisation communautaire des installations scolaires -- Depuis 2004, la province a octroyé 20 millions de dollars annuellement pour le Programme d'utilisation communautaire des installations scolaires. Ce programme encourage l'utilisation accrue des écoles par des groupes à but non lucratif, à des taux réduits, en dehors des heures d'enseignement, afin de promouvoir la participation à diverses activités communautaires, comme des programmes de loisirs et d'activités physiques. En outre, les conseils scolaires facilitent l'accès aux établissements scolaires pour les groupes communautaires en affichant en ligne les formulaires de demande, le barème des tarifs et les coordonnées de personnes-ressources.

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