Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Programme d'aide aux victimes et aux témoins

Document d'information archivé

Programme d'aide aux victimes et aux témoins

20 années d'aide aux victimes et aux témoins en Ontario

Ministère du Procureur général

Le système de justice pénale peut susciter de la confusion et de la peur chez les personnes qui y sont confrontées. Si vous êtes victime ou témoin d'un crime violent et que des accusations au criminel ont été portées, le Programme d'aide aux victimes et aux témoins vous offre des conseils, de la compassion, de l'information et du soutien.

Le Programme d'aide aux victimes et aux témoins a été créé par le ministère du Procureur général en 1987. Il est offert dans 54 districts judiciaires en Ontario. Pour trouver le bureau le plus près de chez vous, consultez les pages bleues de l'annuaire téléphonique, visitez le site Web du ministère du Procureur général à www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca ou appelez la Ligne d'aide aux victimes au 416-314-2447 à Toronto ou le numéro gratuit : 1-888-579-2888.

Qui peut recevoir de l'aide?

Le programme accepte les clients dès que des accusations ont été portées. Il vise à venir en aide aux victimes et aux témoins les plus vulnérables de crime violent, notamment de violence familiale, d'agression sexuelle, d'agression physique ou sexuelle d'enfant, de crime haineux et il aide aussi les familles de victimes d'homicide.

Combien ça coûte?

Les services sont gratuits en Ontario. Ils sont fournis avec le consentement de la victime.

Où puis-je recevoir de l'aide?

La police ou les avocats de la Couronne orientent les victimes et les témoins vers le programme après que des accusations ont été portées. Si vous êtes une victime de crime violent, le personnel tentera de communiquer avec vous dès que possible, afin de vous offrir un soutien et de répondre rapidement à toute préoccupation au sujet de votre sécurité. Vous serez convié(e) à un rendez-vous, afin d'en apprendre davantage sur les autres services offerts.

Quel type d'aide est offert?

Le genre d'aide que vous pouvez recevoir dépend du type d'affaire dans lequel vous êtes impliqué(e) et une évaluation de vos besoins.

Voici certains des services offerts par le Programme d'aide aux victimes et aux témoins :

  • Soutien affectif
    Avant même de pouvoir commencer à se préparer pour le processus judiciaire, beaucoup de victimes et de témoins ont besoin d'un soutien affectif, afin de surmonter le traumatisme immédiat. Le Programme d'aide aux victimes et aux témoins est là pour vous aider. Le personnel vous offrira un soutien affectif continu et une assistance tout au long des procédures judiciaires pénales.
  • Évaluation des besoins
    Certaines victimes ne sont pas sûres de l'aide dont elles ont le plus besoin. Les membres du personnel évaluent vos besoins, afin de déterminer comment vous aider le mieux. En particulier, dans les cas de violence familiale, d'agression sexuelle ou de violence faite aux enfants, la sécurité personnelle peut être une préoccupation majeure. La mise au point d'un plan de sécurité fait souvent partie du service.
  • Orientation vers des organismes communautaires
    Les victimes et les témoins peuvent nécessiter une aide qui n'est pas offerte par le Programme d'aide aux victimes et aux témoins. Si un autre organisme ou organisation -- ou votre médecin ou votre centre de santé communautaire - peut vous apporter l'aide dont vous avez besoin, même en partie, vous serez dirigé(e) au bon service dans votre localité.
  • Information
    Le personnel du Programme vous aidera à comprendre le fonctionnement du système judiciaire, vous tenir au courant des dates de comparution en cour et vous expliquer la procédure à suivre dans une salle d'audience. Le personnel peut aussi vous fournir des photocopies des documents de cour, comme les conditions d'une mise en liberté sous caution et les ordonnances de probation.
  • Comment vous préparer pour l'audience
    Le personnel du Programme vous aidera à vous préparer pour votre comparution en cour. Il discutera de vos questions et préoccupations, vous aidera à comprendre ce à quoi vous devez vous attendre si vous êtes appelé(e) à témoigner et vous expliquer les termes juridiques que vous ne comprenez pas. On vous fera faire une visite préalable d'une salle d'audience. Vous pourrez voir par vous-même où le juge et les avocats s'assoient et l'endroit où vous serez placé(e) pour témoigner.
  • Salle d'attente
    Le personnel du Programme vous conduira à une salle d'attente séparée et sécuritaire réservée aux victimes et aux témoins, si le palais de justice en possède une.
  • Aide concernant la Déclaration de la victime
    La Déclaration de la victime fait savoir au juge, à l'avocat de la Couronne, à l'avocat de la défense et à l'accusé comment le crime vous a affecté(e). Le personnel du Programme vous expliquera la Déclaration de la victime et vous renseignera sur la manière de le remplir.
  • Aide dans d'autres langues
    Le personnel du Programme prendra les dispositions pour que des interprètes soient présents, au besoin.

Ce que le Programme ne peut pas faire

Le personnel du Programme travaille en étroite collaboration avec la police et l'avocat de la Couronne, et il peut fixer des rendez-vous pour que l'avocat de la Couronne rencontre la victime. Mais le personnel du Programme n'est pas en mesure de discuter de la preuve avec les victimes et les témoins.

En outre, le personnel du Programme ne peut pas offrir des services de garde d'enfants et ne peut pas prendre de dispositions à cet égard. Veuillez organiser vous-même la garde de vos enfants lorsque vous devez vous présenter en cour.

Aide aux enfants

Si votre enfant a entre six et douze ans et qu'il est une victime ou un témoin qui doit se rendre en cour, le Programme fournira gratuitement des renseignements adaptés aux enfants et un livre d'activités pour l'aider à comprendre le processus judiciaire. Pour obtenir un exemplaire du document « Je vais tèmoigner », veuillez appeler le bureau local du Programme d'aide aux victimes et aux témoins ou écrire à cette adresse :

Ministère du Procureur général
Secrétariat ontarien des services aux victimes
Programme d'aide aux victimes et aux témoins
18, rue King E., 7e étage
Toronto (Ontario) M5C 1C4

Ressources additionnelles

Renseignements pour les médias

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