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Les services aux victimes en Ontario

Document d'information archivé

Les services aux victimes en Ontario

Ministère du Procureur général

Le gouvernement de l'Ontario finance une vaste palette de services aux victimes. Ces services fournissent de l'aide aux victimes tout de suite après la perpétration de l'acte criminel, tout au long du processus de justice pénale et pendant qu'elles essaient de reconstruire leur vie.

Les Services d'orientation et d'aide immédiate aux victimes

Ce programme d'intervention communautaire fournit sur place des services d'intervention immédiate aux victimes d'actes criminels, 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Il est actuellement offert dans 48 localités de l'Ontario et il a desservi plus de 48 000 victimes l'année dernière.

Centres d'aide immédiate aux victimes d'agression sexuelle ou de viol

Les 38 centres d'aide immédiate aux victimes d'agression sexuelle ou de viol de l'Ontario offrent des services de counseling, d'information et de soutien aux victimes et aux survivants d'agression sexuelle.

Programme d'intervention rapide auprès des victimes

Trois nouveaux services pour les victimes de crimes violents ont été lancés en 2007 :

  • Dépenses liées à des besoins urgents, au lendemain d'un acte criminel violent : services destinés aux victimes admissibles, pour les aider à sécuriser leur logement, pour leur assurer un hébergement ou des repas d'urgence, pour prendre soin de personnes à leur charge, pour payer les frais liés au transport ainsi qu'au nettoyage des lieux du crime.
  • Dépenses liées à des funérailles : pour aider les familles de victimes d'un homicide, lorsque ces familles ont droit à une telle aide.
  • Counseling : pour aider les victimes d'un crime grave à se remettre de ce qu'elles ont vécu, en leur offrant rapidement des services de counseling de courte durée. 

Programme de subventions aux projets communautaires

Ce programme a versé plus de 15 millions de dollars, sur une période de trois ans, dont 6 millions de dollars en 2007-2008 pour 107 projets locaux qui améliorent les services aux victimes d'actes criminels.

Programme d'aide aux victimes et aux témoins

L'une des pierres angulaires des services fournis aux victimes d'actes criminels, ce programme est venu en aide à plus de 66 000 Ontariens et Ontariennes l'année passée. Il fournit renseignements, aide, soutien et recommandations à des victimes et témoins d'actes criminels tout au long du processus pénal, dans les 54 districts judiciaires de la province. Le personnel du programme maintient un lien étroit avec les organismes communautaires locaux afin d'assurer que les victimes peuvent accéder à toute la gamme de soutiens dont elles ont besoin. 

Programme de tribunaux pour l'instruction des causes de violence conjugale

Ce programme offre aux victimes de violence conjugale des services de soutien prodigués par des personnes ayant reçu une formation à cet effet, dont des avocats de la Couronne, des membres de la police, du personnel du Programme d'aide aux victimes et aux témoins et des interprètes. Le programme est offert dans les 54 districts judiciaires de l'Ontario. C'est le programme le plus vaste de ce genre au Canada.

Centres d'aide aux enfants victimes et témoins

Dans quatre collectivités de l'Ontario, les centres d'aide aux enfants victimes et témoins, financés par le gouvernement, fournissent des services d'accompagnement au tribunal aux enfants qui ont été victimes ou témoins d'un acte criminel violent. À partir de 2008, le programme sera étendu à quatre autres collectivités dans l'objectif de mettre ces programmes importants au service de toutes les régions de la province.

Groupe d'intervention contre les bandes criminalisées et les armes à feu

Une équipe de 12 représentants des services d'aide aux victimes et témoins fournit de l'aide pour les poursuites liées aux armes à feu et aux bandes criminalisées. Ce personnel travaille avec des victimes et des témoins dès le début d'une affaire afin de déterminer leurs besoins. Il coordonne ses activités avec celle de la police, des procureurs de la Couronne et des agences communautaires afin d'assurer que les besoins des victimes et témoins sont pris en compte.

Projet pilote de mise en liberté sous caution

Dans le cadre de ce projet, offert à dix endroits dans la province, des équipes spécialement formées de procureurs de la Couronne, de personnel des services aux victimes et de policiers, conduisent des entretiens détaillés avec des victimes de violence familiale à l'étape du cautionnement. C'est un moment qui pose des risques élevés pour les victimes. Le Projet pilote de mise en liberté sous caution contribue à repérer les situations à haut risque, en permettant aux procureurs de la Couronne de faire des recommandations plus efficaces lors des enquêtes sur le cautionnement, dans l'objectif de briser le cercle de la violence.

Ligne d'aide aux victimes

La Ligne d'aide aux victimes est une ligne de renseignements gratuite accessible dans toute la province, qui offre des services en anglais et en français, dont des renvois à des organismes communautaires, des renseignements sur le système de justice pénale, et des renseignements à des clients inscrits sur la situation et la date prévue de mise en liberté de contrevenants incarcérés en vertu du droit provincial. Les numéros de téléphone sont le 1 888 579-2888 en Ontario et le 416 314-2447 à Toronto.

Stratégie de lutte contre la pornographie juvénile et le leurre sur Internet

Ce programme vise à combattre la pornographie juvénile sur Internet et à épauler les victime. Il comprend :

  • une équipe d'agents de police municipaux d'infiltration, qui travaillent en ligne en vue de repérer les suspects et les victimes, et de prévenir la revictimisation;
  • des procureurs de la Couronne spécialisés qui assurent la prestation d'un niveau d'excellence uniforme dans le domaine des soutiens aux victimes et des poursuites;
  • des services d'aide aux victimes qui mettent les victimes identifiées en rapport avec les services spécialisés dont elles ont besoin.

Groupe de travail communautaire pour la lutte contre les crimes haineux

Établi en 2005, le Groupe de travail communautaire pour la lutte contre les crimes haineux a présenté au gouvernement plus de 80 recommandations visant à améliorer les services aux victimes de crimes haineux et à prévenir la revictimisation. Le gouvernement a mis sur pied un comité d'examen et de mise en œuvre du projet afin de classer par ordre de priorité les recommandations qui entrent dans le champ de compétence de la province.

Programme de subventions pour les projets communautaires d'intervention contre les crimes haineux

Ce projet répond à plusieurs recommandations du Groupe de travail communautaire pour la lutte contre les crimes haineux. Quatre sortes d'initiatives communautaires seront financées dans le cadre de ce programme :

  • des projets visant à améliorer les ressources communautaires ou à combler des lacunes relativement aux services fournis aux victimes d'un crime haineux;
  • une tribune sur les crimes haineux, visant à renforcer les réseaux et à favoriser l'échange d'information au sein des groupes de victimes, des milieux de l'éducation et du système de la justice pénale;
  • un site Web destiné aux victimes, qui comprendra de l'information provinciale sur les crimes haineux et les services fournis aux victimes;
  • des modèles de la déclaration que les victimes peuvent déposer devant les tribunaux pour décrire les conséquences du crime pour elles et leurs proches.

Nishnawbe Aski Nation

La Nishnawbe Aski Nation fournit des services aux hommes victimes de mauvais traitements sexuels dans les communautés autochtones du Nord. Il s'agit d'un programme triennal financé par la province.

Barbra Schlifer Commemorative Clinic

La clinique est un organisme polyvalent qui offre des services aux femmes victimes de violence à Toronto. Le ministère du Procureur général accorde à la clinique un financement annuel  pour la fourniture d'un service juridique spécialisé aux femmes victimes de violence.

Projet SupportLink

Grâce à ce programme offert à 20 endroits en Ontario, les victimes de violence conjugale, d'agression sexuelle et de harcèlement criminel peuvent obtenir une aide pour planifier leur sûreté ainsi qu'un téléphone cellulaire programmé pour composer le 911.

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