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Biographies - Le procureur général lance un examen sur la procédure de traitement des affaires criminelles complexes

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Biographies - Le procureur général lance un examen sur la procédure de traitement des affaires criminelles complexes

Ministère du Procureur général

Le procureur général Chris Bentley a demandé à l'honorable Patrick LeSage, c.r., et au professeur Michael Code de diriger un examen des procédures de traitement des affaires criminelles complexes de grande envergure.

Michael Code

Michael Code est professeur adjoint à la faculté de droit de l'Université de Toronto.

Il a été admis au Barreau de l'Ontario en 1981. De 1981 à 1991, il a exercé le droit à Toronto dans le cabinet Ruby and Edwardh, où il s'est spécialisé dans le droit pénal et le droit constitutionnel. Le professeur Code a donné des cours en droit pénal au Woodsworth College de l'Université de Toronto et en droit de la preuve à la faculté de droit Osgoode Hall Law School. Il a également été rédacteur pour la revue Canadian Rights Reporter depuis sa création, en 1982, et jusqu'en 1996.

En 1991, le professeur Code a été nommé sous-ministre adjoint, Division du droit criminel, au ministère du Procureur général de l'Ontario. En 1996, il est retourné dans le secteur privé comme membre du cabinet d'avocats Sack Goldblatt Mitchell. Chercheur invité de la faculté de droit de l'Université de Toronto, en 2005-2006, il est devenu enseignant à temps plein à la faculté, en 2006. Il s'est vu décerner le prix Mewett Award 2007 pour excellence en enseignement.

Pendant sa carrière, le professeur Code a plaidé quelques-unes des plus grandes affaires mettant en jeu la Charte des droits devant la Cour suprême du Canada et la Cour d'appel de l'Ontario. Ces dernières années, il a travaillé comme avocat de la Commission d'enquête sur la condamnation injustifiée de M. Driskell au Manitoba, et comme avocat de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario dans les affaires Rankin, YBM Magnex et Bre-X.

Il a également été l'avocat de l'UES dans diverses enquêtes policières en Ontario, du gouvernement du Manitoba dans une poursuite pour outrage où le juge en chef était la victime, et dans des séances de médiation ayant permis le règlement de « méga-procès » mettant en jeu des bandes de rue. Il a aussi plaidé comme avocat de la défense dans le procès pour terrorisme concernant « Air India » à Vancouver.

L'honorable juge Patrick J. LeSage, C.M., c.r.

Ancien juge en chef de la Cour supérieure de l'Ontario, M. Patrick LeSage fait maintenant partie du cabinet d'avocats Gowlings (Gowling Lafleur Henderson) où il prodigue des conseils sur des dossiers complexes et agit aussi à titre de médiateur, d'arbitre ou d'enquêteur dans des affaires importantes des secteurs privé et public.

M. LeSage a entrepris sa carrière distinguée comme procureur de la Couronne au ministère du Procureur général de l'Ontario, où il a gravi les échelons jusqu'au poste de directeur des procureurs de la Couronne de l'Ontario. Nommé à la cour des comtés et districts en 1975, il est devenu juge en chef adjoint de cette cour en 1983. En 1994, il a été nommé juge en chef adjoint puis, en 1996, juge en chef, de ce qui est maintenant la Cour supérieure de justice de l'Ontario, poste qu'il a occupé jusqu'en septembre 2002.

Pendant les 29 années de sa remarquable carrière à la magistrature, M. LeSage a présidé à certaines des affaires les plus complexes et les plus médiatisées du Canada. Il a fait de nombreux exposés devant des juges, des étudiants en droit et divers barreaux. Il a participé à l'introduction de séminaires destinés à la magistrature sur l'égalité des races et des sexes vers la fin des années 1980. M. LeSage a siégé au comité sur l'égalité et au comité sur l'administration de la justice du Conseil canadien de la magistrature ainsi qu'au conseil d'administration de la Conférence canadienne des juges.

Le gouvernement de l'Ontario lui a confié l'examen du système ontarien de traitement des plaintes contre la police. Son rapport final, présenté au procureur général en 2005, contenait 27 recommandations axées sur la création d'un nouvel organisme indépendant de supervision de la police, qui soit à la fois efficace et équitable pour tous.

M. LeSage a été nommé commissaire de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario en décembre 2005. Ce même mois, le procureur général du Manitoba lui a confié la présidence d'une commission d'enquête sur la condamnation de James Driskell pour meurtre au premier degré. En août 2007, il a été nommé conseiller de la section du droit commercial de l'American Bar Association.

M. LeSage a reçu, à titre honoraire, un doctorat en droit canon de l'Université de Windsor en 1996 et un doctorat en sciences juridiques de l'Université Laurentienne en 2001. En juillet 2006, le Barreau du Haut-Canada a décerné à M. LeSage un doctorat honoraire en sciences juridiques pour le dévouement continu à l'égard de la justice et du service au public dont il a fait preuve tout au long de sa carrière remarquable.

En décembre 2007, M. LeSage a été nommé Membre de l'Ordre du Canada pour sa contribution à la magistrature de l'Ontario, notamment au poste de juge en chef de la Cour supérieure de l'Ontario, et pour son dévouement continu au service du public.

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