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Les victimes d'actes criminels bénéficieront d'un nouveau financement

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Les victimes d'actes criminels bénéficieront d'un nouveau financement

Ministère du Procureur général

Un financement unique de 100 M$ est accordé à la Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels, somme qui se traduira par le versement d'indemnités aux victimes d'actes criminels.

Ce financement, qui sera versé au cours des deux à trois prochaines années, fera en sorte que 8 000 victimes de crimes violents et leurs familles recevront une indemnité par le truchement de la Commission.

En février 2007, l'ombudsman de l'Ontario a publié un rapport sur la Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels. Ce rapport préconisait la prise de mesures immédiates pour améliorer le système d'indemnisation actuel des victimes de crimes violents. Le gouvernement a réagi à ce rapport en octroyant immédiatement 14,75 M$ à la Commission, lui permettant ainsi de recruter davantage d'arbitres et de personnel ainsi que d'accélérer son processus de tenue d'audiences. Une société-conseil a été sollicitée pour examiner les pratiques d'affaires de l'organisation et le gouvernement a signé un protocole d'entente avec la Commission, en vertu duquel les deux parties s'engagent à mettre en œuvre les recommandations de l'ombudsman.

Depuis, 90 % des recommandations de l'ombudsman se sont matérialisées. La Commission accorde davantage d'audiences, de l'ordre de 40 %, ce qui a contribué à réduire le nombre de cas qu'elle est appelée à examiner. En outre, la Commission s'emploie à moderniser ses activités.

Le gouvernement a également mandaté l'ancien juge en chef de l'Ontario, Roy McMurtry, pour l'étude du rôle de l'indemnisation directe des victimes d'actes criminels dans l'ensemble des services d'aide aux victimes financés par l'État. Le rapport de M. McMurtry est attendu au cours de l'année.

La Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels est un organisme administratif juridictionnel créé en vertu de la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels. Il vise à fournir une indemnité financière aux victimes de crimes violents commis dans la province de l'Ontario.

Le gouvernement de l'Ontario finance une vaste gamme de services d'aide aux victimes. Ces services ont pour objectif d'aider les victimes au lendemain du crime et tout au long de leur participation au processus de justice pénale. Ils visent également à les seconder dans leurs efforts pour rebâtir leur vie. Ce type d'indemnisation n'est pas accordé pour compenser les dommages matériels ou le vol, les accidents de la route ou les frais juridiques associés à des procédures criminelles ou civiles.

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