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Cibler les retards dans les tribunaux penaux a Hamilton

Communiqué archivé

Cibler les retards dans les tribunaux penaux a Hamilton

Le gouvernement McGuinty instaure une justice plus rapide et plus focalisée

Dans le cadre de la nouvelle stratégie de la province, Justice juste-à-temps, l'Ontario entend accélérer la justice à Hamilton, en établissant des cibles de réduction des retards dans les tribunaux et du nombre de comparutions de 30 pour 100 sur une période de quatre ans.

C'est la première fois que la province établit des cibles de réduction du nombre moyen de jours et de comparutions nécessaires pour régler une affaire pénale.

Dans l'objectif d'instaurer la transparence et l'obligation de rendre des comptes, la province rend publiques, pour la première fois, des statistiques sur les tribunaux pénaux. Le public pourra suivre les progrès accomplis par la stratégie et constater l'impact sur les palais de justice locaux.

L'équipe multidisciplinaire de mise en œuvre de la stratégie Justice juste-à-temps sera dirigée par le juge principal régional Bruce Durno et le procureur de la Couronne Kenneth Anthony. L'équipe travaillera dans les palais de justice locaux avec des partenaires du secteur de la justice en vue d'élaborer et de mettre en œuvre de nouvelles initiatives visant à améliorer  la coordination, à focaliser les ressources de la justice et accélérer le traitement des dossiers judiciaires.

Dans le cadre de Justice juste-à-temps, l'Ontario établira à Hamilton deux initiatives qui ont fait leurs preuves :

  • Procureurs assignés : ce système réforme la façon dont les dossiers sont gérés par les procureurs de la Couronne. Il permet aux procureurs de mieux suivre les progrès de leurs dossiers et de se concentrer sur les décisions importantes dès le début de la procédure judiciaire, dans le souci d'accélérer le traitement des dossiers.
  • Aide juridique sur place : ce système réduit les comparutions inutiles en aidant les accusés à demander l'aide juridique dans le palais de justice et de retenir les services d'un avocat plus tôt, ce qui accélère le traitement des dossiers à toutes les étapes du système de justice.

Faits en bref

  • Il faut à l’heure actuelle deux fois plus de comparutions au tribunal et de jours, en moyenne, pour régler une affaire pénale, qu’en 1992.
  • En 2007, on comptait en moyenne 157 jours et 8,5 comparutions au tribunal pour régler une accusation criminelle à Hamilton, alors que la moyenne provinciale était de 205 jours et 9,2 comparutions.
  • Avec les 600 000 accusations qui sont enregistrées chaque année, si on peut économiser une minute par accusation, on parviendra à réduire de sept ans la charge de travail des tribunaux.

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

« Grâce à Justice juste-à-temps, nous essayons de réduire les retards inacceptables dans les tribunaux et d’accélérer la justice. »

Chris Bentley

procureur général

« Des procureurs assignés et de l’aide juridique sur place sont des méthodes prouvées qui rendront le système de justice pénale à Hamilton plus rapide et plus efficace »

Sophia Aggelonitis

députée provinciale de Hamilton Mountain

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