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Justice juste-à-temps

Document d'information archivé

Justice juste-à-temps

« Justice juste-à-temps » est la stratégie mise au point par la province pour réduire les retards dans les tribunaux pénaux de l'Ontario.

CIBLES

L'Ontario instaurera une justice pénale plus rapide et plus focalisée en ciblant une réduction de 30 pour 100 du nombre moyen de jours d'audience et de comparutions nécessaires pour mener à bien une affaire pénale dans la province.  La province entend atteindre sa cible en quatre ans.

TRANSPARENCE

La population ontarienne pourra suivre les progrès accomplis par le programme Justice juste-à-temps dans les palais de justice locaux grâce à un nouveau site Web transparent du programme qui rendra publiques, pour la première fois, des statistiques sur les dossiers pénaux qui remontent à l'an 2000.

DIRIGEANTS

Le juge principal régional Bruce Durno a été nommé à la tête de la stratégie Justice juste-à-temps et le procureur de la Couronne Kenneth Anthony a été nommé responsable du projet du ministère.

Monsieur le juge Durno est juge de la Cour supérieure de justice depuis 1998. Il occupe le poste de juge principal régional pour la région du Centre-Ouest depuis l'an 2000. Avant sa nomination à la magistrature, le juge Durno travaillait comme avocat criminaliste et remplissait les fonctions de président de la Criminal Lawyers' Association.

Kenneth Anthony est procureur au ministère du Procureur général depuis 1976. Depuis son entrée au gouvernement, il a été appelé à occuper le poste de procureur de la Couronne à Scarborough et dans le district de Muskoka. Récemment, M. Anthony était le conseiller juridique principal d'une équipe ministérielle chargée d'élaborer des mesures pour renforcer l'efficacité du système de justice pénale.

Monsieur le juge Durno et Kenneth Anthony assumeront les responsabilités suivantes :

  • superviser l'équipe de mise en œuvre qui travaille dans les palais de justice locaux;
  • encourager la participation des magistrats, des avocats de la défense, des procureurs et de la police;
  • élaborer et mettre en œuvre de nouvelles initiatives pour faciliter l'atteinte des objectifs;
  • faire rapport à un comité des résultats co-présidé par le procureur général Chris Bentley.

Monsieur le juge Durno, M. Anthony et l'équipe de mise en œuvre travailleront conjointement avec des partenaires du secteur de la justice de l'Ontario pour obtenir des conseils et élaborer des initiatives qui permettront à la province d'atteindre sa cible. L'équipe mettra ces initiatives à exécution, en mesurera les progrès et ajustera leur orientation au besoin.

Deux initiatives couronnées de succès sont étendues pour aider la province à atteindre sa cible : des procureurs assignés et de l'aide juridique sur place.

PROCUREURS ASSIGNÉS

Les procureurs assignés constituent un système qui réforme la façon dont les dossiers sont gérés par les procureurs de la Couronne. Il permet aux procureurs de mieux suivre les progrès de leurs dossiers et de se concentrer sur les décisions importantes dès le début de la procédure judiciaire, dans le souci d'accélérer le traitement des dossiers et de les gérer plus efficacement.

Dans le cadre du système des procureurs assignés, des petites équipes soudées de procureurs de la Couronne et de personnel de soutien se voient assigner des dossiers dont elles s'occupent depuis le début du processus judiciaire et jusqu'à son règlement ou jusqu'au procès. Traditionnellement, plusieurs procureurs de la Couronne pouvaient s'occuper séparément d'une affaire pénale avant son règlement. Chacun devait alors se familiariser avec le dossier, l'accusé et l'avocat de la défense, ce qui retarde le règlement de l'affaire.

Grâce à la stratégie Justice juste-à-temps, la province a l'intention d'installer des procureurs assignés dans les 17 palais de justice de la province, dont la charge de travail est élevée, d'ici à la fin de l'année.

AIDE JURIDIQUE SUR PLACE

Aide juridique Ontario accepte à l'heure actuelle des demandes d'aide juridique, sur place, dans neuf palais de justice de l'Ontario. Pour pouvoir atteindre sa cible, la province coopérera avec Aide juridique Ontario pour installer des bureaux d'aide juridique dans 17 autres tribunaux pénaux de l'Ontario, qui accepteront des demandes de certificat, dans les prochains mois. Une fois ces bureaux ouverts, il y en aura en tout dans 26 palais de justice, desservant près de 80 pour cent des clients pénaux de l'aide juridique dans toute la province.

Ces bureaux permettent à un accusé de demander de l'aide juridique sur place et, si sa demande est acceptée, il peut retenir les services d'un avocat plus rapidement. C'est ainsi un moyen de réduire le nombre de comparutions nécessaires pour clore une affaire et d'accélérer le traitement efficace des dossiers.

Aide juridique Ontario lance également une procédure simplifiée de demande d'aide juridique en ligne. Le personnel d'Aide juridique Ontario sera en mesure d'aider un client à déposer en ligne une demande de certificat d'aide juridique. Si la demande est approuvée, il peut imprimer le certificat sur place. Ce service sera étendu au cours des mois prochains pour permettre aux avocats de la défense et aux gestionnaires de cas d'accéder au système.

JUSTICE JUSTE-À-TEMPS ET L'EXAMEN CODE/LESAGE

La stratégie Justice juste-à-temps concerne les dossiers quotidiens qui représentent 90 pour 100 du système de justice pénale de l'Ontario. En février, le procureur général Chris Bentley a confié à l'honorable Patrick LeSage et au professeur Michael Code la direction de l'examen du traitement des autres dossiers, les affaires pénales complexes de grande envergure, qui constituent les 10 pour 100 des dossiers pénaux.

Cet examen se penchera sur les problèmes systémiques. Il permettra d'élaborer des solutions pour les intervenants du système de justice dans l'objectif d'accélérer le traitement des dossiers et d'améliorer l'efficacité du système.

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