Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario cible les retards dans les tribunaux pénaux à Ottawa

Communiqué archivé

L'Ontario cible les retards dans les tribunaux pénaux à Ottawa

Le gouvernement McGuinty instaure une justice plus rapide et plus focalisée

Dans le cadre de la nouvelle stratégie Justice juste-à-temps, le gouvernement McGuinty prend les devants pour régler un problème d'envergure nationale, en établissant des cibles de réduction des retards et du nombre de comparutions dans les tribunaux de l'Ontario de l'ordre de 30 pour 100, sur une période de quatre ans.

Justice juste-à-temps a été lancée en réponse à des statistiques fédérales révélant une augmentation, à l'échelle nationale, du nombre de comparutions et du temps requis au tribunal pour mener à bien une affaire criminelle. En Ontario, il faut à l'heure actuelle deux fois plus de comparutions et de jours au tribunal, pour régler une affaire pénale, qu'en 1992.

Dans un effort de transparence et de responsabilisation, la province a rendu publiques, pour la première fois, des statistiques sur les tribunaux pénaux. Le public pourra suivre les progrès accomplis par la stratégie Justice juste à temps et constater l'impact sur les palais de justice locaux.

L'équipe multidisciplinaire de mise en œuvre de la stratégie Justice juste-à-temps est dirigée par le juge principal régional Bruce Durno et le procureur de la Couronne Kenneth Anthony. L'équipe travaillera dans les palais de justice locaux avec des partenaires du secteur de la justice en vue d'élaborer et de mettre en œuvre de nouvelles initiatives visant à améliorer la coordination, à focaliser les ressources de la justice et accélérer le traitement des dossiers judiciaires.

Faits en bref

  • En 2007, on comptait en moyenne 207 jours et 9,2 comparutions au tribunal pour régler une accusation criminelle à Ottawa, presque autant que la moyenne provinciale de 205 jours et 9,2 comparutions.
  • Avec les 600 000 accusations qui sont enregistrées chaque année, si on peut économiser une minute par accusation, on parviendra à réduire de sept ans la charge de travail des tribunaux.

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

« Nous prenons les devants sur une question d'importance nationale. Justice juste-à-temps aidera l'Ontario à accélérer la justice en ciblant les retards inacceptables dans les tribunaux. »

Chris Bentley

procureur général

« Le but de Justice juste-à-temps est d'assurer une utilisation optimale des ressources du système de justice pénale d'Ottawa, ce qui permettra en fin de compte d'améliorer la sécurité communautaire. »

Yasir Naqvi

député provincial d'Ottawa Centre

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Sujets

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