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L'Ontario cible les retards dans les tribunaux pénaux à Windsor

Communiqué archivé

L'Ontario cible les retards dans les tribunaux pénaux à Windsor

Le gouvernement McGuinty instaure une justice plus rapide et plus focalisée

Dans le cadre de la nouvelle stratégie Justice juste-à-temps, le gouvernement McGuinty établit, à l'échelle provinciale, des cibles de réduction des retards et du nombre de comparutions dans les tribunaux de l'Ontario de l'ordre de 30 pour 100, sur une période de quatre ans.

Le nombre moyen de comparutions et de jours au tribunal pour régler une affaire pénale a pratiquement doublé depuis 1992 même si la province a considérablement augmenté le nombre de juges, de juges de paix, de procureurs de la Couronne et de policiers. Grâce à Justice juste-à-temps, la province parviendra à refocaliser les ressources judiciaires afin d'améliorer l'efficacité des tribunaux et de raccourcir le temps de traitement des dossiers.

Dans un effort de transparence et de responsabilisation, la province a rendu publiques, pour la première fois, des statistiques sur les tribunaux pénaux. Le public pourra suivre les progrès accomplis par la stratégie Justice juste à temps et constater l'impact sur les palais de justice de Windsor et d'autres localités.

L'équipe multidisciplinaire de mise en œuvre de la stratégie Justice juste-à-temps est dirigée par le juge principal régional Bruce Durno et le procureur de la Couronne Kenneth Anthony. L'équipe travaillera avec des partenaires du secteur de la justice en vue d'élaborer et de mettre en œuvre de nouvelles initiatives visant à améliorer la coordination, à focaliser les ressources de la justice et accélérer le traitement des dossiers judiciaires.

Faits en bref

  • En 2007, on comptait en moyenne 206 jours et 7,7 comparutions au tribunal pour régler une accusation criminelle à Windsor, alors que la moyenne provinciale est de 205 jours et 9,2 comparutions.
  • Avec les 600 000 accusations qui sont enregistrées chaque année, si on peut économiser une minute par accusation, on parviendra à réduire de sept ans la charge de travail des tribunaux.
  • Ces quatre dernières années, le gouvernement McGuinty a réalisé plusieurs investissements dans le système de justice, notamment:
    • embauche de 24 nouveaux juges
    • embauche de 73 nouveaux juges de paix
    • embauche de plus de 200 nouveaux procureurs de la Couronne
    • octroi de 68 millions de dollars pour le Groupe d'intervention contre les bandes criminalisées et les armes à feu
    • octroi de 51 millions de dollars sur une période de trois ans, en nouveaux fonds, pour Aide juridique Ontario.

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

« Justice juste-à-temps vient donner suite aux investissements de notre gouvernement et améliorera l'efficacité du système de justice pénale. Avant que nous débloquions d'autres fonds, nous voulons nous assurer que le système fonctionne aussi efficacement que possible. »

Chris Bentley

procureur général

« Le but de Justice juste-à-temps est d'assurer une utilisation la plus efficace des ressources du système de justice pénale de Windsor, en maximisant notre impact et en transformant notre ville en une ville plus sûre, où il fait bon vivre, travailler et jouer. »

Sandra Pupatello

députée provinciale de Windsor Ouest

« La réduction des retards dans les tribunaux et des comparutions non productives renforcera la sécurité publique et la confiance du public dans le système de justice pénale à Windsor et dans le comté d'Essex. »

Bruce Crozier

député provincial d'Essex

« Outre de réduire les délais dans les tribunaux, le gouvernement crée de nouvelles solutions pour refocaliser les ressources judiciaires afin d'obtenir de meilleurs résultats en matière de sécurité publique. »

Dwight Duncan

député provincial de Windsor-Tecumseh

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