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Confiscation permanente des véhicules de récidivistes de la conduite en état d'ivresse

Communiqué archivé

Confiscation permanente des véhicules de récidivistes de la conduite en état d'ivresse

Le procureur général remet un des véhicules à un groupe de lutte contre l’ivresse au volant

Ministère du Procureur général

Trois véhicules appartenant à deux récidivistes de la conduite en état d'ivresse ont été confisqués en permanence en vertu de la nouvelle loi civile sur la confiscation des véhicules de l'Ontario en cas de conduite en état d'ivresse.

C'est la première fois au Canada que des véhicules appartenant à des récidivistes de la conduite en état d'ivresse ont été confisqués en vertu d'une loi civile sur la confiscation des véhicules. Dans les deux cas, les avocats du gouvernement ont convaincu la Cour supérieure de justice de l'Ontario que les véhicules avaient servi, ou serviraient vraisemblablement, à une infraction liée à la conduite en état d'ivresse. Ils ont aussi démontré au tribunal que les véhicules appartenaient à une personne dont le permis de conduire avait été suspendu pour une infraction liée à la conduite en état d'ivresse deux fois ou plus au cours des dix années précédentes. 

Aujourd'hui, à South Porcupine, près de Timmins, le procureur général Chris Bentley a remis un véhicule à l'Ontario Community Council on Impaired Driving et à son groupe membre Action Sudbury pour qu'ils l'utilisent dans leurs activités de sensibilisation aux dangers et aux conséquences de la conduite en état d'ivresse. Un autre véhicule sera partagé par les groupes membres de l'Ontario Community Council on Impaired Driving, dans la région du Nord-Ouest, dans le même but.

Le gouvernement McGuinty a introduit des modifications à la loi sur la confiscation au civil de l'Ontario dans la Loi de 2007 visant à créer des routes plus sécuritaires pour un Ontario plus sûr.  Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur en février 2008.

Faits en bref

  • L’alcool contribue à environ un quart de tous les accidents mortels de la route en Ontario, avec deux fois plus de personnes tuées dans des accidents liés à la conduite en état d’ivresse pendant l’été que pendant l’hiver.
  • Les infractions liées à la conduite en état d’ébriété sont la conduite avec facultés affaiblies, la conduite avec un taux d’alcoolémie de plus de 80 milligrammes par 100 millilitres de sang, le refus de fournis un échantillon d’haleine et la conduite avec un permis suspendu pour l’une de ces raisons.
  • L’Ontario a pris les rênes de la lutte contre la conduite en état d’ivresse en adoptant des mesures législatives et des programmes qui comptent parmi les plus sévères de l’Amérique du Nord, notamment :
    • la suspension immédiate du permis de conduire
    • des amendes très fortes
    • des périodes de suspension plus longues
    • la participation obligatoire à un programme d’éducation sur l’alcool et de traitement
    • la mise à la fourrière du véhicule

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

« Les répercussions de l’ivresse au volant rejaillissent sur de nombreuses victimes innocentes. Nous utiliserons ce véhicule dans le nord de l’Ontario pour nos activités communautaires visant à prévenir les tragédies causées par un conducteur ivre. »

Ron Roy

président d’Action Sudbury

« Confisquer les véhicules des récidivistes de la conduite en état d’ivresse contribue à la sécurité routière pour tout le monde. Nous sommes ravis de pouvoir utiliser ce véhicule pour transmettre ce message : il faut conduire sobre. »

Joanne Peacock

promotion de la santé, Sioux Lookout Committee for the Prevention of Substance Abuse.

« Nous préservons la sécurité routière en Ontario et protégeons les familles contre les récidivistes de la conduite en état d’ivresse. Cette nouvelle loi lance un message aux conducteurs ivres : cessez votre conduite irresponsable sinon vous risquez de perdre votre véhicule. »

Chris Bentley

procureur général

« Cette nouvelle loi est un outil important dans la lutte contre la conduite avec facultés affaiblies. Il est également essentiel d’expliquer au public quelles sont les conséquences que subiront les récidivistes de la conduite en état d’ivresse. Ce véhicule confisqué sera utilisé dans nos activités communautaires à titre d’exemple concret de ces conséquences. »

Ann Leonard

directrice générale de l’Ontario Community Council on Impaired Driving

« Personne ne pose un risque plus grand pour la sécurité publique que l’automobiliste qui continue à conduire malgré une ou plusieurs condamnations pour conduite en état d’ivresse. La nouvelle loi sur la confiscation des véhicules au civil octroie à la Police provinciale un nouvel outil puissant qui lui permet de retirer de la route les véhicules des récidivistes de la conduite en état d’ivresse. »

Julian Fantino

commissaire de la Police provinciale de l’Ontario

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