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Discours du procureur général à l'occasion de l'ouverture des tribunaux de l'Ontario pour 2008

Discours archivé

Discours du procureur général à l'occasion de l'ouverture des tribunaux de l'Ontario pour 2008

Ministère du Procureur général

L'honorable Chris Bentley, procureur général de l'Ontario, palais de justice de Toronto au 361, avenue University, Toronto

Mesdames et Messieurs les Juges en chef, Mesdames et Messieurs les Juges principaux régionaux, Mesdames et Messieurs les Juges de paix principaux régionaux, Mesdames et Messieurs les magistrats, Monsieur le Trésorier, mes collègues distingués du Barreau et de l'Assemblée législative, Mesdames et Messieurs les représentants et représentantes des chefs de police, invités distingués.

Un grand merci à chacun de nos partenaires de la justice. Merci pour le rôle que vous jouez au sein de notre système de justice. Vous tous, magistrats, avocats, membres du personnel administratif ou des tribunaux, policiers, agents des services correctionnels, membres du personnel d'aide juridique, représentants d'un organisme social ou d'une autre organisation juridique, êtes les nombreux partenaires qui composent notre système de justice. Le rôle que chacun d'entre vous y joue est primordial. La justice est le résultat de nos efforts conjoints. Je tiens à remercier en particulier mes collègues du ministère du Procureur général qui travaillent dur, chaque jour, pour instaurer la justice.

Notre système de justice est la fondation de notre société. Un système de justice solide crée une société solide.

Nous avons de bonnes raisons d'avoir confiance en notre système de justice. Cette confiance se ressent dans le monde entier. Ceux qui viennent des quatre coins du monde pour s'installer ici en sont la preuve vivante. Ils viennent pour diverses raisons, dont la conviction que tant qu'ils oeuvrent à mener une bonne vie, qu'ils prennent soin de leur famille et qu'ils réalisent leurs rêves, leurs droits seront protégés d'une façon qu'ils n'auraient peut-être pas trouvée ailleurs.

La sécurité publique est au cœur d'une société solide. L'Ontario est une province sûre, grâce aux rôles uniques que jouent nos tribunaux et notre police. La criminalité est en baisse en Ontario. Le taux de criminalité, tel qu'il est calculé par le Centre canadien de la statistique juridique, démontre que l'Ontario a enregistré le taux de criminalité le plus faible du Canada l'année passée. De 2000 à 2007, l'Ontario a observé une réduction de 18 % de son taux de criminalité générale, dont une réduction de 17 % du taux de crimes violents.

On ne trouve un système de justice tel que le nôtre que dans un petit nombre de pays ou territoires du monde et notre système de freins et de contrepoids n'existe que dans quelques-uns de ces pays ou territoires. La volonté de remettre en question, lorsque les preuves et le droit l'exigent, même après l'application de ces freins et contrepoids, se retrouve dans encore moins de systèmes. Le courage d'agir une fois les résultats produits et de changer le système pour l'avenir est un point fort, et non une faiblesse. C'est le signe d'une société déterminée à instaurer la justice.

La justice est une fiducie que nous détenons au profit de la population ontarienne. Elle doit fonctionner pour tous les habitants de l'Ontario et être accessible à tous les Ontariens et Ontariennes. J'aimerais remercier tout le monde pour les efforts qui ont été fournis en vue d'établir un système de justice plus rapide, plus accessible et plus abordable. Permettez-moi en particulier de remercier ceux et celles qui travaillent pro bono ou dans le cadre de l'aide juridique.

L'aide juridique procure de l'assistance à ceux qui n'auraient pas pu en obtenir autrement. Moi-même, j'ai accepté des dossiers de l'aide juridique dès le premier jour où j'ai commencé à exercer le droit. Je connais très bien l'importance de ce travail. Je suis déterminé à approfondir les progrès réalisés ces quatre dernières années et à renforcer notre assistance à ceux et celles qui en ont besoin.

Malgré tout notre dur labeur, nous avons encore du pain sur la planche.

Les avocats sont les réformateurs ultimes. Chaque jour nous remettons en question ce qui est accepté dans d'autres aspects de la vie. Nous remettons en question ce qui a toujours été, en faveur de ce qui devrait être. Quelle que soit l'activité, la profession ou l'entreprise face à laquelle nous nous trouvons, nous remettons en question. L'expression « parce que nous l'avons toujours fait » ne serait pas acceptée par un juge à titre de réponse, devant n'importe quel tribunal, de la part de n'importe quel avocat, pour n'importe quel client, dans n'importe quelle affaire. Lorsqu'il s'agit des affaires d'autrui, nous faisons passer le principe devant le procédé, chaque fois. Cependant, sommes-nous toujours animés du même zèle de réformer et de renouveler nos propres processus, notre système de justice?

Bon nombre d'entre vous m'ont parlé d'un système encourageant un règlement juste et équitable des litiges par un système de justice qui doit être accessible, abordable et rapide, mais qui n'atteint pas toujours ces objectifs. De plus en plus de parties comparaissent non représentées devant nos tribunaux. Ce sont des défis réels qui doivent - pas devraient - être relevés. Ils ne pourront l'être que si nous unissons nos efforts.

Nous avons l'occasion d'adopter la même approche réformiste que nous adoptons pour d'autres et de l'appliquer à nous-mêmes. La société est passée de l'encyclopédie à Google, du télécopieur à Facebook, en moins de cinq ans. Le temps avance et les défis existent déjà maintenant.

Au cœur de notre approche repose la reconnaissance du fait que chaque partenaire de la justice contribue à la justice et qu'il sera nécessaire pour assurer le renouvellement continu de la justice. Les initiatives que nous avons mises en place l'année passée sont nombreuses et très diverses, mais elles reposent toutes sur le principe que nous sommes tous des partenaires et que nous contribuons tous à la connaissance et à la réponse.

Le point de départ du renouvellement doit être l'objectif d'atteindre plus rapidement un point de décision. Le processus ne doit jamais pouvoir obscurcir le principe. Combien de feuilles de papier faut-il pour atteindre le point de décision? et pourquoi? Combien de comparutions, et pourquoi? Simplifier, rationaliser et réunir les décisionnaires le plus rapidement possible en les munissant de ce dont ils ont besoin pour prendre leur décision. Chaque feuille de papier, chaque étape se traduit en temps et en coût. Chaque mesure doit être essentielle pour atteindre le résultat.

Le public aura plus confiance en notre système de justice s'il le comprend mieux. La première étape à franchir pour améliorer l'accès est de fournir des renseignements faciles à comprendre. C'est pourquoi nous ouvrons les tribunaux à tous les Ontariens et Ontariennes grâce à notre projet Justice Ontario, un nouveau portail à guichet unique sur le système de justice de l'Ontario. Nous coopérons avec le Barreau du Haut-Canada et d'autres organismes juridiques, par le biais du partenariat d'accès, pour offrir au public, en ligne et dans 173 langues au téléphone, des renseignements juridiques constamment mis à jour et le diriger vers le prochain niveau d'assistance juridique, qu'il s'agisse d'un avocat ou d'un centre d'information sur le droit de la famille, ou tout ce dont il a besoin. Nous voulons ouvrir complètement notre système de justice pour le rendre plus compréhensible pour ceux que nous desservons. C'est ainsi que tous auront un meilleur accès à la justice.

Lorsque quelqu'un se lance dans une démarche juridique avec des renseignements corrects et qu'il peut dès le début trouver la bonne voie, nous faisons une meilleure utilisation des ressources de la justice et améliorons l'accès au système de justice.

Nous avons lancé notre stratégie Justice-juste-a-temps pour accélérer le système de justice pénale. En dépit des efforts acharnés que nous avons déployés au fil des ans, il faut maintenant presque deux fois plus de temps et deux fois plus de comparutions pour mener à bien une affaire criminelle qu'il y a quinze ans. La plupart des comparutions concernent des ajournements. Nous avons investi beaucoup de temps, d'efforts et de ressources pour ajourner des affaires, ce qui généralement n'améliore pas l'accès à la justice.

Ce défi commun était l'occasion de trouver un moyen d'atteindre la justice plus rapidement et de focaliser nos ressources sur nos priorités. Notre nouvelle stratégie Justice juste-à-temps relèvera le défi de réduire de 30 % les retards dans les tribunaux et les comparutions, au cours des quatre prochaines années. Nous établissons une cible - ce qui est mesuré s'accomplit.

Nous avons rendu notre travail transparent et nous nous sommes responsabilisés en rendant publiques, pour la première fois, des statistiques sur les tribunaux pénaux, afin que le public puisse suivre les progrès accomplis par la stratégie et constater son impact sur les palais de justice locaux. J'ai eu environ 16 réunions avec nos partenaires de la justice dans tout l'Ontario. Je ne suis pas surpris par la détermination, l'enthousiasme et les idées de réussite qui ont émergé de ces rencontres.

Je tiens à remercier le juge principal régional Bruce Durno et le procureur de la Couronne principal Kenneth Anthony qui dirigent ce projet, ainsi que le comité d'experts, avec le juge en chef adjoint Griffiths et nos autres partenaires de la justice, de leurs compétences.

La stratégie Justice juste-à-temps  ciblera 90 % des cas qui atteignent nos tribunaux pénaux, mais les 10 % restants posent des défis uniques en leur genre en raison de leur taille et de leur complexité. C'est la raison pour laquelle j'ai fait appel à la sagesse et à l'expérience de l'ancien juge en chef Patrick LeSage et du professeur Michael Code. Je leur ai confié la direction d'un examen des procédures applicables aux affaires criminelles complexes. Leur rapport va nous aider à élaborer de nouvelles politiques et procédures pour les procureurs de la Couronne et nous orienter vers des pratiques plus efficaces pour tous les partenaires de la justice.

Bon nombre d'entre vous ont parlé d'un système de justice civile qui ralentissait et qui était devenu trop coûteux pour trop de personnes. L'ancien juge en chef adjoint Coulter Osborne a souligné ce point dans son projet de réforme du système de justice civile, qui nous a servi de plan directeur pour établir un système de justice civile renforcé qui permet de régler les litiges plus rapidement et à moindre coût. L'année passée, j'ai assisté à près de 20 réunions, aux quatre coins de l'Ontario, pour m'entretenir avec des magistrats, des avocats et le public de ses recommandations. Ces recommandations ont été généralement bien accueillies et acceptées. Nous travaillons de concert avec nos partenaires de la justice en vue de mettre en œuvre les recommandations de M. Osborne.

Notre désir de voir la justice triompher dans les plus brefs délais en simplifiant les étapes nécessaires pour atteindre le point de décision se reflète également dans le tout nouveau système des droits de la personne de l'Ontario. Le 30 juin dernier, nous avons introduit un système plus musclé pour prévenir la discrimination et permettre à tous les habitants de l'Ontario d'accéder plus rapidement à des arbitres des droits de la personne et à des services de soutien juridique s'ils en ont besoin. Je tiens à remercier tous ceux et celles qui ont participé à cette transition de leurs efforts et de l'enthousiasme qu'ils ont démontré envers cette réforme tant attendue.

J'aimerais remercier l'ancien juge en chef Roy McMurtry de son rapport sur l'indemnisation des victimes. Les conseils de M. McMurtry aideront la province à accélérer l'intégration des services des victimes et à les rendre plus transparents, tandis que nous approfondissons les améliorations qui ont été apportées aux services aux victimes ces dernières années.

Quel que soit l'endroit où je me trouve en Ontario, j'entends toujours le même appel à un renforcement du système de droit de la famille, même dans les discours d'aujourd'hui. La longue pénurie de juges de la Cour supérieure a causé des retards croissants dans certaines cours de la famille, en particulier dans les régions qui enregistrent une forte croissance de la population. Les retards s'accompagnent de dépenses et de stress pour les justiciables auxquels on annonce que leur cas ne pourra pas être traité le jour de leur comparution parce que le rôle des dossiers à traiter ce jour-là est surchargé ou qu'ils devront attendre plusieurs heures avant de voir un juge. Pendant plus de quatre ans, notre gouvernement a demandé que 12 nouveaux juges fédéraux viennent alléger les pressions subies par nos cours de la famille. Pour l'instant nous en avons six.

Nous avons commencé à travailler sur une réforme et une démarche de renouvellement du droit de la famille, sans compter des modifications législatives. Comme mon prédécesseur, j'ai appelé à une expansion de la Cour unifiée de la famille. Cependant, le problème de l'accès, les défis posés par les parties non représentées et le temps qu'il faut pour que les cas franchissent toutes les étapes du système, ne seront pas entièrement réglés si nous ne cherchons pas des moyens de simplifier et rationaliser, en nous fondons sur les efforts déjà déployés.

Le ministère du Procureur général et la Cour supérieure de justice ont récemment signé un protocole d'entente qui formalise et renforce la relation positive qui les lie.

Ce document améliore l'efficacité du ministère et de la Cour en établissant les domaines de responsabilité respectifs et en octroyant la latitude nécessaire pour régler tout problème futur, tout en répondant à la recommandation du vérificateur provincial d'augmenter la responsabilisation et la transparence dans les relations du ministère avec les tribunaux. Nous avons maintenant mis en place un protocole d'entente avec les deux tribunaux de première instance, et un existe déjà avec la Cour de justice de l'Ontario.

Le travail que vous effectuez est la fondation sur laquelle repose notre magnifique pays. Au moment où nous célébrons l'ouverture de nos tribunaux en 2008, j'espère que nos efforts en vue de relever les défis complexes qui nous attendent seront couronnés de succès. C'est un honneur de collaborer avec vous à l'établissement d'une société plus juste pour tous. Merci.

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