Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Le site web lois-en-ligne devient un recueil officiel des lois et règlements

Communiqué archivé

Le site web lois-en-ligne devient un recueil officiel des lois et règlements

Le gouvernement McGuinty améliore l'accès à la justice pour les Ontariennes et les Ontariens

Ministère du Procureur général

L'Ontario est l'un des premiers territoires de compétence au Canada à reconnaître son site Web des lois et règlements comme un recueil officiel de sa législation.

Le 30 novembre 2008, un règlement pris en application de la Loi de 2006 sur la législation est entré en vigueur, rendant officielles les copies des lois et règlements publiées sur le site Web Lois-en-ligne.

L'un ou l'autre des deux formats suivants constituent des copies officielles :

  • une copie affichée à l'écran d'une loi ou d'un règlement, qui est visualisée ou téléchargée à partir du site Web Lois-en ligne;
  • une copie obtenue en imprimant le texte d'une loi ou d'un règlement qui est affiché à l'écran ou téléchargé à partir du site Web Lois-en ligne.

Ceci s'applique aux bases de données de Lois-en-ligne contenant les textes sources, les textes codifiés et les versions successives.

Auparavant, seules les copies imprimées par l'Imprimeur de la Reine constituaient les versions officielles des textes législatifs et elles n'étaient plus à jour dès que ces textes étaient modifiés. Comme le site Lois-en-ligne est mis à jour rapidement (en général dans un délai de deux jours ouvrables), le public aura désormais accès, gratuitement, aux versions officielles et à jour des textes législatifs de l'Ontario.

Comme Justice Ontario, la source à guichet unique pour les questions relatives au système juridique de l'Ontario, le site Web Lois-en-ligne améliore l'accès à la justice. Sur Lois-en-ligne, il suffit de quelques clics sur la souris pour trouver les lois et règlements.

Faits en bref

  • Les Ontariennes et les Ontariens peuvent accéder à Lois-en-ligne par le biais de Justice Ontario.
  • En 2001, l'Ontario est devenue la première province canadienne à publier ses lois et règlements en ligne.
  • La Loi de 2006 sur la législation, qui est entrée en vigueur le 25 juillet 2007, regroupe dans une même loi diverses dispositions relatives à la codification, la publication et l'interprétation des textes législatifs de l'Ontario.

Ressources additionnelles

Citations

« Lois-en-ligne permet aux Ontariennes et aux Ontariens d'accéder facilement aux textes législatifs de la province. La reconnaissance de Lois-en-ligne comme un recueil officiel de la législation reflète la nouvelle réalité technologique de notre époque. En éliminant notre dépendance à l'égard de documents imprimés, nous rendons non seulement la législation plus accessible, mais nous le faisons aussi d'une façon plus économique et plus respectueuse de l'environnement. »

Chris Bentley

procureur général

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