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L'Ontario donne suite à deux recommandations du rapport Goudge

Communiqué archivé

L'Ontario donne suite à deux recommandations du rapport Goudge

Le gouvernement McGuinty nomme une Équipe d'examen des décès dus au syndrome du bébé secoué et un Comité du cadre d'indemnisation à la suite de l'enquête sur le Dr Smith

Ministère du Procureur général

L'Ontario continue de donner suite au rapport Goudge en mettant sur pied une équipe d'examen des décès dus au syndrome du bébé secoué et un comité chargé d'examiner les questions d'indemnisation liées aux victimes potentielles des conclusions erronées du Dr Charles Smith.

Une équipe d'experts juridiques fournira des conseils juridiques sur la viabilité d'un processus d'indemnisation résultant du travail du Dr Charles Smith. Les membres de l'équipe sont les suivants :

  • L'honorable Coulter Osborne, ancien commissaire à l'intégrité et ancien juge en chef adjoint de l'Ontario, qui dirigera l'équipe.
  • Me Bonnie Tough, conseillère du Barreau et avocate plaidante chevronnée du secteur privé. Elle possède une riche expérience dans le domaine de l'indemnisation.
  • Me Michele Smith, du Bureau des avocats de la Couronne - droit civil.

Une équipe d'experts médicaux et juridiques examinera les condamnations criminelles liées à des cas de décès dus au syndrome du bébé secoué. Les membres de l'équipe sont les suivants :

  • L'honorable juge Donald A. Ebbs de la Cour de justice de l'Ontario et ancien juge en chef adjoint de l'Ontario, qui dirigera l'équipe.
  • Dr Michael Pollanen, médecin légiste en chef de l'Ontario.
  • Dr Dirk Huyer, coroner régional principal.
  • Me Marie Henein, avocate de la défense chevronnée.
  • Me Mary Nethery, procureure de la Couronne principale et directrice de l'excellence dans le domaine de la justice.

Par ailleurs, le ministère du Procureur général continuera de collaborer avec tous les participants du système de justice pour accélérer le traitement des dossiers criminels lorsqu'une injustice est invoquée.

Faits en bref

  • Il y a eu environ 142 morts d'enfants entre 1986 et 2006, causés par le syndrome du bébé secoué ou d'autres causes liées à des blessures à la tête. Ces cas n'ont pas tous donné lieu à des condamnations criminelles.
  • Les conseils que l'Équipe consultative du cadre d'indemnisation à la suite de l'enquête sur le Dr Smith prodiguera au procureur général seront protégés par le secret professionnel.

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

« Le juge Goudge nous a fourni une excellente feuille de route pour progresser et nous allons la suivre pour que les Ontariens et Ontariennes qui seraient concernés par ces terribles tragédies humaines puissent obtenir justice, comme ils le méritent. Nous ferons tout ce qui est en notre possible pour que justice soit faite. »

Chris Bentley

procureur général

« Conformément à notre engagement envers la population ontarienne, nous répondons rapidement aux recommandations du juge Goudge. Le mois dernier, le gouvernement a annoncé une loi destinée à renforcer le système des enquêtes sur les décès. Aujourd'hui, nous prenons une autre mesure en vue de renforcer la confiance dans le système et de corriger des injustices passées. »

Rick Bartolucci

ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels

« Je suis honoré d'avoir été nommé par le procureur général pour diriger cet examen important sur les décès causés par le syndrome du bébé secoué. Nous commencerons par nous pencher sur le travail que le ministère du Procureur général a déjà accompli, pour que nous puissions nous lancer dans notre examen le plus vite possible. »

L'honorable juge Donald A. Ebbs

Cour de justice de l'Ontario et ancien juge en chef adjoint de l'Ontario

« J'ai hâte de prodiguer au procureur général des conseils opportuns et judicieux au sujet de la question de l'indemnisation découlant du travail du Dr Smith, a ajouté M. Osborne. Les autres membres du comité et moi-même commenceront ce travail important le plus rapidement possible. »

L'honorable Coulter Osborne

ancien commissaire à l'intégrité et ancien juge en chef adjoint de l'Ontario

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