Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Accélérer les enquêtes criminelles importantes dans la région de Niagara

Communiqué archivé

Accélérer les enquêtes criminelles importantes dans la région de Niagara

Le gouvernement McGuinty réforme la justice criminelle pour les Ontariens et les Ontariennes

Ministère du Procureur général

L'Ontario et la région de Niagara forment un front uni dans la lutte conter les crimes graves.

La province a affecté un procureur de la Couronne spécialisé dans les enquêtes importantes, à temps plein, pour travailler en étroite collaboration avec le service de police régional de Niagara, dès les premières étapes des enquêtes sur des crimes complexes et graves et pendant toute la poursuite. Les responsabilités de ce procureur de la Couronne sont les suivantes :

  • Prodiguer des conseils à la police avant le dépôt des accusations, dans le cadre des enquêtes importantes;
  • Fournir de l'aide à la police pour les procédures d'enquête, comme les mandats de perquisition, les mises sous écoute et les agents d'infiltration;
  • Fournir des conseils sur les problèmes de preuves complexes et sur les enquêtes sur le cautionnement afin d'améliorer la protection du public;
  • Préparer les dossiers de divulgation de la Couronne.

L'affectation de procureurs de la Couronne spécialisés dans les enquêtes importantes répond aux recommandations de l'ancien juge en chef Patrick LeSage et du professeur Michael Code de l'Université de Toronto, qui proposent que la police et les procureurs de la Couronne collaborent plus étroitement dans les affaires longues et complexes, à l'étape pré-inculpation.

Tandis que les procureurs de la Couronne affectés aux enquêtes importantes oeuvrent à l'accélération du traitement des affaires complexes à toutes les étapes du système, la stratégie de l'Ontario, Justice juste-à-temps, vise à accélérer les procès pénaux au quotidien, en établissant des cibles de réduction des retards et des comparutions dans les tribunaux de 30 %, pendant les quatre prochaines années.

Faits en bref

  • Ce modèle de collaboration pré-inculpation entre la police et la poursuite mise sur le succès remporté par les procureurs de la Couronne spécialisés dans la lutte contre les bandes criminalisées et les armes à feu, qui ont été déployés dans chaque région de la province pour travailler avec les corps de police, dès le premier jour de l'enquête. Ils leur prodiguent des conseils sur tout un éventail de questions, pour les aider dans les enquêtes sur des affaires liées aux bandes criminalisées et aux armes à feu.

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

« Intégrer des procureurs de la Couronne spécialisés dans les enquêtes importantes dans les corps de police aidera à gérer la complexité et la taille de ces poursuites de grande envergure. La police profitera des conseils juridiques qui lui seront prodigués dès le début, par exemple pour l'aider à comprendre le type de motions qui pourraient être déposées au procès au sujet des éléments de preuve et la meilleure façon de présenter les preuves dans la salle d'audience. »

Chris Bentley

procureur général

« L'annonce d'aujourd'hui est un exemple de plus des efforts déployés par le gouvernement McGuinty en vue de lutter contre le crime. C'est une situation gagnante pour les procureurs, la police et la collectivité, qui renforcera nos efforts de protection de la sécurité des quartiers. »

Jim Bradley

député de St. Catherines

« Les procureurs de la Couronne intégrés aux postes de police faciliteront certainement un règlement rapide des enquêtes et assureront une utilisation plus efficace de nos ressources policières. »

Rick Bartolucci

ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels

« Affecter un procureur de la Couronne à notre service de police a permis d'améliorer remarquablement la relation de travail entre la police et la Couronne. Cette mesure a grandement profité à nos activités policières et je pense aussi aux résultats des procédures judiciaires. »

Wendy Southall

chef du service de police régional de Niagara

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