Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Des fonds confisqués au civil pour aider la police provinciale locale

Bulletin archivé

Des fonds confisqués au civil pour aider la police provinciale locale

Aider la Police provinciale de Kapuskasing à améliorer la sécurité routière

Ministère du Procureur général

Le détachement de la Police provinciale de Kapuskasing peut acheter du nouveau matériel de radar grâce à une subvention du programme de recours civil à l'égard d'activités illicites du procureur général.

Le détachement recevra une subvention d'un montant de 21 583 $ pour acheter du matériel qui lui permettra de maintenir la sécurité routière en rendant les conducteurs plus attentifs et plus enclins à maintenir une vitesse sécuritaire le long du corridor de la route 11 patrouillé par le détachement.

La subvention provient d'un programme créé en vertu de la Loi sur les recours civils qui permet que de l'argent soit retiré des mains des contrevenants et affecté à la prévention du crime et de la victimisation.

Faits en bref

  • Depuis novembre 2003, les biens confisqués par la province au profit de la Couronne atteignent une valeur totale de 11 millions de dollars. Des biens supplémentaires d'une valeur de 39,7 millions de dollars sont gelés par la province en attendant l'achèvement de la procédure de confiscation au civil.
  • Les produits des confiscations au civil ont financé approximativement 1,2 million de dollars d'indemnités versées à des victimes d'activités illégales et 3,4 millions de dollars de subventions à des organismes d'exécution de la loi.

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

« Cette subvention permettra d'octroyer à la Police provinciale de Kapuskasing un autre outil pour maintenir la sécurité sur les routes du Nord de l'Ontario. C'est une autre façon, pour le gouvernement, d'améliorer la sécurité des familles et des collectivités. »

Chris Bentley

procureur général

« Grâce à cette subvention du procureur général, la Police provinciale sera en mesure d'améliorer la sécurité publique en intensifiant la sensibilisation aux excès de vitesse et autres formes de conduite dangereuse en public le long de ce tronçon chargé de la route 11. »

Surintendant Jeff Dupuis

Police provinciale de l'Ontario, région du Nord-Est

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