Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario réclame 50 milliards de dollars au titre du coût des soins de santé imputables au tabac

Communiqué archivé

L'Ontario réclame 50 milliards de dollars au titre du coût des soins de santé imputables au tabac

Le gouvernement McGuinty intente un procès à des fabricants de produits du tabac

Ministère du Procureur général

L'Ontario a intenté, aujourd'hui, un procès réclamant 50 milliards de dollars à un groupe de fabricants de produits du tabac, réclamant des indemnités pour le coût des soins de santé passé et continu pour des maladies liées à la consommation du tabac.

La Loi de 2009 sur le recouvrement du montant des dommages et du coût des soins de santé imputables au tabac, adoptée à l'unanimité par l'Assemblée législative, au début de l'année, a clarifié les droits des parties au litige et établi le cadre de travail pour un procès de ce genre.

La loi :

  • autorise l'Ontario à intenter directement un procès aux fabricants de produits du tabac pour faute présumée commise par le passé;
  • autorise le recouvrement des coûts liés aux dommages passés, présents et continus causés par la consommation du tabac;
  • crée une méthode pour déterminer les coûts pour le système des soins de santé payés par les contribuables, qui se rapportent à des maladies causées par la consommation du tabac;
  • établit le fardeau de la preuve exigé pour établir un lien entre le mal causé par des produits du tabac et les maladies liées à la consommation du tabac;
  • répartit la responsabilité entre les fabricants de produits du tabac selon leur part de marché.

Bien que la législation clarifie la procédure à suivre, le gouvernement doit prouver ses allégations devant une cour de justice.

L'action de la province a été introduite aujourd'hui. Sous le régime de la loi ontarienne, les sociétés doivent déposer leur avis d'intention de se défendre :

  • dans un délai de 20 jours, après signification, si elles sont constituées en personne morale dans la province,
  • dans un délai de 40 jours, après signification, si elles sont constituées en personne morale ailleurs au Canada et aux États-Unis,
  • dans un délai de 60 jours, après signification, si elles sont constituées en personne morale dans le Royaume-Uni ou ailleurs.

Faits en bref

  • L'Ontario réclame 50 milliards de dollars de dommages. Ce chiffre représente le coût des soins de santé assumés par les contribuables de l'Ontario depuis 1955.
  • Le coût des soins de santé liés à la consommation du tabac s'élève actuellement à un total de plus d'1,6 milliard de dollars par an en Ontario.
  • Le tabagisme est la première cause de mort prématurée et de maladies en Ontario. Chaque année, le tabac tue environ 13 000 Ontariens, soit 36 morts par jour.

Ressources additionnelles

Citations

« L'Ontario fait un pas de plus vers le recouvrement des sommes dépensées par les contribuables pour combattre des maladies liées au tabac. Nous rejoignons les rangs de la Colombie-Britannique et du Nouveau-Brunswick, qui ont intenté des procès en vue de recouvrer le coût des soins de santé auprès des fabricants de produits du tabac. »

Chris Bentley

procureur général

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