Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Moderniser les lois provinciales

Communiqué archivé

Moderniser les lois provinciales

Le gouvernement McGuinty améliore la transparence, la responsabilisation et l'efficacité

Ministère du Procureur général

Un projet de loi complet, déposé aujourd'hui, améliorera, s'il est adopté, la clarté des exigences légales, augmentera la transparence et renforcera l'obligation de rendre des comptes dans les lois, règlements et systèmes de l'Ontario.

Le projet de Loi de 2009 sur la saine gestion publique est le fruit des efforts de tous les ministères provinciaux en vue d'améliorer la transparence, la responsabilisation et l'efficacité. Les articles proposés comprennent un certain nombre de changements techniques et d'ordre administratif. D'autres visent à renforcer la transparence et l'obligation de rendre des comptes dans nos systèmes existants, en améliorant les enquêtes publiques et le processus de sélection des jurés. Le projet de loi propose aussi d'améliorer la Loi de 1996 sur les élections municipales en clarifiant les règles sur le financement des campagnes électorales et en renforçant la conformité et les mesures d'exécution.

Faits en bref

  • La majorité des près de 600 articles de la Loi de 2009 sur la saine gestion publique proviennent de 22 ministères et proposent des changements techniques qui simplifieront les processus gouvernementaux, moderniseront le libellé de certaines dispositions et clarifieront les démarches administratives.

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

« Moderniser nos lois est un bon moyen d'augmenter la transparence et d'assurer que la population ontarienne est protégée par des lois modernes et pertinentes. La Loi de 2009 sur la saine gestion publique renforcerait la responsabilité et l'efficacité du gouvernement. »

Chris Bentley

procureur général

Renseignements pour les médias

Partager

Sujets

Affaires et économie Gouvernement Domicile et communauté Travail et emploi Lois et sécurité Enfants et adolescents Consommateurs Francophones Nouveaux venus Personnes ayant des déficiences Personnes âgées Femmes