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Moderniser la loi sur les élections de l'Ontario

Document d'information archivé

Moderniser la loi sur les élections de l'Ontario

Ministère du Procureur général

La Loi de 2009 modifiant des lois en ce qui concerne les élections modifierait, si elle est adoptée, la Loi électorale et la Loi sur le financement des élections. Elle place l'Ontario au diapason des bonnes pratiques suivies dans d'autres provinces et des règles fédérales. Les modifications seront en place pour les élections de l'Ontario de 2011.

Les caractéristiques principales du projet de loi sont les suivantes :

  • il améliore le processus de vote,
  • il augmente l'accès pour les personnes handicapées,
  • il confère au directeur général des élections le pouvoir d'améliorer les élections de l'Ontario.

Les modifications amélioreraient la prestation des services et la façon dont les élections provinciales se déroulent. Dans l'ensemble, le processus serait plus efficient et pratique pour les Ontariens et Ontariennes, tout en leur offrant de nouvelles possibilités de vote.

Les modifications amélioreraient également l'accessibilité et la facilité de vote pour les personnes handicapées et d'autres électeurs, dont les personnes âgées, les retraités migrateurs, les étudiants postsecondaires et le personnel militaire. Elles permettraient aux électeurs ayant un handicap et aux électeurs dans les communautés éloignées de voter de façon indépendante tout en maintenant le bulletin de vote secret.

Améliorer le processus de vote

  • Les électeurs auront la possibilité de voter par bulletin spécial, par exemple par la poste et en personne en amenant le bulletin au bureau électoral. Comme les bulletins spéciaux confèrent d'autres possibilités de vote, le vote par procuration est éliminé.
  • Les étudiants de programmes postsecondaires seraient autorisés à choisir s'ils veulent voter dans la circonscription électorale de leur lieu de résidence temporaire où ils suivent leurs cours ou dans la circonscription électorale de leur lieu de résidence permanente (p. ex., avec leur famille).

Augmenter l'accès pour les personnes handicapées

  • Le directeur général des élections serait autorisé à utiliser de nouvelles technologies (p. ex., des machines à voter) pour aider les électeurs ayant un handicap à présenter leur bulletin en toute confidentialité et de façon indépendance dans les bureaux de vote par anticipation.
  • Conjuguée à l'option des bulletins spéciaux, cette initiative améliorerait nettement l'accessibilité aux élections pour les personnes handicapées.

Conférer un pouvoir au directeur général des élections

  • Le directeur général des élections aurait la possibilité de concevoir un processus de vote qui améliore la prestation des services, en veillant à ce que les élections soient adaptées au besoins de la population ontarienne.
  • Le directeur général des élections aurait le pouvoir de déterminer les heures et les dates des votes par anticipation.
  • Les nominations des directeurs du scrutin et des secrétaires du scrutin n'auront plus de caractère politique. Le directeur général des élections ne serait plus tenu de nommer le personnel du scrutin à partir de listes fournies par les candidats.
  • Le rôle du directeur général des élections en ce qui concerne les directeurs du scrutin serait étendu. Il sera responsable du recrutement des directeurs du scrutin et la nomination des directeurs du scrutin (effectuée par le lieutenant-gouverneur en conseil) se ferait sur les conseils du directeur général des élections.

Le travail du Comité spécial des élections

Le projet de loi présenté aujourd'hui donne suite aux recommandations du Comité spécial des élections de l'Assemblée législative.

En juin 2008, le gouvernement a demandé à l'Assemblée législative de nommer un Comité spécial des élections pour examiner l'efficacité de la législation électorale existante en Ontario. Le député provincial Greg Sorbara a présidé le comité de quatre membres, qui comprenait le député provincial Howard Hampton, le député provincial Norm Sterling et le député provincial David Zimmer.

Le rapport final du Comité a été présenté à l'Assemblée législative en juin 2009. C'était l'opportunité à ne pas manquer, pour le gouvernement, de moderniser et d'améliorer la loi régissant la préparation, l'administration et l'exécution des élections en Ontario.

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