Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

De nouveaux services dans les tribunaux de Brampton et Milton aident les familles

Bulletin archivé

De nouveaux services dans les tribunaux de Brampton et Milton aident les familles

Le gouvernement McGuinty aide les familles à s'y retrouver au sein du système de justice

Les cours de la famille de Brampton et Milton aident maintenant les parents à mieux comprendre le système de justice et à atténuer l'impact de la séparation ou du divorce sur leurs enfants.

Une équipe locale de partenaires de la justice, composée de juges, de membres du personnel d'Aide juridique Ontario, d'avocats, de médiateurs et de personnel des tribunaux, travaillent en étroite collaboration à la mise en place des activités suivantes :

  • Offrir des séances d'information obligatoires pour aider les familles à comprendre les effets de la séparation sur les enfants et les options de règlement des différends;
  • Évaluer la situation de chaque famille et recommander les services les plus appropriés;
  • Proposer les services d'avocats chevronnés, appelés agents de règlement des différends, qui aideront les familles à trouver des moyens moins litigieux de résoudre leurs différends avant de comparaître au tribunal;
  • Augmenter l'accès aux conseils juridiques et aux solutions autres que les procédures judiciaires, comme la médiation.

Ces nouveaux services ont commencé cette semaine à aider des familles. Dans le cadre des réformes de la justice familiale de l'Ontario, ces deux cours de la famille ont été les premières à être choisies pour contribuer à l'effort d'amélioration de la justice familiale et élaborer de nouvelles initiatives susceptibles de réduire le stress qui pèse sur les familles. Les initiatives mises en place à Brampton et Milton serviront d'exemples pour des projets d'amélioration dans d'autres tribunaux de la province.

Faits en bref

  • Environ 160 000 personnes utilisent les cours de la famille, chaque année, en Ontario.
  • Les cours de la famille traitent notamment de questions de garde d'enfants et d'ordonnances de ne pas faire.
  • Le nouvel Assistant aux formulaires de la Cour de l'Ontario est un site Web interactif qui aide les gens à remplir 11 des formulaires les plus souvent utilisés dans les cours de la famille et à la Cour des petites créances de l'Ontario. Cet outil permet aux utilisateurs de mieux comprendre la procédure à suivre pour déposer une demande à la cour de la famille.

Ressources additionnelles

Citations

« Ces améliorations aideront les familles à régler leurs différends plus rapidement et avec moins de stress émotionnel en cas de rupture de la famille. »

Chris Bentley

procureur général

« Aide juridique Ontario reconnaît le besoin évident d'apporter des améliorations à notre système de justice familiale et nous sommes heureux d'appuyer ces étapes importantes de la réforme de la justice familiale. »

John McCamus

président d'Aide juridique Ontario

Renseignements pour les médias

Partager

Sujets

Domicile et communauté Lois et sécurité Enfants et adolescents Francophones Nouveaux venus Femmes